Archives publiques de l'Ontario
Guide de recherche 202

Dossiers aux Archives publiques de l'Ontario en date de mai 2008

• Le contenu aux Archives
• Quels services offrent les Archives?
• Vente de microfilm des dossiers de l'état civil
• Comment les enregistrements sont-ils indexés?
• Qu'est-ce qui a été noté dans les enregistrements?
• Pour plus de renseignements sur les services des dossiers de l'état civil

Le contenu aux Archives

Les index (dans le cas où ils existent) et les livres d’enregistrement du Bureau du registraire général de l’Ontario pour les années suivantes se trouvent aux Archives publiques de l’Ontario :

• les naissances, 1869-1912;
• les mariages, 1801-1927;
• les décès, 1869-1937.

Tous ces dossiers sont accessibles au public sur microfilms. Les dossiers d’une nouvelle année sont expédiés tous les ans aux Archives. L’accès à ces dossiers est alors restreint jusqu’à ce que l’information soit devenue accessible sur microfilm. Nous copions présentement sur microfilm les dossiers transférés récemment (les naissances de 1912, les mariages de 1927 et les décès de 1937); ils seront accessibles dans le courant de 2009. Veuillez contacter un ou une archiviste de référence si vous souhaitez obtenir une photocopie de l’enregistrement d’une naissance de 1912, d’un mariage de 1927 ou d’un décès de 1937 à des fins légales ou humanitaires.

Quels services offrent les Archives?

Les microfilms des statistiques de l’état civil de l’Ontario sont accessibles au public, des façons suivantes.

• Dans notre salle de lecture, au 77, rue Grenville, Toronto (Ontario), Canada. Cette salle est ouverte les jours de la semaine, de 8 h 15 à 22 h 30, ainsi que le samedi, de 10 h à 20 h.
• Par interprêt entre les Archives publiques de l’Ontario et votre bibliothèque publique (limite de trois bobines par chercheur ou chercheuse).
• Par prêt, par l’entremise des Centres de recherches familiales de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours. Pour savoir où se trouve le centre le plus proche, communiquez avec l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours dans votre localité, visitez le site Web du Family Search Internet Genealogy Service ou, au Canada ou aux États-Unis, appelez le service d’aide en histoire familiale de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours au 1-800-346-6044. Vous devez vous rendre aux centres, ces derniers n’acceptant pas les demandes écrites. Appelez d’abord pour confirmer leurs heures d’ouverture.
  

Les Archives n’effectuent pas de recherche

Le public peut effectuer les recherches à l’aide des microfilms des dossiers de l’état civil, dans la salle de lecture des Archives, ou en demandant à la bibliothèque publique la plus proche ou à un Centre de recherches familiales de les emprunter.

Vous pouvez aussi embaucher des chercheurs et chercheuses du domaine de la généalogie (écrivez pour nous demander notre Guide des services à la clientele no. 111, Chercheurs en généalogie en Ontario. – aussi disponible au notre site web).

Les Archives n’émettent pas de certificats de naissance, de mariage ni de décès

Elles ne certifient que les photocopies des enregistrements qui sont produites en présence du personnel des Archives, dans notre salle de lecture. Dans le cas des dossiers de l’état civil qui sont détenues par les Archives, le Bureau du registraire général n’émet pas de certificats de décès et n’émet de certificats de naissance et de mariage qu’à la personne identifiée dans le dossier.

Vente de microfilm des dossiers de l'état civil

Il est possible d’acheter des exemplaires des microfilms des répertoires et des enregistrements de l’état civil pour les naissances (1869-1912), les mariages (1869-1927) et les décès (1869-1937) de l’Ontario directement de la Société de généalogie de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements sur la façon de les commander, visitez le site Web de la Société de généalogie de l’Ontario ou contactez la Société à:

Comment les enregistrements sont-ils indexés?

• Tous les enregistrements (sauf les mariages datant d’avant 1873). Il existe des index produits par ordinateur qui sont classés : d’abord par initiale du nom de famille; puis, par année de l’événement; enfin, en ordre alphabétique, selon le nom complet de la personne. Les index donnent : le nom complet, la date et le lieu de l’événement, le numéro d’enregistrement et l’année d’enregistrement. Pour commander le microfilm de l’enregistrement approprié, vous devez connaître le numéro d’enregistrement et l’année d’enregistrement. Pour plus de détails, voir Guide de recherche no. 203, Comment comprendre les index des enregistrements de l’état civil.
• Les mariages datant de 1801 à juin 1869. Ces enregistrements se trouvent dans les registres des mariages des districts de 1801 à 1857 ou dans les registres des mariages des comtés de 1858 à juin 1869. Les registres et les index correspondants (s’ils existent) ont été filmés ensemble.
• Les mariages datant de juillet 1869 à décembre 1872. AUCUN index produit par ordinateur n’ayant été créé, vous devez chercher parmi les microfilms des index originaux (MS 938, bobine 1 pour juillet à décembre 1869; MS 941, bobine 1 pour 1870 à 1872). Chaque index est classé d’abord par année, par initiale de nom de famille au cours de chacune, puis par groupements selon le comté ou le district. Vous devez connaître les numéros de liber (volume) et de folio (page) figurant dans les index pour obtenir le microfilm d’enregistrement approprié.

Qu'est-ce qui a été noté dans les enregistrements?

Naissances :

année de naissance; nom; sexe; nom du père; nom de jeune fille de la mère; rang ou profession du père; signature et domicile de l’informateur ou de l’informatrice (habituellement un membre de la parenté); nom de la sage?femme ou du sage?homme (personne qui a aidé lors de l’accouchement); date d’enregistrement; signature du registraire; comté ou district de l’enregistrement (on ne mentionnait généralement pas de ville, de village ou de canton exact durant les premières années).

 

Mariages, de 1801 à juin 1869 :

les renseignements enregistrés varient grandement et pourraient être très limités durant les premières années (ex. : noms du marié, de la mariée et du membre du clergé; emplacement, date et religion selon laquelle s’est déroulée la cérémonie).

 

Mariages, de juillet 1869 à 1925 :

nom, âge; lieux de résidence et de naissance; état matrimonial (célibataire ou encore veuf ou veuve); profession; nom des pères; nom de fille des mères; confession religieuse. À propos du mariage : date et lieu du mariage; noms et domiciles des témoins; nom du membre du clergé qui a célébré le mariage; le fait que le mariage se soit tenu après l’émission d’une licence ou de la publication des bans; date d’enregistrement.

 

 

Décès :

nom; âge; sexe; appartenance religieuse; rang ou profession; lieu de naissance; cause du décès; nom et description de l’informateur ou informatrice; nom du registraire; date d’enregistrement; comté ou district de l’enregistrement. Après 1907, on demandait également le lieu de l’enterrement et le nom des parents.

Tous les renseignements ci-dessus étaient demandés mais n’étaient pas toujours enregistrés lors de l’enregistrement. Les données introduites peuvent être incomplètes, enregistrées à la mauvaise ligne ou être inexactes. Si une enregistrement ne figure pas dans le index produit par ordinateur, commandez le index original de l’année en question.

Bureau du Registraire général de l'état civil

416-325-8305
1-800-461-2156 (sans frai, Ontario seulement)