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Ministère des Services au public et aux entreprises




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La Ontario Factories Act de 1884 est la première loi au Canada à traiter de la sécurité industrielle; c’est aussi celle qui instaure les inspections de sécurité. Si la santé et la sécurité des employés d’usine progressent grâce aux améliorations importantes réalisées au début du XXe siècle, de nombreux travailleurs restent mal protégés dans l’ensemble, peinant au travail dans des conditions dangereuses sans l’équipement de sécurité moderne de base et sans la protection sociale de programmes comme les soins de santé universels.

Bell Telephone, Winona (Ontario)
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Bell Telephone, Winona (Ontario) – employé debout au sommet d’un poteau téléphonique, [191-] Harry Beattie,
C 278-1-0-1-4
Archives publiques de l’Ontario, I0021357

Des travailleurs montent la dernière pierre au sommet de l’édifice Canada Life
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Des travailleurs montent la dernière pierre au sommet de l’édifice Canada Life, leur regard dirigé vers le sud est, 1929.
Fonds 1244, article 3182
Archives municipales de Toronto

Le 17 mars 1960, près de ce qui est maintenant la station de métro York Mills à Toronto, l’affaissement du tunnel de la conduite d’eau principale en construction tue cinq travailleurs : Pasquale Allegrezza, Giovanni Corriglio, Giovanni Fusillo, Alessandro Mantella et Guido Mantella, tous membres de la communauté d’immigrants italiens de cette ville. En réponse à l’indignation du public sur ce qu’on appellera par la suite la « catastrophe de Hogg’s Hollow », le gouvernement provincial forme une commission royale pour examiner des moyens de réformer les règlements sur la sécurité des travailleurs.

En 1964, la Industrial Safety Act définit la « sécurité » comme « l’absence de blessures corporelles ou l’absence d’atteinte à la santé ». Cette loi exige que les employeurs prennent les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la sécurité de chaque personne dans leurs établissements.

Cependant, la législation ne donne pas aux travailleurs la possibilité de participer directement à l’élaboration ni à l’exécution de la loi. En 1978, la Occupational Health and Safety Act encourage les travailleurs à jouer un rôle actif dans l’exécution de la loi; aujourd’hui, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) continue à évoluer pour assurer des lieux de travail sains et sécuritaires.


Photographie de James Ham
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Photographie de James Ham lors d’une conférence de presse sur la diffusion du rapport de la commission royale, 1976
Contribution gracieuse des Archives de l’Université de Toronto


La maladie et les accidents qui frappent les mineurs d’Elliot Lake et font perdre la vie à certains d’entre eux ouvrent la voie à une nouvelle étape de la sécurité des travailleurs en Ontario. En 1974, les travailleurs de la mine d’uranium font grève pour protester contre les conditions de travail non sécuritaires et le fort taux de maladies respiratoires comme le cancer du poumon et la silicose.

En réponse à cela, le gouvernement forme une autre commission royale d’enquête pour recommander des améliorations aux normes de santé et de sécurité, à la tête de laquelle est nommé le Dr James Ham.

La Commission Ham conduit à l’adoption, en 1978, de la Occupational Health and Safety Act. Adoptée ultérieurement en français sous le nom de Loi sur la santé et la sécurité au travail, il s’agit de la loi la plus complète sur la protection des travailleurs en Ontario.
Publicité annonçant dans les journaux l’adoption de la Occupational Health and Safety Act
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Publicité annonçant dans les journaux l’adoption de la Occupational Health and Safety Act, 3 décembre 1979
Contribution gracieuse du ministère du Travail

Publicité de la Division de la santé et de la sécurité au travail, 1979
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Publicité de la Division de la santé et de la sécurité au travail, 1979
Contribution gracieuse du ministère du Travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été la première et la plus complète sur la protection des travailleurs en Ontario. Depuis 1978, la LSST a fait l’objet d’un certain nombre d’ajouts : en 1987, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT); en 1990, le droit de refuser ou de cesser un travail non sécuritaire; en 2006, l’inclusion des exploitations agricoles; en 2010, les protections contre la violence et le harcèlement; et, en 2011, des modifications pour permettre, au sein du ministère, la création de la Division de la prévention. Depuis 2014, par suite de l’adoption de la LSST, tous les travailleurs en Ontario sont tenus de suivre une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.  


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