Archives publiques de l'Ontario
Guide de recherche 201
Le présent document donne un aperçu de nos collections et de
la façon d'obtenir davantage de renseignements à leur sujet. Il
contient également une liste de certains de nos dossiers les plus souvent
demandés, ainsi que de ceux qui peuvent être consultés dans
d'autres bureaux gouvernementaux.
Dossiers du gouvernement de l'Ontario 
- La plupart des dossiers que possèdent les Archives publiques ont
été créés par le gouvernement de l'Ontario et
ses prédécesseurs. Ils remontent aux années 1700.
- Ces documents :
- constituent une documentation sur des décisions politiques et
juridiques;
- renseignent sur l'évolution de l'administration provinciale;
- rendent comptede l'interaction entre le gouvernement et ses citoyens;
- fournissent une preuve essentielle des droits et responsabilités des Ontariens.
- La plupart des ces documents peuvent être consultés dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l'Ontario.
Dossiers du secteur privé
- Les Archives publiques détiennent les archives de plus de 2 600 particuliers,
entreprises, clubs et associations, syndicats et organismes politiques.
- La plupart des ces documents peuvent être consultés dans la
salle de lecture principale des Archives publiques de l'Ontario.
Collections spéciales
(Photographies, art documentaire, dessins architecturaux et cartes)
- Les Archives publiques détiennent des photographies, des œuvres
d'art documentaire, des dossiers architecturaux et cartographiques qui ont
été créés et conservés par des particuliers
et le gouvernement de l'Ontario, et qui documentent des gens, des places et
des événements dans la province depuis les années 1600
jusqu'à notre époque.
- Les documents des collections spéciales peuvent être
consultés dans la salle de lecture des collections spéciales.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Guide de recherche 103, Collections spéciales.
Enregistrements sonores et images en mouvement
- Les Archives publiques de l'Ontario détiennent des enregistrements
audio et vidéo ainsi que des films cinématographiques créés
et conservés par des particuliers et le gouvernement de l'Ontario,
qui couvrent la période depuis les années 1920 jusqu'à
notre époque.
- Le matériel d'enregistrement sonore et d'images en mouvement peut
être obtenu dans la salle de lecture des enregistrements sonores et
des images en mouvement des Archives publiques, qui est ouverte sur rendez-vous
seulement. Pour des renseignements, veuillez consulter la Guide de recherche 102 : Salle de lecture des enregistrements sonores et des images en mouvement.
Bibliothèque des Archives publiques de l'Ontario
- Les Archives publiques de l'Ontario contiennent une collection de recherche
et de référence non-circulante, composée d'environ 70
000 documents, portant pour la plupart sur l'histoire de l'Ontario.
- Les documents de la bibliothèque peuvent être consultés
dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l'Ontario.
Comment obtenir davantage de renseignements sur ces dossiers
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers à
partir des sources suivantes :
- Le site Web des Archives publiques à www.archives.gov.on.ca.
Le site Web contient des renseignements à jour sur nos collections
et services, et les bases de données suivantes :
- Base de données des descriptions des documents d'archives : descriptions des documents d’archives du gouvernement de
l'Ontario, des documents d’archives du secteur privé, des collections
spéciales et des enregistrements sonores et images en mouvement.
- BIBLiON : le catalogue de notre bibliothèque.
- Base de données des documents visuels : comprend
des images de certaines pièces de nos collections spéciales
(photographies, art documentaire, cartes et dossiers architecturaux).
- Instruments de recherche, répertoires et catalogues de fiches
de référence dans nos salles de lecture.
- Guides de recherche et guides des services à la clientèle, disponibles sur notre site Web et en copie
papier près du comptoir de l'inscription et dans nos salles de lecture.
- Personnel des Archives publiques : communiquez avec lui
par téléphone, télécopieur, poste, courriel ou
en personne (voir l'information de contact).
| Dossiers les plus souvent demandés |
| Type de dossier |
Disponible aux Archives publiques de l'Ontario |
Disponible uniquement dans d'autres bureaux du gouvernement
|
Statistiques de l'état
civil
|
Les Archives publiques détiennent
des index et des enregistrements de :
- Naissances, 1869-1914
- Décès, 1869-1939
- Mariages, 1801-1929 (surtout 1869-1929)
Remarque : Les dossiers de naissance, 1915, de mariages, 1930, et de décès, 1940, sont fermés jusqu'à
ce qu'ils soient disponibles sur microfilm, en 2012.
|
Le Bureau du registraire général
contient les index et les enregistrements des :
- Naissances, 1916-aujourd'hui
- Mariages, 1931-aujourd'hui
- Décès, 1941-aujourd'hui
|
Pour plus de renseignements et
les coordonnées de
l'Office du registraire général, consultez :
Guide de recherche 202, Dossiers de l'état civil de l'Ontario - Bulletin
|
Dossiers de divorce
|
Les Archives publiques détiennent :
- Les dossiers de divorce pour l'ensemble de l'Ontario, 1931-1978.
- Plus : des copies sur microfilm des jugements irrévocables
et des sessions nisi prius du comté de York (y compris Toronto),
1959-1978.
|
Les palais de justice locaux
de la Cour supérieure de justice conservent :
- Les dossiers de divorce, 1979-présent.
Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire :
- Résolutions ou lois du parlement en matière de divorce,
1867-1930
|
Pour plus
de renseignements et les coordonnées des palais de justice
locaux et du Bureau du légiste, consultez :
Guide de recherche 210, Comment trouver un dossier
de divorce en Ontario
Guide de recherche 211, Comment trouver des dossiers
de divorce du comté de York
|
| Dossiers de succession
(y compris les testaments) |
Les Archives publiques détiennent :
-
Les
dossiers
de
succession
pour
tout
l'Ontario,
v.1793-1963
(à
l'exception
du
comté
de
Prince
Edward,
dont
les
dossiers
existent
sur
microfilm
jusqu'en
1930
seulement).
