Bell contre l'Ontario

Bell contre l'Ontario

Bell c. Ontario visait un propriétaire de Toronto que la Commission avait réprimandé sévèrement pour avoir refusé de louer un appartement à un Noir. L’homme qui désirait louer l’appartement, Carl McKay, a écrit ce qui suit :

« Le 10 décembre 1968, j’ai vu une annonce dans le Toronto Daily Star pour un appartement de trois pièces à louer avec une chambre de bain et une cuisine privées au 30, Indian Road. J’ai téléphoné au numéro indiqué dans l’annonce, et on m’a dit que l’appartement était toujours libre. Le lendemain, lorsque je me suis présenté en personne à cette adresse, on m’a dit que l’appartement avait été loué par un homme qui, je l’ai appris plus tard, était M. Bell, le propriétaire. Toutefois, lorsque ma petite amie, Nancy Sharp s’est informée au sujet de l’appartement, on lui a répondu qu’il était toujours libre. Je suis un Noir de la Jamaïque, et je crois que je n’ai pas pu avoir cet appartement en raison de ma race, de ma couleur et de mon pays d’origine ».

Le propriétaire, Kenneth Bell, a écrit ce qui suit :

« Lorsque j’ai mis l’annonce pour l’appartement à louer, deux jeunes nègres sont venus chez-moi pour prendre des renseignements. Ils devaient avoir environ vingt-deux ans et être étudiants. Ils me semblaient trop jeunes et c’est la raison pour laquelle je ne leur ai pas loué […] J’ai refusé de louer l’appartement aux nègres parce qu’ils étaient jeunes et semblaient être des étudiants et je ne veux pas de jeunes hommes ni d’étudiants comme locataires surtout parce que l’appartement est à même mon logement et n’a pas de sortie indépendante ».

Enfin, Kenneth Bell a eu gain de cause en raison d’un détail technique. Dans une décision 5-2 rendue par le juge J. Martland, la Cour suprême a conclu que le propriétaire n’était pas visé par la loi contre la discrimination parce qu’il n’y avait pas d’entrée indépendante pour son appartement qui ne pouvait pas être considéré comme un logement autonome.

pages 57-60 of “Black Berry, Sweet Juice: On Being Black and
White in Canada”, par Lawrence Hill,
Publié par HarperCollins Canada Ltd., 2001.
Gracieuseté de Lawrence Hill