Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa – Énoncé de confidentialité du site Web
Le présent énoncé de confidentialité vise à transmettre de l’information sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels relativement à l’opération du site Web de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’énoncé ne s’applique pas à l’information recueillie par la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa par d’autres moyens, notamment lors d’audiences, de tables rondes et d’autres réunions publiques.
Autorisation de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels
La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a pour mandat de mener une enquête publique, conformément à la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques de l’Ontario, sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à la panne et au déraillement de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Dans le cadre de ce mandat, la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa peut recueillir, utiliser ou divulguer l’information obtenue, si elle le juge nécessaire ou souhaitable pour accomplir son mandat, y compris des renseignements personnels. Elle peut utiliser l’information recueillie, notamment, mais sans s’y limiter, au moyen de ce site Web pour atteindre son objectif.
Pour de plus amples renseignements sur le mandat de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, veuillez consulter :
Internet et votre vie privée
Les renseignements personnels spécifiques, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, ne sont pas automatiquement recueillis sur ce site Web. La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa ne peut obtenir ce type d’information que si vous la lui transmettez directement, par courriel ou tout autre moyen.
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, vos renseignements personnels peuvent être utilisés afin de répondre à votre demande. Toutefois, la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa n’utilise pas cette information pour créer des profils individuels, mais elle pourrait s’en servir pour créer une liste ou un dossier des témoins ou témoins possibles.
Internet, étant donné sa nature, fait en sorte que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements sur la visite d’un site, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) du visiteur. Ces adresses sont des numéros uniques attribués par des fournisseurs de services Internet (FSI) à tout appareil utilisé pour accéder à Internet. Les serveurs Web recueillent automatiquement l’adresse IP des visiteurs. Cette adresse, en elle-même, ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, par exemple en collaboration avec un FSI, elle pourrait être utilisée pour déterminer l’identité d’un utilisateur du site. C’est pourquoi la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa considère que l’adresse IP constitue un renseignement personnel, particulièrement lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement lorsque d’un visiteur demande l’accès à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite, etc. La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa n’utilisera de tels renseignements que pour réaliser son mandat.
Médias sociaux de tiers
L’utilisation des médias sociaux par la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa lui permet d’étendre sa présence sur le Web. Les comptes sur les médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’utilisateur qui choisit d’interagir avec la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa par les médias sociaux devrait lire les conditions de service de ces tiers ainsi que de toute application utilisée pour y accéder.
Améliorer l’expérience sur le site Web
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le fureteur de l’utilisateur pour conserver en mémoire certaines données à l’intention du serveur Web, aux fins de référence, pendant cette visite et toute visite subséquente. On compte parmi les exemples de marqueurs les « témoins » (cookies) ou le stockage Web HTML5. Les marqueurs numériques sont notamment utilisés aux fins suivantes :
- ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a déjà accédé au site;
- ils suivent le contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.
Le site Web de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, le fureteur échange des données avec le serveur Web de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au site Web de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa d’identifier les personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels.
Il est possible d’ajuster les paramètres du fureteur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cette décision pourrait modifier la capacité à interagir avec la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
Analytique Web
L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur la fréquentation et les visites du Web dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements des marqueurs numériques peuvent être utilisés de concert avec les données sur les demandes de l’ordinateur pour relever et suivre les interactions en ligne avec le site Web de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux pour améliorer l’expérience de consultation de son site Web. Lorsqu’un ordinateur demande l’accès à un site Web, les renseignements suivants peuvent être recueillis et utilisés aux fins de l’analytique Web :
- adresse IP d’origine;
- date et heure de la demande d’accès;
- type de fureteur utilisé;
- pages consultées;
- site Web de référencement.
Il est possible de ne pas être suivi par Google Analytics en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans le fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de Java Script permet tout de même l’accès à des renseignements ou services comparables à partir de nos sites Web. En revanche, la désactivation des témoins, même si elle permet l’accès à notre site Web public, pourrait entraîner des difficultés d’accès à tous nos services sécurisés (le cas échéant).
Les données recueillies aux fins d’analytique Web sont envoyées hors du Canada, vers les serveurs de Google, et pourraient être traitées dans tout pays où Google possède des serveurs. Elles pourraient être assujetties aux lois de ce pays. Les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics contiennent de plus amples renseignements sur ce produit.
Questions à propos de l’énoncé de confidentialité
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’information contenue dans le présent document ou les pratiques de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca.