Le Centre d’examen et de ressources mène les activités suivantes :
- Identifier et examiner les cas de protection de l’enfance dans lesquels le Motherisk Drug Testing Laboratory (« laboratoire de dépistage des drogues Motherisk » ou « Motherisk ») est intervenu, en les répartissant en deux groupes :
- Groupe 1 : les cas haute priorité encore ouverts dans un organisme de protection de l’enfance de l’Ontario et où l’adoption n’a pas été finalisée;
- Groupe 2 : les cas où un enfant a été rendu pupille de la Couronne* puis adopté entre janvier 2004 (date à laquelle remontent les données) et le 31 décembre 2015 (date où le laboratoire Motherisk a fermé);
- Examiner tous les cas de protection de l’enfance pour lesquels une demande d’examen a été soumise par un membre du public qui a pu être touché par les analyses capillaires effectuées par le laboratoire Motherisk;
- Offrir du soutien et de l’aide aux familles touchées par les analyses de mèches de cheveux erronées;
- Communiquer avec les parties et les intervenants qui auraient un intérêt dans le fonctionnement efficace du Centre d’examen et de ressources et l’exécution du mandat de la Commission.
La Commission reconnaît que le manque de fiabilité des analyses capillaires du laboratoire Motherisk a touché des familles entières, et pas seulement le parent ou l’enfant qui pourrait avoir fait l’objet d’une telle analyse. Dans ces cas, le Centre d’examen et de ressources offre un soutien à tous les parents, enfants, jeunes, frères et sœurs et parents adoptifs touchés par des instances de protection de l’enfant antérieures.
* Un « pupille de la Couronne » est un enfant de moins de 18 ans que le tribunal a retiré des soins de ses parents et qui se trouve sous les soins d’une société d’aide à l’enfance. La société d’aide à l’enfance prend, à l’égard de l’enfant, toutes les décisions que ses parents prendraient normalement.
Indépendance de la Commission
Toutes les commissions publiques sont créées par le gouvernement par un ordre exécutif. L’ordre exécutif porte le nom de « décret ». Il nomme généralement la commission et décrit l’étendue de son travail. Lire le décret qui a établi la Commission Motherisk dans la section Ressources.
Même si la Commission Motherisk a été créée par un décret, elle est indépendante du gouvernement. La Commission a le pouvoir d’établir sa démarche et la façon dont elle exécutera son mandat. Le Commission embauche son propre personnel et travaille de façon indépendante, sans intervention du gouvernement, de n’importe quel palier.
La Commission Motherisk n’est aucunement associée ou liée au Hospital for Sick Children ou au Motherisk Drug Testing Laboratory (« laboratoire de dépistage des drogues Motherisk » ou « Motherisk »).
La Commission Motherisk n’est aucunement associée ou liée aux organismes de protection de l’enfance de l’Ontario. La Commission demande aux sociétés d’aide à l’enfance de lui remettre des dossiers dont elle a besoin dans le cadre de son travail, mais son examen est indépendant de tout examen entrepris par une société d’aide à l’enfance de l’Ontario.
La Commission a été avisée du fait que certaines personnes touchées avaient reçu une lettre d’une société d’aide à l’enfance leur annonçant son propre examen de certains dossiers. La Commission Motherisk n’intervient pas dans les examens menés volontairement par des sociétés d’aide à l’enfance et n’est pas liée par leurs décisions. Les personnes dont le dossier a été examiné par une société d’aide à l’enfance peuvent demander à la Commission d’examiner leur dossier, quelle que soit l’issue de l’examen interne mené par la société d’aide à l’enfance.
Audiences publiques
Le décret n’autorise pas la Commission à tenir des audiences publiques. Tous les examens menés par la Commission se déroulent en vertu de ses procédures.
Toutefois, la Commission tiendra des réunions publiques à divers endroits de l’Ontario. Outre la communication de renseignements, ces réunions permettront à des personnes affectées par des analyses du laboratoire d’exprimer leurs commentaires à la Commission.
Observations à l’attention de la Commission
La collaboration avec des parties et des intervenants est une facette importante du travail de la Commission. À cette fin, la Commission invite les parties et les intervenants qui ont un intérêt dans le bon fonctionnement de la Commission ou l’exécution du mandat de la Commission à lui soumettre, par écrit, leurs observations. La Commission souhaite également recevoir des observations d’ordre général au sujet du travail de la Commission. Les parties et les intervenants peuvent transmettre leurs observations écrites à la Commission.
La Commission a également communiqué de façon indépendante avec des parties et des intervenants dans le cadre de ses activités. Elle a notamment communiqué avec des organismes qui travaillent auprès d’enfants et d’adolescents, des Premières Nations et des communautés Métis et Inuit, ainsi que des groupes racialisés.
Le rapport final de la Commission
À la fin du mandat de la Commission, la commissaire soumettra son rapport final au procureur général. Le rapport décrira les efforts déployés par la Commission pour exécuter son mandat. Le rapport de la Commission sera publié en français, anglais, cri, ojibway, oji-Cree et mohawk.