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Rapport final de l’enquête publique sur le TLRO

Le commissaire, l’honorable juge William Hourigan, a rendu public le rapport final de l’enquête publique sur le TLRO, à Ottawa, le 30 novembre 2022.

Faits en bref (pdf, 184 KO)

Vidéo : Résumé des conclusions


Vidéo: Conférence de presse