[Ferme le]
Avis de non-responsabilité :

Le site Web a été transféré aux Archives publiques de l’Ontario en janvier 2020. Il n’est plus mis à jour; par conséquent, les formulaires, les champs de recherche et les liens externes peuvent ne pas fonctionner. Puisqu’il s’agit d’un document d’archives, ce site Web n’est pas assujetti à la Loi de 2005 sur l ‘accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Aperçu des services

La fonction principale de la Commission Motherisk est d’établir et de diriger un Centre d’examen et de ressources.

Examen juridique

Le Centre d’examen et de ressources effectue des examens juridiques de cas individuels où des résultats d’analyses menées par le laboratoire Motherisk Drug Testing Laboratory (« Motherisk ») ont été utilisés, y compris dans des cas haute priorité.
Renseignements sur le processus d’examen juridique.

Counseling

Par ailleurs, le Centre d’examen et de ressources offre du soutien et de l’aide aux personnes touchées en leur prodiguant des conseils et des renseignements.
Renseignements sur les services de counseling.

Qui est une « personne touchée »?

Les services du Centre d’examen et de ressources sont offerts à quiconque a été « touché » par une analyse effectuée par le laboratoire Motherisk Drug Testing Laboratory (« Motherisk »).

La Commission a défini « personne touchée » par quiconque est impliqué dans une affaire de protection de l’enfance en Ontario où une analyse capillaire de Motherisk a été demandée. Il peut s’agir des personnes suivantes :

  • Une personne qui a fait l’objet d’une analyse capillaire;
  • Tout membre de la famille d’une personne qui a fait l’objet d’une analyse capillaire;
  • L’enfant ou les enfants d’une personne qui a fait l’objet d’une analyse capillaire;
  • Le frère ou la sœur d’un enfant ou d’enfants d’une personne qui a fait l’objet d’une analyse capillaire;
  • Toute personne qui, par adoption ou une autre entente de garde (entente relative aux soins conformes aux traditions, placement chez un proche ou ordonnance de garde), a établi des liens avec l’enfant ou les enfants dont la famille a fait l’objet d’une intervention d’une société d’aide à l’enfance et dans le cadre de laquelle des analyses capillaires ont été effectuées;
  • Toute autre personne à qui un plan a été proposé pour un enfant ou des enfants dont la famille a fait l’objet d’une intervention d’une société d’aide à l’enfance et dans le cadre de laquelle des analyses capillaires ont été effectuées;
  • La bande ou la communauté autochtone d’un enfant ou d’enfants dont la famille a fait l’objet d’une intervention d’une société d’aide à l’enfance et dans le cadre de laquelle des analyses capillaires ont été effectuées, si cet enfant ou ces enfants sont identifiés comme Indien ou Autochtone au sens de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.