Introduction
Les Archives publiques de l’Ontario préservent le
patrimoine documentaire de la province et le mettent à
la disposition du public. Depuis 1903, les Archives publiques
de l'Ontario recueillent des documents d'une valeur historique
qui ont été créés par le gouvernement
de l'Ontario et par le secteur privé. Des documents d'entreprises,
de clubs et d'associations, d'organisations politiques et syndicales
et de particuliers viennent compléter les archives officielles
du gouvernement.
Comment utiliser la présente
guide de recherche
La présente guide de recherche fournit des renseignements
sur les sources accessibles aux Archives publiques de l’Ontario
qui peuvent vous aider dans la recherche de l’histoire de
votre famille. La guide de recherche est divisée en sections
correspondant aux différents types de sources. Chaque section
renferme des renseignements sommaires sur les sources et sur la
façon d’y accéder.
Souvenez-vous qu’il ne s’agit pas d’une liste
exhaustive des sources qui sont accessibles aux Archives publiques
de l’Ontario. En outre, la présente guide de recherche
ne renferme que les sources auxquelles il est possible d’accéder
par l’entremise des Archives. Veuillez prendre note que
les renseignements contenus dans cette guide de recherche sont
à jour au mois de juillet 2006.
Les préfixes et les termes suivants figurent dans cette
guide de recherche :
| Code de référence archivistique ou terme |
Explication |
Exemples |
| F (fonds) et C (collection) |
Les dossiers d'une personne, d'un organisme
non gouvernemental ou d'une société |
F 229, fonds T. Eaton Co. |
| RG |
Les dossiers du gouvernement de l’Ontario |
Voir le terme « Série »
ci-dessous |
| Série |
Les dossiers qui ont été
classés ensemble parce qu’ils traitent de
la même activité, de la même fonction
ou du même sujet |
RG 80-2,: (Actes de naissance et de
naissance d’enfants morts-nés (Registrations
of births and stillbirths)F
229-167, Formulaires de demande d’emploi et avis
de retraite et de décès des employés
d’Eaton (Employee application forms and retirement
and death notices) |
| Répertoire et instrument de recherche |
Une description écrite des collections
d’archives ou de la bibliothèque |
Répertoire 80, Records of the
Office of the Registrar General (Dossiers du Bureau
du registraire général de l’état
civil)Instrument de recherche L 15,: Toronto City
Directories on Microfilm (Répertoires de la
ville de Toronto sur microfilm) |
| MS et GS |
Les bobines de microfilms |
MS 934, bobine 1
GS 539, Recensements du canton de Blanshard |
| NA MG |
Les dossiers non gouvernementaux que détiennent
le Bibliothèque et Archives Canada |
NA MG 14, Réclamations des loyalistes
(Loyalist Claims and Conversion List) |
| NA RG |
Les dossiers du gouvernement du Canada
que détiennent le Bibliothèque et Archives
Canada |
NA RG 19, Commission des réclamations
pour pertes subies pendant la guerre de 1812 (Board of
Claims for War of 1812 Losses) |
Tout au long de cette guide de recherche, les chercheurs sont
orientés vers les outils de recherche suivants pour obtenir
davantage de renseignements et de directives sur la façon
d’accéder aux documents d’archives :
- La Base
de données des descriptions des documents d’archives
décrit les documents d’archives que possèdent
les Archives, de même que les bureaux du gouvernement,
les organismes, les sociétés et les personnes
qui ont créé ces documents. Les documents contenus
dans les collections des Archives n’ont pas tous été
décrits dans cette base de données jusqu’à
maintenant. On peut la consulter sur le site Web des Archives
à l’adresse http://www.archives.gov.on.ca
et sur place, aux Archives.
- BIBLiON
est une base de données consultable qui décrit la plupart des
collections de la bibliothèque des Archives publiques de l'Ontario
qui ont été acquises depuis 1989, ainsi que l'ensemble de la
collection de brochures des Archives. Les collections de la
bibliothèque antérieures à 1989 sont graduellement ajoutées
à la base de données. BIBLiON
est accessible sur le site Web des Archives et sur place, aux
Archives.
- Les instruments de recherche, les répertoires
et les fichiers manuels fournissent des descriptions
des dossiers conservés par les Archives, des documents provenant
d'autres établissements qui sont accessibles sur microfilms
aux Archives et de quelques-unes des collections de la bibliothèque
des Archives. La plupart des instruments de recherche et des
répertoires peuvent être uniquement consultés sur place, aux
Archives.
- Les guides fournissent
des renseignements sur les services, les procédures et les documents
d'intérêt général des Archives. Elles peuvent être consultées
sur le site Web des Archives
et sur place, aux Archives.
l'exception des guides, ces publications hautement spécialisées
ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97,
qui en exempte l'application de la Loi sur les services en
franais. Pour obtenir de l'aide en franais, veuillez communiquer
avec les Archives publiques de l'Ontario au 1-800-668-9933
(Ontario), 416-327-1600, ou courrier électronique reference@ontario.ca.
Comment débuter une recherche
sur l’histoire d’une famille
Lorsque vous entamez une recherche sur l’histoire
de votre famille en Ontario, envisagez de prendre au moins l’une
des mesures suivantes :
- Rassemblez tous les documents appartenant à votre famille
qui documentent sa présence à un certain moment et à un certain
endroit, comme les bibles de famille, les dossiers des naissances,
des mariages et des décès, les actes scellés, les testaments,
les albums de photos, les albums de coupures, les documents
militaires, les lettres, les diplômes d'études, les annuaires
ou les prix. Demandez des renseignements et des documents aux
membres de votre famille.
- Consultez des publications qui fournissent des renseignements
et des conseils sur la recherche des ancêtres ontariens. Un
grand nombre de bibliothèques, y compris celle des Archives,
possèdent certaines de ces publications. La plus vaste collection
de documents publiés portant sur la généalogie en Ontario est
la collection
Canadiana de la bibliothèque centrale de North
York, bibliothèque
publique de Toronto [5120, rue Yonge, North York
(Ontario), M2N 5N7, 416-395-5623,
http://www.tpl.toronto.on.ca]. Elle comprend
les collections de livres de la Société de généalogie de l'Ontario,
de la Canadian Society of Mayflower Descendants, de la Jewish
Genealogical Society of Canada (région de Toronto) et de la
Société franco-ontarienne d'histoire et de généalogie (régionale
de Toronto).
