Des ententes de règlement ont été conclues dans le cadre de recours collectifs déposés contre l'Ontario par des anciens résidents du Centre régional de la Huronie, du Centre régional Rideau et du Centre régional du Sud-Ouest.

Dans le cadre de l'entente de règlement, des copies produites au cours de la procédure judiciaire ont été transférées aux Archives publiques de l'Ontario. Vous trouverez ces documents, auxquels il est maintenant possible d’avoir accès à des fins de recherche érudite, en consultant les groupes d’archives suivants :

• documents relatifs au recours collectif concernant le Centre régional de la Huronie, RG 4-154
• documents relatifs au recours collectif concernant le Centre régional Rideau, RG 4-155
• documents relatifs au recours collectif concernant le Centre régional du Sud-Ouest, RG 4-156

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Service à la clientèle, Archives publiques de l’Ontario
134, boulevard Ian Macdonald
Toronto (Ontario) Canada  M7A 2C5

Adresse courriel

reference@ontario.ca

Téléphone

1 800 668-9933 numéro sans frais (en Ontario seulement)
416 327-1600


D’ailleurs, le ministère des Services sociaux et communautaires a mis des versions expurgées de ces documents à la disposition du public. En ainsi prenant les devants, on s’est assuré que l’intégrité historique de la collection documentaire et la vie privée des personnes impliquées étaient préservées.

Les anciens résidents du Centre régional de la Huronie, du Centre régional du Sud-Ouest et du Centre régional Rideau ou les membres de leur famille qui désirent accéder à leur dossier personnel peuvent les obtenir sans frais du ministère des Services sociaux et communautaires.