Archives publiques
de lOntario
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Guide de recherche
Les statistiques de ltat civil, ce sont les vnements importants de la vie humaine naissances, mariages et dcs qui ont t officiellement enregistrs auprs du gouvernement de lOntario. Ce guide vous aidera trouver les dossiers dtat civil de la province de lOntario. Quand vous utilisez ce guide, consultez aussi le Guide de recherche 203 : Comment comprendre les index des enregistrements de ltat civil.
Les Archives publiques de lOntario dtiennent divers autres documents issus de sources gouvernementales et non gouvernementales qui renseignent sur les naissances, les mariages et les dcs survenus dans la province. Pour dautres renseignements ce sujet, voir le Guide de recherche 204 Sources documentaires sur les naissances, les mariages et les dcs.
POUR COMMENCER
Les documents dtat civil pour les naissances, les mariages et les dcs survenus en Ontario sont situs deux endroits : aux Archives publiques de lOntario et au Bureau du registraire gnral de ltat civil.
Documents dtat civil des Archives publiques de lOntario
Les index (dans le cas o ils existent) et les registres de ltat civil pour les annes suivantes se trouvent aux Archives publiques de lOntario :
- Naissances 1869 1914
- Mariages 1801 1929
- Dcs 1869 1939
- Dcs outre-mer 1939 1947 (ces dossiers renseignent sur les Ontariens qui sont dcds ltranger pendant cette priode).
Les documents ci-dessus sont la disposition du public sur microfilm uniquement, sauf en ce qui concerne les registres et les index des naissances de 1913 et 1914, des mariages de 1928 et 1929, et les dcs de 1938 et 1939. Si vous avez besoin de documents situs aux Archives pour les priodes indiques ci-dessus, passez ltape 1 ci-dessous.
Tous les ans, le Bureau du registraire gnral de ltat civil transfre aux Archives publiques une autre anne de registres dtat civil. Les registres et les index de 1913 pour les naissances, 1928 pour les mariages, et 1938 pour les dcs) seront disponibles aux Archives dans le courant de 2010. Les registres et les index de 1914 pour les naissances, 1929 pour les mariages, et 1939 pour les dcs) seront disponibles aux Archives dans le courant de 2011. Si vous avez besoin, des fins lgales ou humanitaires, dune photocopie de lenregistrement dune naissance de 1913, dun mariage de 1928 ou dun dcs de 1938, veuillez contacter les Archives publiques.
Documents dtat civil du Bureau du registraire gnral de ltat civil
Pour consulter des documents dtat civil pour les annes suivantes :
- Naissances 1915 nos jours
- Mariages 1930 nos jours
- Dcs 19409 nos jours
veuillez contacter le Bureau du registraire gnral de ltat civil, dont voici les coordonnes :
Bureau du registraire gnral de ltat civil
C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8
www.serviceontario.ca
416 325-8305
1 800 461-2156 (sans frais en Ontario)
tape 1 : Comment accder aux documents dtat civil des Archives publiques
Pour trouver des enregistrements dtat civil aux Archives publiques de lOntario, il vous faut dabord consulter les index des enregistrements dtat civil. Voir ci-dessous la section sur les index, qui vous expliquera comment consulter les index.
Vous pouvez obtenir les listes des bobines de microfilms et des documents dinstructions dans la salle de lecture et dans le Catalogue du Service interprt de microfilms (pour accder au catalogue, cliquez sur Accs nos collections dans le menu de notre site Web).
Pour la consultation des documents, vous avez trois possibilits :
- Vous pouvez vous rendre la salle de lecture des Archives publiques. Voir les coordonnes-contact la fin de ce guide.
- Vous pouvez demander votre bibliothque publique demprunter le microfilm auprs des Archives. Il y a une limite de trois bobines par personne.