- Communiquez avec des organismes comme les Amis des
Archives publiques de l’Ontario
qui offre des ateliers sur la recherche aux Archives publiques
de l’Ontario. La Société
de généalogie de l’Ontario
[bureau principal : 40, boul. Orchard View, bureau 102, Toronto
(Ontario), M4R 1B9, 416-489-0734, http://www.ogs.on.ca]
et la Société franco-ontarienne d’histoire
et de généalogie [adresse : C.P. 5284 –
Succursale T, Ottawa (Ontario), K1G 3H7, 613-729-5769, http://www.sfohg.com/]
offrent des ateliers et des conseils d’ordre général
sur la recherche généalogique.
- Visitez le site Web des
Archives publiques de l’Ontario à
l’adresse http://www.archives.gov.on.ca.
Ce site fournit des renseignements sur les collections et les
services des Archives, ainsi que des liens vers des ressources
extérieures.
- Utilisez les services de personnes qui effectuent des recherches
généalogiques de façon indépendante.
Consultez la Guide
des services à la clientèle 111 : Chercheurs en
généalogie en Ontario, pour obtenir
de plus amples renseignements.
Comment accéder aux sources
Les documents que possèdent les Archives peuvent
être consultés dans les salles de lecture des Archives. Les bobines
de microfilms sont accessibles en libre-service. Vous
devez commander les documents originaux en soumettant
Formule de demande pour dossiers et documents. De nombreux dossiers sont conservés à l’extérieur du bâtiment et il faut un minimum d’un jour ouvrable pour les repérer. Veuillez noter que
des restrictions quant à l'accès s'appliquent à certains des documents
mentionnés dans la présente guide de recherche. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur l'accès aux documents faisant
l'objet d'une restriction en vertu de la loi provinciale,
consultez la Guide des services
à la clientèle 109 : L'accès à l'information et la protection de la vie privée.
Certains des microfilms que détiennent les Archives peuvent être
également empruntés et consultés dans les bibliothèques et universitaires,
par l'entremise du Service interprêt de microfilms
des Archives. Consultez la Guide
des services à la clientèle 110 : Service
interprêt de microfilms, ou la section
du site Web des Archives portant sur ce service pour
obtenir de plus amples renseignements.
Les documents des Bibliothèque et Archives Canada
(NA MG et NA RG) qui sont mentionnés dans la présente
guide de recherche sont accessibles sur microfilm libre-service
sur place, aux Archives publiques de l'Ontario. Pour obtenir des
renseignements sur les collections et les services des Bibliothèque
et Archives Canada/Library and Archives Canada (y
compris leur service interprêt), communiquez avec le personnel
de la sous-section de la généalogie, à la Division des services
aux chercheurs de Bibliothèque et Archives Canada [395,
rue Wellington, Ottawa (Ontario), K1A 0N3, 1-866-578-7777 (numéro
sans frais au Canada et aux tats-Unis), http://www.collectionscanada.ca].
Les Centres d'histoire
familiale de l'Église de Jésus-Christ des Saints
des Derniers Jours en Ontario possèdent des
exemplaires de certains des microfilms décrits dans la
présente guide de recherche. Pour connaître l’emplacement
du Centre d’histoire
familiale le plus près, consultez le site
Web des Saints des Derniers Jours à l’adresse http://www.familysearch.org/Eng/Library/FHC/frameset_fhc.asp
ou composez le 1-800-346-6044 en Amérique du Nord.
Les livres mentionnés dans cette guide de recherche sont
accessibles par l’intermédiaire de la bibliothèque
des Archives publiques de l’Ontario et possiblement dans
d’autres bibliothèques également. Certains
des livres se trouvent sur les étagères libre-service
de la salle de lecture principale des Archives, alors que d’autres
doivent être récupérés pour vous à
partir des rayons de la bibliothèque. Veuillez prendre
note que les exemplaires conservés par les Archives sont
offerts à la consultation à des fins de référence
uniquement.
Heures d’ouverture des Archives
publiques de l’Ontario
Salle de lecture principale (inscription des
chercheurs, documents textuels, documents de la bibliothèque,
libre-service de microfilms, guides, instruments de recherche,
répertoires, fichiers manuels, accès en ligne au
site Web et bases de données) :
- Heures régulières (services de référence
et de recherche; prêt jusqu’à 16 h 00) :
- Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 17 h 00.
- Heures prolongées (aucun service de référence
ni de recherche) :
- Du lundi au vendredi : de 17 h 00 à 22 h 30;
- Samedi : de 10 h 00 à 20 h 00.
Salle de lecture des collections spéciales (dossiers
sur l'architecture, la cartographie, l'art documentaire et la
photographie, instruments de recherche connexes, répertoires,
fichiers manuels, accès en ligne au site Web et bases de données) :
- Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 17 h 00 (services
de référence et de recherche; le prêt s'effectue à chaque heure, jusqu'à 16 h 00).
Salle de lecture des documents sonores et d’images
en mouvement (films, bandes vidéo, enregistrements
sonores, instruments de recherche connexes, services de référence
et de recherche) :
- Sur rendez-vous seulement.
Les Archives publiques de l'Ontario sont fermées
le dimanche et les jours fériés.
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de la page]
1. Dossiers des peuples autochtones
Les collections d’intérêt généalogique
relatives aux peuples autochtones en Ontario comprennent des enregistrements
de naissances, de mariages et de décès, des registres
de naissances, de mariages et de décès provenant
d’églises et de missions au service des collectivités
autochtones, des listes d’habitants des réserves,
des testaments et des dossiers de succession, des documents relatifs
aux terres, ainsi que des dossiers non gouvernementaux sur les
postes de traite des fourrures. Ces documents sont décrits
dans le guide Les
peuples autochtones dans les Archives : Un guide des sources aux
Archives publiques de l'Ontario, Toronto, ministère
de la Culture et des Communications et Archives publiques de l’Ontario,
1992). Ce guide est disponible, dans la section de référence
générale de la salle de lecture principale, de même
que sur le site Web des Archives. Vous pouvez également
consulter la section 2, Dossiers des naissances, des mariages
et des décès, la section 11, Documents
relatifs aux terres et la section 17, Testaments
et dossiers de succession de la présente guide
de recherche.
Les documents des Affaires indiennes (NA RG 10)
comprennent les documents des ministères fédéraux
qui sont responsables des affaires indiennes. Le répertoire
D 9, Records pertaining to Indian affairs
(Dossiers relatifs aux affaires indiennes), décrit les
documents du ministère des Affaires indiennes. Ces documents
comprennent des dossiers d’émancipation (renonciation
au statut d’Indien), des dossiers des naissances, des mariages
et des décès, des dossiers de retraite pour les
anciens combattants, des dossiers scolaires, ainsi que des documents
relatifs aux terres.
