Mandat
Le mandat de la Commission est d'enquêter sur trois aspects de l'épidémie : comment le virus du SRAS est entré dans la province, comment il s'est propagé et comment il a été combattu. Le commissaire, le juge Archie Campbell, rédigera un rapport public portant sur les faits, les leçons à tirer et les améliorations à recommander. Pour une version intégrale du mandat, cliquez sur le lien ci-dessous.
Quiconque souhaiterait fournir des renseignements à la Commission dans le cadre d'une entrevue ou autre est prié de communiquer directement avec la Commission par son site Web, par téléphone ou par télécopieur.
Quiconque divulgue des renseignements à la Commission, dans le cadre d'une réunion publique ou d'une entrevue personnelle, est protégé contre toute mesure préjudiciable en matière d'emploi, en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les enquêtes publiques.
L'article prévoit ce qui suit :
Aucune mesure disciplinaire contre les employés
9.1 (1) Aucune mesure préjudiciable en matière d'emploi ne doit être prise contre un employé qui, en toute bonne foi, a présenté des observations en tant que partie ou divulgué, notamment dans le cadre d'un témoignage, des renseignements à une commission constituée en vertu de la présente loi ou au personnel d'une telle commission. 2000, chap. 14, art. 1.
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