Commission chargée d'enquêter sur l'introduction et la propagation du SRAS en Ontario  English 

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Au sujet de la Commission

La Commission chargée d'enquêter sur l'introduction et la propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a été constituée par le gouvernement de l'Ontario pour mener une enquête indépendante en application de l'article 78 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Le juge Archie Campbell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a été nommé commissaire.

La Commission a pour mandat d'enquêter sur plusieurs questions : comment le virus du SRAS est entré dans la province, comment le virus s'est propagé et comment le virus a été combattu. La Commission doit examiner tous les aspects de l'épidémie et rédiger un rapport public portant sur ce qui s'est passé, les leçons à tirer et les améliorations à recommander. Pour la version intégrale du mandat, cliquez ici.

Le juge Campbell mène une enquête indépendante du gouvernement. Les ministères, commissions et organismes ont reçu l'ordre du gouvernement de respecter son indépendance et de se tenir entièrement à sa disposition.

La plus grande partie de l'enquête consiste en des entrevues personnelles et des réunions, l'examen de documents, et la consultation de spécialistes. Les entrevues personnelles sont confidentielles.

En outre, la Commission a tenu six jours d'audiences publiques, trois en septembre et octobre et trois en novembre, en vue de donner aux membres du public et à tous les organismes intéressés l'occasion de faire part au commissaire, le juge Archie Campbell, de leurs expériences, préoccupations et recommandations au sujet de l'épidémie de SRAS.

Tous ceux qui ont demandé de faire une présentation publique ont été entendus durant les six jours d'audiences. Aucune autre audience publique n'est prévue pour l'instant. L'enquête se poursuit.

Pour une liste des présentateurs, présentations et transcriptions des audiences publiques, cliquez ici.

Le rapport public tiendra compte des audiences publiques et des entrevues personnelles. Ceux qui auront choisi de s'adresser à la Commission sous le signe de la confidentialité ne seront pas nommés. Quiconque divulgue des renseignements à la Commission, dans le cadre d'une réunion publique ou d'une entrevue personnelle, est protégé contre toute mesure préjudiciable en matière d'emploi, en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les enquêtes publiques. Le mandat de la Commission précise que le rapport ne peut pas conclure à une responsabilité juridique de la part d'une personne ou d'un organisme en particulier.

Quiconque souhaiterait fournir des renseignements à la Commission dans le cadre d'une entrevue confidentielle ou autre est prié de communiquer directement avec la Commission par son site Web ou par téléphone.



Décret  (8Kb / 1 page)
Lettre de nomination du commissaire  (9Kb / 1 page)
Mandat  (9Kb / 2 pages)


180, rue Dundas Ouest, 22e étage, Toronto (Ontario) M5G 1Z8. Tél. : 416 212-6878, téléc. : 416 212-6879. Courriel : feedback@sarscommission.ca

©2003-2006 Commission chargée d'enquêter sur l'introduction et la propagation du SRAS en Ontario