- En outre : Les dossiers de succession du comté de York (y compris
Toronto) existent sur microfilm jusqu'en 1967.
|
Les tribunaux successoraux de
comté et de district détiennent :
-
Les
dossiers
de
succession,
1964-présent
(sauf
le
comté
de
York,
dont
les
dossiers
se
trouvent
aux
Archives
publiques
sur
microfilm,
jusqu'en
1967).
Remarque : Les Archives du comté de Prince Edward à
Picton détiennent les dossiers de succession originaux pour le
comté de Prince Edward, jusqu'en 1963. |
Pour plus de renseignements et
les coordonnées des palais
de justice locaux, consultez :
Guide de recherche 206, Comment trouver un testament |
Enregistrement de partenariats/
Entreprises individuelles
|
Les Archives publiques détiennent :
- Les enregistrements pour tout l'Ontario, 1855-1991 (surtout 1870-1991).
Pour plus de renseignements, voir Inventory 55, vol. 1, disponible dans
la salle de lecture principale. |
La Direction des compagnies
du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises
détient :
- Les enregistrements, 1992-aujourd'hui
Renseignements :
Direction des compagnies
393, av. University, 2e étage, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2M2
Tél. : 416 314-8880
|
| Dossiers des personnes morales |
Les Archives publiques détiennent :
- Des dossiers et des chartes des personnes morales qui ont été
liquidées jusqu'en 1907.
- Après 1907 : uniquement les dossiers de personnes morales
liquidées portant les numéros TC1 à TC3155.
- Chartes, 1907-1971. (Remarque : il est conseillé d'utiliser
les dossiers de personnes morales plus complets de la Direction des
compagnies au lieu des chartes).
Pour plus de renseignements, consultez Inventory 55, vol. 2, disponible
dans la salle de lecture principale. |
La Direction des compagnies du
ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises détient :
- Les dossiers des personnes morales, 1907-aujourd'hui
- Les dossiers des personnes morales liquidées en commençant
par le dossier numéro TC3156.
Renseignements :
Direction des compagnies
393, av. University, 2e étage, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2M2
Tél. : 416 314-8880
|
| Dossiers sur les terres
de la Couronne |
Les Archives publiques détiennent
un grand nombre de dossiers sur les terres de la Couronne, dont ceux qui
se rapportent à l'octroi de terres de la Couronne à des
citoyens privés. Les dossiers le plus souvent demandés sont :
- Index des documents relatifs aux terres de l'Ontario, v.1780-v.1920
- Demandes de terre
- Index des lettres patentes
- Plans de concession, [178-]-1977
- Documents des cantons, v.1783-v.1870
- Registres des levés, notes sur le terrain, rapports [incomplets],
1780-1930
Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation de ces dossiers
et d'autres dossiers sur les terres de la Couronne aux fins de recherche
généalogique, consultez la Guide de recherche 299 Sources
d'histoire familiale, section 11.
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Le ministère des Richesses naturelles :
- délivre des copies des lettres patentes
- possède une grande quantité de registres sur les levés
des terres de la Couronne, de notes sur le terrain et de rapports, en
sus de ceux que détiennent les Archives publiques.
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Pour des copies des lettres
patentes, communiquez avec :
Ministère des Richesses naturelles
Direction des terres et des eaux
Registre des terres de la Couronne
300, rue Water, case postale 7000
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Tél. : (705) 755-2104
Téléc. : (705) 755-2181
|
Pour de plus amples renseignements
sur les registres des levés, les notes sur le terrain et les rapports,
communiquez avec :
Ministère des Richesses naturelles
Direction de la gestion des ressources informationnelles
Levés des terres de la Couronne
300, rue Water, case postale 7000
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Tél. : (705) 755-2100
Téléc. : (705) 755-2149
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Dossiers des Bureaux d'enregistre-
Ment immobilier
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Les dossiers des Bureaux d'enregistrement
immobilier (BEI) documentent des transactions concernant des terres privées.
Les Archives publiques de l'Ontario détiennent les dossiers de
BEI suivants :
- Dossiers originaux
–actes et actes scellés jusqu'en 1867
–registres de copies jusqu'en 1955 (un grand nombre d'entre eux
peuvent avoir fait l'objet de prêts à long terme avec des
services d'archives locaux)
–certains actes et actes scellés post-1867 lorsque les
registres manquent
- Copies sur microfilm
- registres de copies, répertoires par lot et index alphabétiques,
v.1795-v.1960, en majorité jusqu'à v.1880
Les dossiers originaux sont fermés pour des raisons
de conservation. Les microfilms uniquement peuvent être utilisés.
Pour des renseignements sur nos dossiers sur microfilm, consultez Inventory
61 ou le Land, Church, and Municipal Records Card Catalogue,
qui sont disponibles dans la salle de lecture principale.
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Bureaux d'enregistrement immobilier
(BEI)
- Les BEI sont responsables du maintien d'une série complète
de dossiers sur l'enregistrement des terres.
- Dans les cas où le BEI a transféré des dossiers
originaux aux Archives publiques ou à une institution locale,
le BEI devrait conserver des copies de ces dossiers sur microfilm.
- Les adresses et numéros de téléphone des BEI
figurent dans les pages bleues des annuaires téléphoniques,
dans l'annuaire téléphonique du gouvernement de l'Ontario
ou sur le site Web du gouvernement de l'Ontario à www.gov.on.ca.
Remarque : Certains registres originaux, répertoires
par lot et autres documents ont été placés par les
Archives publiques ou par les BEI locaux dans des archives locales, des
musées ou d'autres services d'archives.
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