Le livre de Bill Russell intitulé Indian Affairs
records at the National Archives of Canada: a source for genealogical
research (Toronto, Société de généalogie
de l’Ontario, 1998) fournit des renseignements d’ordre
général sur les documents fédéraux
relatifs aux affaires indiennes. Le livre de Russell comprend
également des renseignements sur la façon d’effectuer
une recherche sur les ancêtres autochtones. Un exemplaire
de ce livre se trouve dans la section de référence
générale de la salle de lecture principale.
Les collectivités autochtones peuvent détenir des
documents et des renseignements d’ordre généalogique.
Pour obtenir les adresses et les profils historiques des collectivités
autochtones de l’Ontario, consultez le livre intitulé
Akwesasne to Wunnumin Lake: Profiles of Aboriginal
Communities in Ontario (Toronto, Secrétariat
des affaires autochtones de l’Ontario et ministère
des Affaires civiques, 1992), qui est accessible dans la section
de référence générale de la salle
de lecture principale.
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de la page]
2. Dossiers des naissances, des mariages et des décès
(dossiers de l'état civil)
2.1 : Dossiers du Bureau du registraire
général de l’état civil
Les Archives publiques de l’Ontario ont des copies sur
microfilm des index des actes de l’état civil (lorsqu’ils
existent) et des actes eux-mêmes pour les années
suivantes :
Les Archives possèdent également les enregistrements
des décès d’Ontariens à l’étranger
(Registrations of Ontario overseas deaths) (RG 80-21), 1939-1947,
qui contiennent des renseignements sur les décès
de résidents de l’Ontario survenus à l’étranger
(le plus souvent lors d’opérations militaires) au
cours de la Deuxième Guerre mondiale et tout de suite après.
Des copies sur microfilm de ces dossiers sont accessibles dans
la salle de lecture principale ainsi que par l’entremise
du Service interprêt
de microfilms des Archives. Consultez les classeurs
des naissances,
des mariages
et des décès
du répertoire 80, Records
of the Office of the Registrar General (Dossiers
du Bureau du registraire général de l’état
civil), ou les pages sur les dossiers de l’état civil
sur le site Web des Archives pour obtenir la liste des bobines
de microfilm. Les guides (« pathfinders ») sur les
naissances, les mariages et les décès offrent des
directives point par point sur la façon de trouver des
actes; ils sont accessibles dans la salle de lecture principale
et sur le site Web des Archives. Consultez la Guide
de recherche 202 : Statistiques de l’état civil – Bulletin,
pour obtenir des renseignements d’ordre général
sur ces documents et sur leur disponibilité.
Les dossiers de l’état civil qui ont été
transférés aux Archives publiques de l’Ontario
en 2008 (naissances de 1912, mariages de 1927 et décès
de 1937) sont présentement fermés au public
pour être microfilmés. Ils seront mis à la
disposition des chercheurs en 2008. Pour obtenir des renseignements
sur les dossiers de l’état civil qui n’ont
pas encore été transférés aux Archives,
communiquez avec le Bureau du registraire général
de l’état civil, C.P. 4600, Thunder Bay (Ontario),
P7B 6L8, 416-325-8305 (à Toronto) ou 1-800-461-2156 (numéro
sans frais en Ontario).
Certains des index et des transcriptions publiés pour
les enregistrements de mariage antérieurs à
1874 sont accessibles dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale.
Consultez le Guide to published transcripts and indexes to the
pre-1874 marriage records (Guide des transcriptions et des répertoires
publiés des dossiers de mariage pré-1874) –
qui est également disponible dans la section de référence
généalogique – pour obtenir de plus amples
renseignements.
2.2 : Autres sources pour les naissances,
les mariages et les décès
- Relevés des pierres tombales des cimetières
: La Société de généalogie
de l’Ontario a fait le relevé des renseignements
écrits sur les pierres tombales dans tout l’Ontario.
Les microfilms de ces enregistrements peuvent être consultés
en libre-service dans la salle de lecture principale ou empruntés
par l’entremise du Service interprêt de microfilms
des Archives. Pour obtenir une liste de ces microfilms, consultez
le répertoire F
977, Ontario Genealogical Society’s cemetery recordings
collection (Collection des relevés
de pierres tombales de cimetières de la Société
de généalogie de l’Ontario), dans la salle
de lecture principale des Archives ou dans la section du Service
interprêt de microfilms du site Web des Archives.
Tous les enregistrements sur papier, y compris ceux qui ne sont
pas encore accessibles sur microfilm, font partie de la collection
Canadiana
de la bibliothèque centrale de North York, bibliothèque
publique de Toronto [5120, rue Yonge, North York
(Ontario), M2N 5N7, 416-395-5623, http://www.tpl.toronto.on.ca].
Le Mount Pleasant Group of Cemeteries [65,
boulevard Overlea, bureau 50, Toronto (Ontario), 416-696-7866]
fournit le nom ainsi que la date du décès et
de l’enterrement des personnes qui sont inhumées
dans l’un des principaux cimetières de Toronto.
La consultation de ces renseignements se fait sur rendez-vous
uniquement.
- Dossiers des églises : Les Archives
détiennent quelques registres paroissiaux et autres dossiers
d’églises. Elles possèdent, en outre, les
dossiers des baptêmes, des mariages et des enterrements
de ministres itinérants qui n’étaient pas
attachés à une paroisse ou à une congrégation
en particulier. Certains de ces dossiers d’églises
peuvent être consultés sur microfilm libre-service
dans la salle de lecture principale, ou empruntés par
l’entremise du Service
interprêt de microfilms des Archives.
Effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique F
978 pour obtenir des renseignements sur la Collection
des dossiers des églises (Church Records Collection)
des Archives ou consultez la liste des paroisses et des congrégations
dans le répertoire F 978. La plupart
des dossiers d’églises qui existent toujours
sont détenus par les archives de chaque confession
religieuse. Il vous faudra connaître la confession des
personnes en question et le lieu de l’événement
pour pourvoir déterminer avec quel service d’archives
religieuses vous devez communiquer. Veuillez consulter un
archiviste de référence pour obtenir de plus
amples renseignements.
