Audiences publiques

Objectif des audiences publiques

Les audiences publiques représentent une étape importante de l’enquête de la Commission et une obligation aux termes de son mandat visant à enquêter sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux pannes et aux déraillements de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’avocat de la Commission et les participants ont présenté des preuves pertinentes reliées aux questions posées dans le cadre de référence de la Commission.

Dates, heures, lieu et calendrier des audiences publiques

La Commission a tenu des audiences à Ottawa du 13 juin au 7 juillet 2022, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law, dans la salle d’audience Ian G. Scott. Aucune audience ne s’est tenue pendant la fin de semaine et le 1^er juillet (fête du Canada).

Lors des audiences, les principaux témoins représentant les parties impliquées dans la première étape du projet de réseau de train léger sur rail d’Ottawa ont témoigné sous serment.

Enregistrements, transcriptions et preuve 

Visitez la page « Calendrier des audiences publiques » pour avoir accès aux enregistrements et aux transcriptions, ainsi qu’à l’ensemble de documents rendus publics lors des audiences. 

Les audiences publiques étaient retransmises sur Rogers TV et diffusées en direct avec une interprétation simultanée en anglais et en français et des sous-titres.

Participants avec un droit de participer

Le commissaire avait publié sa décision concernant les personnes et les entités qui participeront aux audiences publiques de la Commission au début de mars 2022. Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation.

Les participants ont eu jusqu’au 12 août 2022 pour présenter leurs observations finales par écrit à la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa.

Liste des temoins