Commission chargée d'enquêter sur l'introduction et la propagation du SRAS en Ontario  English 

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Questions et réponses au sujet de la Commission

En quoi consiste la Commission indépendante sur le SRAS?

La Commission d'enquête sur l'introduction et la propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a été constituée par le gouvernement de l'Ontario pour enquêter sur plusieurs questions : comment le virus du SRAS est entré dans la province, comment il s'est propagé et comment il a été combattu. La Commission doit examiner tous les aspects de l'épidémie, y compris les mesures prises pour protéger le public et les travailleurs de la santé.

Qui est à la tête de la Commission?

Le commissaire est le juge Archie Campbell de la Cour supérieure de l'Ontario.

Qu'arrivera-t-il à la fin de l'enquête?

Le rapport du juge Campbell contiendra ses conclusions et ses recommandations. Le rapport sera présenté au ministre de la Santé qui le rendra public. L'objectif du rapport est d'exposer ce qui s'est passé et de faire des recommandations pour protéger les Ontariens contre les risques posés par le SRAS et d'autres maladies transmissibles.

Combien de temps durera l'enquête?

Le juge Campbell espère terminer son rapport vers la fin de l'année prochaine, bien qu'aucune date limite n'ait été imposée.

S'agit-il d'une enquête du gouvernement?

Non. Le juge Campbell mène son enquête à titre indépendant du gouvernement. Les ministères, commissions et organismes ont reçu l'ordre du gouvernement de respecter son indépendance et de se tenir entièrement à sa disposition.

S'agit-il d'une enquête publique semblable à celle qui s'est penchée sur la contamination de l'eau à Walkerton?

Non. La Commission sur le SRAS est une enquête, non une enquête publique. Elle a été établie en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, et non, comme pour Walkerton, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. Elle va donc procéder différemment. À l'exception de l'audience publique à Toronto, l'enquête se conduit au moyen de réunions et d'entrevues personnelles confidentielles, d'examen de documents, et de consultations avec des spécialistes.

Pourquoi avoir choisi une approche différente que pour l'enquête sur Walkerton?

La nature du problème est différente. L'épidémie de SRAS a touché un grand nombre de personnes et il n'y a aucune garantie qu'elle ne se reproduira pas, ou que la province ne sera plus exposée à d'autres formes de maladies ou de virus transmissibles. Il y a donc un élément d'urgence. L'enquête prendra moins de temps qu'une enquête publique à grande échelle.

Comment puis-je communiquer avec la Commission?

Pour communiquer avec la Commission, écrivez à l'adresse ci-dessous ou envoyez une télécopie au numéro ci-dessous, ou répondez aux questions figurant à la page « Commentaires » du site Web.

Commission sur le SRAS
180, rue Dundas Ouest
22e étage
Toronto (Ontario)
M5G 1Z8
Télécopieur : 416 212-6879

Les personnes qui parlent à la Commission ont-elles à craindre des répercussions dans leur lieu de travail?

Non. Les personnes qui divulguent des renseignements à la Commission sont protégées contre toute mesure préjudiciable en matière d'emploi, en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les enquêtes publiques, appelé communément la « clause de protection du dénonciateur ». Les entrevues personnelles sont confidentielles. Le rapport ne mentionnera pas les personnes qui ont parlé avec la Commission sous le sceau de la confidentialité. Le mandat exclut toute conclusion de responsabilité à l'encontre de particuliers ou d'organismes.

Où en est-on maintenant?

Le juge Campbell, l'avocat et le personnel de la Commission se sont entretenus avec un certain nombre de personnes et d'organismes dans le système des soins de santé et avec des particuliers dont la famille a été touchée par le SRAS. Ce processus continuera.


180, rue Dundas Ouest, 22e étage, Toronto (Ontario) M5G 1Z8. Tél. : 416 212-6878, téléc. : 416 212-6879. Courriel : feedback@sarscommission.ca

©2003-2006 Commission chargée d'enquêter sur l'introduction et la propagation du SRAS en Ontario