- Dossiers judiciaires : Un nombre limité
de cautionnements de mariages et de dossiers sur les naissances,
les baptêmes, les mariages, les décès et
les enterrements pour divers comtés et districts de l’Ontario
font partie des séries suivantes :
- Cautionnements
de mariages du district de l’Est (Eastern District
marriage bonds) (RG 22-4993), 1806-1807
- Dossiers
du greffier de la paix du comté d’Essex relatifs
aux naissances, aux baptêmes, aux mariages et aux
enterrements (Essex County Clerk of the Peace birth, marriage
and burial returns) (RG 22-1897), 1826-1858
- Dossiers
du greffier de la paix du district de Johnstown relatifs
aux baptêmes, aux mariages et aux décès
(Johnstown District Clerk of the Peace birth, marriage and
death returns) (RG 22-2986), 1831-1862, 1870-1875
- Registre
des mariages du greffier de la paix des comtés unis
de Leeds et Grenville (Leeds and Grenville United County
Clerk of the Peace marriage register) (RG 22-2985),
1950-1956 (ce registre est assujetti aux mêmes restrictions
à l’accès que celles mentionnées
pour RG 80 dans la sous-section
2.1 de la présente guide de recherche)
- Dossiers
du greffier de la paix du comté de Perth relatifs
aux baptêmes, aux mariages et aux décès
(Perth County Clerk of the Peace birth, marriage and death
records) (RG 22-4286), 1853-1871, 1896-1899
- Cautionnements
de mariages du greffier de la paix du district de l’Ouest
(Western District Clerk of the Peace Marriage bonds) (RG
22-1818), 1826-1828, 1835
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique donnés ci-dessus ou consultez les descriptions
de séries dans le répertoire 22, Courts and related
officers records (Dossiers des tribunaux et des officiers correspondants).
- Dossiers locaux : Les dossiers des naissances, des mariages
et des décès suivants sont également disponibles :
- Comté de Haldimand : registre
des enterrements, 1851-1865; registre des mariages, des
naissances, des baptêmes et des décès,
1914-[vers 1929 ]
- Comtés de Leeds et Grenville :
registres des mariages, 1805-1850 et 1869-1873 (sur la bobine
de microfilm MS 187)
- Canton de Morrison : registres des naissances,
des mariages et des décès, 1895-1949
- Ville de Niagara : registres des naissances,
des mariages et des décès, 1848-1856; correspondance
et dossiers relatifs aux statistiques de l’état
civil, 1848-1910 (sur le microfilm MS 178, bobine 16)
- Canton de Pittsburgh : registres des
naissances, des décès et des mariages, 1869-1891
(sur le microfilm MS 225, bobines 7 et 8)
- Canton de Raleigh : naissances, 1868-1949;
mariages, 1857-1949; décès, 1895-1945
- Canton de Ryde : registre des naissances,
des mariages et des décès, 1876-1884
- Canton de South Walsingham : naissances,
[vers 1860-1905]; décès, [vers 1860]-1919;
mariages, [vers 1860]-1932
- Comté de Waterloo : dossiers des
mariages du greffier du comté, 1858-1869
Les microfilms sont accessibles dans la salle de lecture principale
ou par l’entremise du Service
interprêt de microfilms des Archives. Pour
accéder aux autres dossiers, veuillez consulter un archiviste
de référence. L’accès aux dossiers
suivants est restreint : les naissances à partir de 1911,
les mariages à partir de 1926 et les décès
à partir de 1936.
- Cautionnements
de mariages au Haut-Canada (D 354), 1803-1848 : Les cautionnements de mariages étaient des documents émis
avant la délivrance d'un permis de mariage. Ils étaient signés
par deux amis ou parents du couple, qui assumaient la responsabilité
en cas d'empêchement au mariage. Les cautionnements de mariage
renferment peu de renseignements à l'exception du nom des fiancés
et des garants, de leur lieu de résidence, ainsi que de la date
et de la valeur du cautionnement.
La plupart des cautionnements sont détenus par le
Bibliothèque et Archives Canada. Les Archives publiques
de l’Ontario possèdent des copies sur microfilm
des cautionnements pour le Haut-Canada (classées en
ordre chronologique) et les index alphabétiques correspondants.
Ces dossiers peuvent être consultés sur microfilm
libre-service dans la salle de lecture principale. Effectuez
une recherche dans la Base de données des descriptions
des documents d’archives (méthode de recherche
« Documents d’archives ») à l’aide
du code de référence archivistique D
354 pour obtenir des renseignements sur la façon
d’accéder à ce microfilm.
Les cautionnements pour les années 1803 à 1834
sont transcrits et indexés dans le livre de Thomas
A. Wilson intitulé Marriage bonds of Ontario, 1803-1834
[Lambertville (New Jersey), Hunterden House, 1985]. Ce livre
est accessible dans la section des publications généalogiques
de la salle de lecture principale.
[Retour au haut
de la page]
3. Documents cartographiques
Les collections cartographiques des Archives publiques de l’Ontario
comprennent des cartes, des plans et des atlas documentant la
possession, l’occupation et l’utilisation des terres.
La plupart des cartes et des atlas peuvent être consultés
dans la salle de lecture des collections spéciales uniquement.
Les documents cartographiques relatifs à la recherche
sur l’histoire familiale comprennent les documents suivants :
- Atlas des comtés : Publiés
pour la plupart à la fin des années 1870, les
atlas des comtés montrent l’occupation des terres
et contiennent des renseignements sur les premiers peuplements.
Quelques-uns de ces atlas sont également accessibles
dans la salle de lecture principale. De plus, certains atlas
des comtés ont été microfilmés (numéro
de microfilm : B 34, bobines 1 à 4). Ces bobines peuvent
être consultées en libre-service dans la salle
de lecture principale, ou empruntés par l’entremise
du Service interprêt
de microfilms des Archives.
- Collection
des plans des cantons (Township plan collection) (C 277),
plans
des cantons (Township plans) (RG 1-470) et plans
des cantons dans le fonds Thomas Talbot (F 501-1) : Ces plans ont été préparés par
le Bureau de l’Arpenteur général et ses
successeurs, ainsi que par des arpenteurs travaillant pour des
particuliers comme des développeurs. Tous les plans se
composent d’une grille de levés montrant les concessions
et les lots. Des renseignements supplémentaires sont
inscrits sur certains plans, comme le nom des occupants, les
dates d’occupation, l’emplacement des réserves
de la Couronne et du clergé et l’emplacement des
moulins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces
dossiers, effectuez une recherche dans la Base de données
des descriptions des documents d’archives (méthode
de recherche « Documents d’archives ») à
l’aide des codes de référence archivistique
donnés ci-dessus. Vous pouvez également consulter
le répertoire C 277, Township
plan collection (Collection des plans des cantons),
la description de la série RG 1-470 dans le répertoire
1, Crown land and resources records (Dossiers
relatifs aux terres de la Couronne et aux richesses naturelles)
et la description de la série F 501-1 dans le répertoire
F 501 Thomas Talbot fonds (Fonds Thomas Talbot).