- Vous pouvez demander un prt de microfilm par lentremise des Centres de recherches familiales de la Socit gnalogique de lUtah (SGU). Pour savoir o se trouve le centre le plus proche, communiquez avec lglise de Jsus-Christ des Saints des derniers jours de votre ville ou rgion, ou visitez le site Web du Family Search Internet Genealogy Serviceou, au Canada ou aux tats-Unis, appelez le service daide en histoire familiale de lglise de Jsus-Christ des Saints des derniers jours, au 1 800 346 6044. Vous devez vous rendre en personne aux Centres de recherches familiales, ces derniers nacceptant pas les demandes crites. Appelez dabord pour confirmer leurs heures douverture.
Les Archives noffrent pas de services de recherche. Si vous dsirez engager un chercheur gnalogique pour cette tche, veuillez consulter le Guide des services la clientle 111 : Chercheurs en gnalogie en Ontario.
Pour obtenir des certificats de naissance, de mariage ou de dcs
Les Archives publiques de lOntario :
- ne dlivrent pas de certificats de naissance, de mariage ou de dcs;
- certifient uniquement les photocopies denregistrements produites en prsence du personnel des Archives dans la salle de lecture; des frais de certification de 25 $ (frais de poste et manutention compris, TVH en sus) sont perus.
Le Bureau du registraire gnral de ltat civil :
- ne dlivrera pas de certificat de dcs relativement aux documents dtat civil se trouvant dans la collection des Archives publiques;
- dlivrera des certificats de naissance et de mariage uniquement la personne identifie dans le document.
LES DOCUMENTS
Index des enregistrements de ltat civil
Enregistrements de naissance, de dcs et de mariage (sauf en ce qui concerne les mariages datant davant 1873) Les index sont des microfilms dimprims dordinateurs; les enregistrements y sont classs de la manire suivante :
Jusqu lanne 1895 pour les naissances, 1910 pour les mariages, et 1925 pour les dcs, les documents sont classs :
- dabord selon la lettre initiale du nom de famille,
- puis par anne de lvnement,
- enfin, par ordre alphabtique, selon le nom complet de la personne.
Aprs les dates susmentionnes, les enregistrements sont classs :
- par anne de lvnement;
- puis par ordre alphabtique, selon le nom complet de la personne.
Les index donnent le nom complet de la ou des personnes, la date et le lieu de lvnement, le numro denregistrement et lanne denregistrement.
Pour commander le microfilm de lenregistrement appropri, vous devez connatre le numro denregistrement et lanne denregistrement. Pour plus de dtails, voir le Guide de recherche 203 : Comment comprendre les index des enregistrements de ltat civil.
- Enregistrements de mariage datant de 1801 juin 1869 Les enregistrements se trouvent dans les registres des mariages des districts pour les annes de 1801 1857, et dans les registres des mariages des comts pour les annes de 1858 juin 1869. Les registres et les index correspondants (sils existent) ont t transfrs ensemble sur microfilm. Il y a des index publis dans la salle de lecture et dans quelques bibliothques publiques.
- Enregistrements de mariage datant de juillet 1869 dcembre 1872 Il nexiste AUCUN index sous forme dimprim dordinateur pour ces documents. Vous pouvez consulter : There was NO computer printout Index for these records. Two indexes are available :
- les index publis, qui sont votre disposition dans la salle de lecture et dans quelques bibliothques publiques;
- les microfilms des index originaux (manuscrits) : MS 938, bobine 1 pour juillet dcembre 1869; MS 941, bobine 1 pour 1870 1872. Chaque index est organis :
- dabord par anne,
- puis, pour chaque anne, selon la lettre initiale du nom de famille
- enfin, par groupements selon le comt ou le district.
- Vous devez connatre les numros de liber (volume) et de folio (page) figurant dans les index pour obtenir le microfilm appropri des enregistrements.
