Formulaire de commande d'images numérisées


Les renseignements personnels transmis aux Archives publiques par le biais de ce formulaire ou au téléphone sont recueillis en vertu de Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, L.O. 2006, Chapitre 34. Ils seront utilisés uniquement afin de répondre aux demandes et d'effectuer des analyses statistiques.
Tout question au sujet de la cueillette de ces renseignements doit être adressée au :

Chef des services archivistiques,
Unité des services à la clientèle
Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald Toronto, ON
M7A 2C5 .
416-327-1600

Formulaire de commande


Téléphone :  
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555


Ligne numéro Numéro de l'image
numérique
(i.e. I0000125)
Nombre de copies Format
1
2
3
4
5

La commande sera        

Exemption des taxes

 

Je confirme que les renseignements fournis sont corrects et que j'ai lu et accepté les modalités et les conditions d'utilisation ci-dessous.

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Conditions d'utilisation - Archives publiques de l'Ontario


Droits d'auteur

Pour plus de renseignements, consultez le guide des services à la clientèle 108 - Le droit d'auteur et vos recherches [Word, PDF].

Utilisation des images

  1. Les documents sont fournis uniquement à des fins de recherche et d'étude privée. Pour utiliser des images dans des publications, expositions, films, vidéos, émissions de télévision, disques compacts ou sites Web quelconques, il faut obtenir au préalable une permission des Archives publiques de l'Ontario. Veuillez notifier les Archives si vous avez l’intention de publier les images; qu’il s’agisse de copies à faible résolution téléchargées sans frais du site ou de copies à haute résolution. Veuillez compléter un formulaire de Demande de permission de publication, exposition ou diffusion.
  2. Une permission n'est accordée que pour une seule utilisation. La permission de reproduire une image est accordée uniquement à la personne qui en a fait la demande et ne peut être cédée. Toute utilisation subséquente ou toute modification à l'utilisation prévue exige une nouvelle permission des Archives publiques de l'Ontario.
  3. Toute image utilisée doit être accompagnée d'une mention indiquant qu'elle provient des Archives publiques de l'Ontario ainsi que du code de référence de l'image. Veuillez consulter le guide des services à la clientèle 107 - Guide de rédaction des références[Word, PDF]. Les mentions de provenance doivent figurer près de l'image ou dans une section particulière réservée aux sources. Les mentions de provenance se rapportant à des images utilisées dans des films ou des émissions de télévision peuvent ne pas préciser le code de référence, mais ces derniers doivent être conservés dans un dossier.
  4. Si l'image est manipulée de quelque façon que ce soit, elle doit être accompagnée d'une légende indiquant que l'image a été modifiée et précisant de quelle façon elle l'a été (manipulation, recadrage important, ajout de couleur, surimposition, etc.).
  5. Les usagers ne peuvent reproduire et revendre une photocopie ou tout facsimilé d'une telle photocopie, ni permettre à quiconque de la reproduire. Les photocopies additionnelles doivent être achetées aux Archives publiques de l'Ontario.
  6. Un exemplaire de chaque publication ou de chaque disque compact-ROM sur lequel figure la photocopie doit être envoyé à titre gracieux aux Archives publiques de l'Ontario.
  7. En autorisant la publication des images de la collection, les Archives publiques de l'Ontario ne renoncent aucunement au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.