- Collection
des plans des villes (Town and city plan collection)
(C
295) et plans
d’arpentage des villes (Town and city survey
plans) (RG
1-471) : Ces plans montrent la disposition des
villes et des villages. En plus de présenter le tracé
des rues, les plans peuvent fournir des renseignements supplémentaires,
comme les limites des quartiers, et ils peuvent représenter
l’emplacement des structures, des parcs et des espaces
verts importants. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur ces dossiers, effectuez une recherche dans la Base de données
des descriptions des documents d’archives (méthode
de recherche « Documents d’archives ») à
l’aide des codes de référence archivistique
donnés ci-dessus. Vous pouvez également consulter
le répertoire C 295, Town and city plan collection
(Collection des plans des villes), et la description de la série
RG 1-471 dans le répertoire 1, Crown
land and resources records (Dossiers relatifs
aux terres de la Couronne et aux richesses naturelles).
- Plans
de concessions (Patent plans) (RG
1-100), [178?-v. 1978] : Ces plans
ont été tracés au moment où le canton
a été arpenté. Par la suite, le nom des
occupants des terres (souvent les premiers concessionnaires)
a été écrit sur le lot habité. Avec
le temps, des renseignements comme le numéro des lettres
patentes et des références à d’autres
documents relatifs aux terres ont été ajoutés
sur certains plans. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur ces dossiers, effectuez une recherche dans la Base de données
des descriptions des documents d’archives (méthode
de recherche « Documents d’archives ») à
l’aide du code de référence archivistique
RG
1-100 ou consultez la description de la série
dans le répertoire 1, :Crown
land and resources records (Dossiers relatifs aux terres
de la Couronne et aux richesses naturelles ).
Le livre de Joan Winearls intitulé Mapping
Upper Canada, 1780-1867: an annotated bibliography of manuscript
and printed maps (Toronto, University of Toronto
Press, 1991) décrit les cartes de l’Ontario avant
1867. Ce livre est accessible dans la salle de lecture des collections
spéciales ou par l’entremise de la bibliothèque
des Archives (cote : 016.912713 W55).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les collections
cartographiques des Archives et sur la façon d’accéder
à ces collections, veuillez consulter un archiviste de
référence des collections spéciales.
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de la page]
4. Recensements
En 1793, les districts et les municipalités du Haut-Canada
ont reçu le mandat d’effectuer des recensements annuels.
Des recensements ont été exécutés
pour tout le Canada-Ouest (aujourd’hui dans les régions
ontariennes au sud de Muskoka et de Haliburton) en 1842, en 1851
et 1852 et en 1861. Le gouvernement fédéral effectue
un recensement à l’échelle du pays tous les
dix ans depuis 1871.
4.1 : Recensements antérieurs
à 1851
Souvent, ces dossiers sont composés de renseignements
statistiques qui ne renferment aucun nom ou indiquent le nom des
chefs de famille uniquement.
Les fonds municipaux suivants comprennent les dossiers de recensement
antérieurs à 1851 pour un grand nombre de cantons
et de collectivités de l’Ontario :
À l’exception de ceux du district de Talbot, ces
recensements ont été microfilmés et les microfilms
peuvent être consultés en libre-service dans la salle
de lecture principale ou empruntés par l’entremise
du Service interprêt de microfilms des Archives. Pour obtenir
une liste détaillée de ces microfilms, consultez
la section relative au Service
interprêt de microfilms du site Web des Archives.
Vous pouvez également effectuer une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique donnés ci-dessus pour chaque district ou
canton.
Pour obtenir d’autres anciens recensements de l’Ontario,
consultez l’instrument de recherche Ontario census
returns, 1842-1901 (Recensements de l’Ontario,
1842-1901), qui est accessible dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale.
Les Archives détiennent également des copies sur
microfilm des recensements pour le canton de Binbrook,
1837-1839 (numéro de microfilm : GS 1436) et le
canton de Blanshard, 1848 et 1850 (numéro de microfilm : GS 539); ces bobines ont été produites par la
Genealogical Society of Utah. Ces microfilms sont accessibles
dans la salle de lecture principale et par l’entremise des
Centres d'histoire familiale de l'Église de Jésus-Christ
des Saints des Derniers Jours.
Un index des recensements de 1848 et de 1850 pour les
districts de Huron, Johnstown et Newcastle peut être
consulté sur microfiche libre-service dans bibliothèque
D. B. Weldon de l’université Western Ontario
la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale. La possède les recensements
du district de Huron indexés sur ces microfiches.
En outre, les rôles d’appel de la milice
ont servi au recensement de la population masculine adulte à
l’échelle du comté ou de la province. Consultez
la sous-section 14.1, Documents
relatifs à la milice, de la présente
guide de recherche pour obtenir de plus amples renseignements.
4.2 : Recensements postérieurs à 1850
Les Archives publiques de l’Ontario possèdent des
copies sur microfilm des recensements personnels pour de 1851-1852,
de 1861, de 1871, de 1881, de 1891 et de 1901 pour le Canada-Ouest
et l’Ontario, ainsi que les recensements agricoles de 1861
et de 1871 pour la même province. Les dossiers sont classés
par comté, puis par ville et canton.
Les dossiers des recensements personnels incluent habituellement
l’âge d’une personne, son pays de naissance,
son origine ethnique, sa religion et sa profession. La nature
et la quantité des renseignements varient d’un recensement
à l’autre. Les dossiers des recensements agricoles
enregistrent les concessions, les lots, les bâtiments et
le bétail que possèdent les agriculteurs.
Les recensements microfilmés peuvent être consultés
en libre-service, dans la salle de lecture principale, ou empruntés
par l’entremise du service interprêt de Bibliothèque
et Archives Canada. L’instrument de recherche Ontario
census returns, 1842-1901 (Recensements de l’Ontario,
1842-1901) des Archives publiques de l’Ontario (accessible
dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale) donne la liste de ces microfilms
par ville et par canton. Cet instrument de recherche est un extrait
annoté du livre de Thomas A. Hillman intitulé Catalogue
of census returns on microfilm, 1666-1891 / Catalogue des recensements
sur microfilm, 1666-1891 (Ottawa, Archives nationales du
Canada, 1987), que l’on peut consulter dans la plupart des
bibliothèques. Un instrument de recherche séparé,
Toronto Census Aid (Instrument de recherche des
recensements de Toronto, également disponible dans la section
de référence généalogique) donne la
liste des bobines pour les recensements de chaque quartier de
Toronto et comprend des cartes montrant les limites des quartiers
au moment de chaque recensement.
Les index suivants sont disponibles :
- 1851 : Un index et une transcription sur
microfiche du recensement de 1851 pour le comté
de Middlesex sont accessibles dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale.
