Les documents seront accessibles au grand public et aux médias pendant toute la durée de l'enquête.
| Décret |
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Décret 1859/2021 (pdf, 6 MO) |
| Groupe d'experts sur les partenariats public-privé |
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Théorie et pratique entourant les partenariats public privé ppp au canada 28 juillet 2022 (pdf, 2 MO) |
Expert Panel Discussion Transcript - July 28, 2022 (pdf, 1 MO) |
La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a pour mandat de mener une enquête publique, conformément à la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques de l’Ontario.