- Enregistrements des dcs outre-mer datant de 1939 1947 Ces enregistrements sont indexs ou rpertoris avec les autres dcs correspondants ces annes. Le Bureau du registraire gnral de ltat civil dtient actuellement ces index. Il les transfrera anne par anne aux Archives publiques, en commenant par lindex de lanne 1939, qui sera transfr en 2010.
Un index publi est votre disposition dans la salle de lecture et dans certaines bibliothques, sous le titre : Index to overseas deaths of Ontario servicemen and servicewomen, 1939-1947, de Bruce Thornby (publi sous la direction de Clifford Collins), (Toronto : Socit de gnalogie de lOntario, 2006), 2 vol.
Les renseignements que vous trouverez dans les documents dtat civil
NAISSANCES : Lenregistrement de naissance contient les renseignements suivants : anne de naissance; nom; sexe; nom du pre; nom de jeune fille de la mre; rang ou profession du pre; signature et domicile de la personne fournissant ces renseignements (habituellement un membre de la parent); nom de laccoucheur (qui a aid lors de laccouchement); date denregistrement; signature du registraire; comt ou district de lenregistrement (on ne mentionnait gnralement pas de ville, de village ou de canton exact dans les enregistrements des premires annes).
MARIAGES (1801 juin 1869) : Les renseignements enregistrs varient grandement dun enregistrement lautre, et sont parfois trs limits durant les premires annes (ex. : noms du mari, de la marie et du membre du clerg; lieu, date, et religion selon laquelle sest droule la crmonie).
MARIAGES (juillet 1869 nos jours) : Lenregistrement contient les renseignements suivants : propos de chaque personne : nom, ge; lieu de domicile et de naissance; tat matrimonial (clibataire, veuf ou veuve); profession; nom du pre; nom de jeune fille de la mre; confession religieuse. propos du mariage : date et lieu du mariage; noms et domiciles des tmoins; nom du membre du clerg qui a clbr le mariage; le fait que le mariage sest tenu aprs la dlivrance dune licence ou la publication des bans; date denregistrement.
DCS : Les enregistrements peuvent fournir les renseignements suivants : nom; ge; sexe; appartenance religieuse; rang ou profession; lieu de naissance; cause du dcs; nom et description de la personne ayant fourni les renseignements; nom du registraire; date denregistrement; comt ou district de lenregistrement. Aprs 1907, on demandait galement le lieu de lenterrement et le nom des parents.
Tous les renseignements ci-dessus taient demands mais ntaient pas toujours enregistrs lors de lenregistrement. Les donnes enregistres sont parfois incompltes, inscrites la mauvaise ligne, ou inexactes. Si un enregistrement ne figure pas dans lindex produit par ordinateur (voir ci-dessus), commandez lindex original de lanne en question.
POUR NOUS JOINDRE
votre service
Mme si nous ne pouvons pas faire la recherche pour vous en ce qui concerne les documents dtat civil, nos archivistes de rfrence sont prts vous aider. Vous pouvez les appeler ou leur envoyer vos demandes par la poste ou par courriel. Mieux encore, vous pouvez vous rendre aux Archives publiques de lOntario.
Contacts
Tlphone : 416 327-1600 ou 1 800 688-9933 (sans frais en Ontario)
Tlcopieur : 416 327-1999
Courriel : reference@ontario.ca
Adresse : Archives publiques de lOntario, 134, boul. Ian Macdonald, Toronto ON M7A 2C5
Site Web
Pour vous renseigner sur les collections des Archives publiques de lOntario et accder aux guides de recherche et dautres matriels utiles mis la disposition des clients par lentremise des Archives publiques, veuillez vous rendre au site Web www.ontario.ca/archives.
Service la clientle et guides de recherche
Les Archives publiques de lOntario ont publi une srie de guides de recherche dtaills sur une varit de sujets particuliers. Pour dautres renseignements ce sujet, allez au site des Archives et, la page daccueil, cliquez sur Commencez votre recherche, puis slectionnez Guides et outils de recherche .