Un index du recensement de 1851 pour les comtés
de Bruce, Grey, Lennox et Addington et Wellington est
inclus dans le livre de Renie A. Rumpel intitulé Index
to the 1851 of Canada West (Ontario) [Waterloo (Ontario),
Ontario Indexing Services, 3 volumes, 2001]. Cet index peut
être consulté dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale.
- 1861 : Un index du recensement de 1861 pour
le comté de Lennox et Addington est
inclus dans le livre de Linda Corupe intitulé Index
to the 1861 Census of Lennox and Addington Co. (auto édité).
Il peut être consulté dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale.
- 1871 : Un index des noms de famille pour
le recensement de 1871 pour tout l’Ontario
a été publié par la Société
de généalogie de l’Ontario (30 volumes,
1986-1992). On peut le consulter dans la section de référence
généalogique et sur le site Web
des Bibliothèque et Archives Canada/Library and Archives
Canada.
- 1881 : Un index de tous les noms que l’on
retrouve dans le recensement de 1881 pour tout le Canada a été
compilé par l’Église de Jésus-Christ
des Saints des Derniers Jours; il peut être consulté
sur son site Web à l’adresse http://www.familysearch.org/
- 1901: Voir http://automatedgenealogy.com/
Les Archives publiques de l’Ontario détiennent également
des copies sur microfilm des recensements de 1871 pour
le Québec. Consultez l’instrument de recherche
Listing of the microfilm of the 1871 census for Quebec
(Liste des microfilms du recensement de 1871 pour le Québec,
disponible dans la salle de lecture principale) ou le livre de
Hilmand mentionné ci-dessus.
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de la page]
5. Dossiers du système de justice pénale
Les Archives publiques de l’Ontario possèdent certains
des dossiers qui sont créés à partir du moment
où la police entreprend une enquête sur un acte criminel
jusqu’à la fin de la peine d’emprisonnement,
de la probation ou de la libération conditionnelle.
Les dossiers de la présente section peuvent être
assujettis à des restrictions relativement à l’accès.
Veuillez consulter un archiviste de référence pour
obtenir de plus amples renseignements.
5.1 : Dossiers d’enquêtes
Les Archives publiques de l’Ontario détiennent des
dossiers se rapportant aux enquêtes effectuées par
la Police provinciale de l’Ontario, les coroners, le laboratoire
médico-légal et le commissaire des incendies.
Ces dossiers comprennent les documents suivants :
- Dossiers d’enquêtes de la Police provinciale
de l’Ontario, 1901-1989
- Dossiers et rapports d’enquêtes criminelles
(Criminal investigations records and reports) (RG 23-26),
1901-1921 (principalement 1909-1921)
- Principaux dossiers d’enquêtes criminelles
(cas résolus) (Major investigation case files
(solved cases) (RG 23-29), 1922-1969
- Journaux personnels et calepins des membres de la
Police provinciale de l’Ontario (OPP members’
diaries and notebooks/journals) (RG 23-30),
1925-1989
- Rapports de crime de la Direction des enquêtes
spéciales (Special Investigations Branch crime
reports) (RG 23-49), 1936-1984
- Rapports et dossiers d’enquêtes criminelles
(Criminal investigations reports and files) (RG 23-50),
1922-1970
- Rapports d’événements majeurs
(Major occurrence reports) (RG 23-51), 1969-1983
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique donnés ci-dessus ou consultez les descriptions
de séries dans le répertoire 23, Records
of the Ontario Provincial Police (Dossiers de la Police
provinciale de l’Ontario).
Veuillez noter que les Archives ne possèdent pas les dossiers
des services de police locaux, régionaux et nationaux.
- Dossiers des coroners (plusieurs séries dans
RG 22 et RG 33), 1830-1965 : Ces documents comprennent
les dossiers des enquêtes (formelles et informelles) détenus
dans les cas de morts suspectes ou inexpliquées. Consultez
le répertoire 22, Courts and related officers
records (Dossiers des tribunaux et des officiers
correspondants) et le répertoire 33,
Preliminary Inventory of the records of the Ministry
of the Solicitor General (Répertoire provisoire
des dossiers du ministère du Solliciteur général)
pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez également
effectuer une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du mot-clé coroner*
et des codes de référence archivistique RG
22* ou RG 33* pour repérer
les séries qui renferment ces dossiers.
- Premiers dossiers d’enquête du laboratoire
médico-légal (Medico-Legal Laboratory
early case files) (RG 33, série H-1), 1931-1961 : Ces dossiers documentent les services de médecine légale
fournis par le laboratoire aux services de police. Consultez
la description de la série dans le répertoire
33, Preliminary Inventory of the records of the
Ministry of the Solicitor General(Répertoire
provisoire des dossiers du ministère du Solliciteur général),
pour obtenir de plus amples renseignements.
- Dossiers
d’enquêtes du Bureau du commissaire des incendies
(Office of the Fire Marshall investigation files) (RG 33-30),
1929-1988 : Ces dossiers documentent les enquêtes sur
les incendies qui entraînent des décès ou
des pertes matérielles à grande échelle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique RG
33-30.
5.2 : Dossiers des poursuites judiciaires
et des actes d’accusation
Ces dossiers documentent le travail effectué par les procureurs
de la Couronne dans les cas de mise en accusation et de poursuites
criminelles. Ils comprennent les documents suivants :
- Premiers dossiers de poursuites de la Couronne
(Early Crown prosecution case files) (RG 4-1, boîtes
7 et 8), 1794-1865 : Pour obtenir de plus amples renseignements,
consultez le répertoire 4, Records of the
Ministry of the Attorney General(Dossiers
du ministère du Procureur général).
- Dossiers
d’accusations criminelles du greffier des assises criminelles
du Bureau central de la Cour suprême (Supreme
Court Central Office Criminal Assize Clerk criminal indictment
case files) (RG
22-392), 1853-1929 : Pour trouver un dossier en
particulier, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Dossiers et pièces ») en utilisant le nom de famille comme mot clé
et le code de référence archivistique
RG 22-392*. Vous pouvez également consulter
l’annexe A22 du répertoire 22,
pour obtenir une liste alphabétique par nom de famille.
- Dossiers
d’accusations criminelles du greffier de la Cour suprême
(Supreme Court Registrar’s criminal indictment files)
(RG
22-517), 1930-1979 : Pour obtenir de plus amples
renseignements, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique RG
22-517 ou consultez la description de la série
pertinente dans le répertoire 22, Courts and related
officers records (dossiers des tribunaux et des officiers correspondants).
- Dossiers des poursuites des procureurs de la Couronne
(plusieurs séries dans RG 22), 1865-1971 : Ces
dossiers renferment des documents utilisés par les procureurs
de la Couronne lors de poursuite criminelles. Il existe des
lacunes pour les dossiers qui n’appartiennent pas aux
cours supérieures et la plupart des dossiers documentent
des actes criminels. Pour repérer les séries qui
renferment ces dossiers, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des mots clés prosecution
case files (dossiers des poursuites) ou consultez le
Guide to criminal justice records at the Archives
publiques de l'Ontario (Guide des documents relatifs
à la justice criminelle aux Archives publiques de l’Ontario),
qui est accessible dans la salle de lecture principale.
- Dossiers
du registre central au criminel et au civil (Central
Registry criminal and civil files) (RG
4-32) : Ces dossiers contiennent de la correspondance
et des documents sur les principales affaires criminelles et
civiles mentionnées ou examinées par le Bureau
des avocats de la Couronne du ministère du Procureur
général, situé à Toronto. Effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique RG 4-32 ou consultez la description de la série
pertinente dans le répertoire 4, Records
of the Ministry of the Attorney General(Dossiers du ministère du Procureur général).
5.3 : Dossiers judiciaires
Divers tribunaux ont eu compétence sur les affaires criminelles
au fil du temps. Les dossiers judiciaires dans les collections
des Archives couvrent principalement la période allant
de 1792 à 1979, avec des exceptions et des lacunes. Ils
comprennent les documents suivants :
- Registres de la Cour : Énumèrent
en ordre chronologique toutes les causes entendues devant un
tribunal criminel.
- Registres d’audience : Fournissent
un bref aperçu chronologique de toutes les causes entendues
devant un tribunal criminel.
Consultez Guide to criminal justice records at the
Archives publiques de l'Ontario (Guide des documents
relatifs à la justice criminelle aux Archives publiques
de l’Ontario), qui est accessible dans la salle de lecture
principale, pour obtenir la liste des séries pour ces documents.
Référez-vous ensuite aux descriptions de séries
dans le répertoire 22, Courts and related officers
records (Dossiers des tribunaux et des officiers
correspondants) pour obtenir de plus amples renseignements. Vous
pouvez également effectuer une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des mots clés docket books
(registres de la Cour) ou minute books (registres d’audience)
ainsi que du code de référence archivistique RG
22*.
5.4 : Dossiers des services correctionnels
Le gouvernement de l’Ontario a la responsabilité
d’incarcérer les personnes en attente d’un
procès, celles qui sont condamnées à une
peine d’emprisonnement de moins de deux ans et les jeunes
contrevenants. Les Archives détiennent certains dossiers
provenant d’établissements correctionnels gérés
par la province et datant de 1832 à 1986 (avec des lacunes).
Ils comprennent les documents suivants :
- Dossiers des détenus adultes (Adult
inmate records) (RG 20-26-1), 1933-1961, 1971-1983 : Ces dossiers correspondent aux documents juridiques relatifs
à l’incarcération de détenus adultes
dans des établissements provinciaux. Ils sont en partie
documentés dans la sous-série Index des
dossiers des détenus adultes (Index to adult
inmate records) (RG 20-26-2).
- Registres (plusieurs séries dans RG 20) : Ces documents enregistrent des renseignements sur les détenus,
de même que sur les raisons et les conditions des incarcérations.
Ils ont été utilisés dans tous les établissements
pénitentiaires.
- Dossiers (plusieurs séries dans RG 20) : Ces documents comprennent des renseignements sur la détention
et des renseignements médicaux venant compléter
le contenu des registres.
- Autres documents, comme les registres des chirurgiens,
les registres des peines et les registres
des événements quotidiens (plusieurs séries
dans RG 20).
Pour obtenir la liste des séries pour ces documents, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») en entrant le nom de l’établissement correctionnel
dans le champ « Keyword in Title » ou en utilisant
les mots clés appropriés [registers
(registres), case files (dossiers), etc.] et
le code de référence archivistique RG 20*.
Vous pouvez également consulter le Guide to criminal
justice records at the Archives publiques de l'Ontario (Guide
des documents relatifs à la justice criminelle aux Archives
publiques de l’Ontario), qui est accessible dans la salle
de lecture principale, puis vous référer aux descriptions
de séries dans le répertoire 20, Records
related to correctional services functions (Dossiers
relatifs aux fonctions des services correctionnels) pour obtenir
de plus amples renseignements.
5.5 : Dossiers des probations et des libérations conditionnelles
Les dossiers contenant des renseignements personnels au sujet
des détenus en liberté conditionnelle comprennent
les documents suivants :
- Certains dossiers de la Commission ontarienne des
libérations conditionnelles et des bureaux
régionaux de probation et de libération conditionnelle
du ministère des Services correctionnels, du début
des années 1950 jusqu’aux années 1980. Pour
repérer les séries qui renferment ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des mots clés appropriés
[parole (libération conditionnelle),
probation, Board of Parole (Commission des
libérations conditionnelles), etc.] et du code de référence
archivistique RG 20*. Vous pouvez également
consulter le guide intitulé Guide to criminal justice
records at the Archives publiques de l'Ontario (Guide des
documents relatifs à la justice criminelle aux Archives
publiques de l’Ontario) dans la salle de lecture principale
pour obtenir la liste des séries pour ces documents,
puis vous référer aux descriptions de séries
dans le répertoire 20, Records related to
correctional services functions (Dossiers relatifs
aux fonctions des services correctionnels).
- Registres
d’audience de la Commission ontarienne des libérations
conditionnelles (Ontario Board of Parole minute
books)
(RG 8-53), 1910-1932 : Les renseignements
enregistrés dans ces registres comprennent le nom des
détenus comparaissant devant la Commission et les décisions
de la Commission.
- Registre
des libérations conditionnelles(Ticket of leave register) (RG
8-55), 1911-1915 .
- Registre
de l’emploi hors établissement des personnes condamnées
(Extra-mural employment of sentenced persons register)
(RG 8-57), 1921-1922 : Ce registre fait
état des personnes auxquelles on a permis de travailler
et de vivre à l’extérieur de la prison tout
en continuant de purger officiellement leur sentence.
- Registre
de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
(Ontario Board of Parole register) (RG
8-59), 1917-1921 : Ce registre a été
utilisé par la Commission des libérations conditionnelles
pour faire état de tous les prisonniers envoyés
dans des établissements pénitentiaires en Ontario.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce registre, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d'archives
(méthode de recherche " Documents d'archives") à l'aide
du code de référence archivistique RG 8-59 ou
consultez la description de la série dans le répertoire 8, Records
of the Department of the Provincial Secretary(Dossiers du ministère du Secrétaire provincial).
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de la page]
6. Dossiers de divorce
De 1867 à 1931, les divorces en Ontario étaient
accordés par le Parlement fédéral et publiés
dans la Gazette du Canada, disponible dans la plupart
des principales bibliothèques. Pour obtenir un exemplaire
de la résolution ou de la loi du Parlement accordant un
divorce, communiquez avec l’organisme suivant : Bureau du légiste et du conseiller parlementaire, Le Sénat du Canada, 1310-40, rue Elgin, Ottawa, ON, 613-992-2416.
En 1927, la Cour suprême de l’Ontario a reçu
le pouvoir d’annuler les mariages et, en 1931, d’accorder
des divorces, des pensions alimentaires et des gardes d’enfants.
Les Archives publiques de l’Ontario détiennent des
dossiers pour les actions en divorce entreprises
entre 1931 et 1978. Chaque dossier
de divorce comprend habituellement la requête en divorce,
les affidavits, ainsi que les jugements conditionnels et irrévocables.
Certains dossiers peuvent également comprendre les examens,
les documents relatifs à la garde des enfants, des exemplaires
des certificats de mariage et des photos des co-intimés
(défendeurs).
Pour obtenir des directives sur la façon d’accéder
aux dossiers de divorce, consultez la Guide
de recherche 210 : Comment trouver un dossier de divorce en Ontario,
ou la Guide de recherche
211 : Comment trouver des dossiers de divorce du comté
de York.
Pour accéder aux dossiers des actions en divorce entreprises
après 1978, communiquez avec le palais
de justice du comté ou du district où le divorce
a été enregistré. Pour obtenir la liste des
adresses des palais de justice, consultez le tableau no 2 de la
Guide de recherche 210 : Comment trouver un dossier de divorce en Ontario.
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de la page]
7. Dossiers sur l'éducation
Les dossiers sur l’éducation comprennent les documents
suivants qui peuvent être utiles à la recherche sur
l’histoire familiale :
- Dossiers des conseils scolaires locaux :
Les Archives publiques de l’Ontario détiennent
les dossiers antérieurs à 1969 pour un nombre
limité de conseils scolaires locaux dans tout l’Ontario.
Ces dossiers peuvent comprendre les registres des présences
quotidiennes, les registres généraux (enregistrant
le passage d’une année à une autre), les
registres des procès-verbaux des réunions des
conseils et des contribuables, ainsi que les dossiers administratifs.
Les registres peuvent contenir le nom et l’âge des
étudiants, le nom des parents ou des tuteurs, de même
que des renseignements sur la fréquentation scolaire,
les diplômes obtenus et les déménagements.
Pour accéder aux dossiers datant de 100 ans ou moins
qui renferment des renseignements personnels, les chercheurs
doivent obtenir une autorisation écrite de la part
du conseil scolaire de district qui a compétence sur
le territoire de l’ancien conseil scolaire local. Les
dossiers des conseils scolaires locaux qui ne sont pas conservés
par les Archives publiques de l’Ontario peuvent être
détenus par le conseil scolaire de district ou les
services d’archives locaux. Veuillez communiquer avec l’archiviste de référence, par l’entremise du comptoir des services de référence de la salle de lecture principale, pour obtenir de plus amples renseignements sur les dossiers des conseils scolaires locaux.
- Dossiers du ministère de l’Éducation
(RG 2):
- Rapports sur les résultats des examens
et dossiers des étudiants (Reports of academic
standing / student records) (RG 2-133) : Ces dossiers fournissent les résultats d’examen
des étudiants qui ont passé les différents
examens provinciaux entre 1867 et 1917. Les rapports mentionnent
le nom et l’âge de l’étudiant,
l’endroit et le moment où l’examen a
été passé et les notes obtenues par
l’étudiant aux examens. Certains des rapports
renferment également des renseignements supplémentaires
comme des commentaires formulés par les examinateurs
au sujet de l’étudiant et le nom de toutes
les écoles fréquentées précédemment
par l’étudiant.
- Dossiers des conseils scolaires dissous, 1848-1986 : Dans les années 1980, certains conseils scolaires
situés dans des régions éloignées
de l’Ontario ont cessé d’exister et leurs
dossiers ont été transférés
aux Archives publiques de l’Ontario. Les dossiers
de ces conseils scolaires peuvent comprendre les registres
des présences et les registres généraux,
les listes des étudiants, les registres des procès-verbaux
des réunions des conseils et des contribuables, ainsi
que les dossiers administratifs. Les séries suivantes
contiennent les dossiers de conseils scolaires dissous :
- Dossiers des conseils scolaires dissous du centre-nord
de l’Ontario (Midnorthen Ontario dissolved school
board records) (RG 2-277)
- Dossiers des conseils scolaires dissous du nord-est
de l’Ontario (Northeastern Ontario dissolved
school board records) (RG 2-275)
- Dossiers
des conseils scolaires dissous du nord-ouest de l’Ontario(Northwestern Ontario dissolved school board records)
(RG 2-246)
- Dossiers des conseils scolaires dissous de la région
de la vallée de l’Outaouais (Ottawa Valley
Region dissolved school board records) (RG 2-248)
Dossiers des étudiants des écoles normales
et modèles : Les dossiers des écoles normales
contiennent des renseignements sur les personnes qui étudient
pour devenir des enseignants en Ontario. Les dossiers des écoles
modèles renferment des renseignements sur les enfants qui
ont reçu un enseignement dispensé par des élèves-maîtres.
Les séries suivantes contiennent les dossiers des étudiants
provenant d’écoles normales et modèles :
- Dossiers des étudiants de l’école
normale de Hamilton (Hamilton Normal School student
records) (RG 2-340), 1908-1977
- Dossiers des étudiants du Lakeshore Teachers’
College (Lakeshore Teachers’ College student
records) (RG 2-269), 1959-1968
- Dossiers
des étudiants de l’école normale de London(London Normal School student records) (RG
2-349), 1900-1973
- Registres des élèves-maîtres des
écoles modèles (Model school student
tachés’ registers) (RG 2-360),
1908-1914
- Dossiers des demandes d’admission des écoles
normales (Normal schools application records) (RG
2-361), 1869-1872, 1897-1921
- Registre des admissions à l’école
normale de North Bay (North Bay Normal School admissions
register) (RG 2-252), 1909-1923
- Dossiers des étudiants de l’école
normale de l’Ontario (Ontario Normal College
student records) (RG 2-357), 1895-1908
- Dossiers
des étudiants de l’école modèle d’Ottawa
(Ottawa Model School student records) (RG
2-256), 1880-1939
- Dossiers des étudiants de l’école
normale d’Ottawa (Ottawa Normal School student
records) (RG 2-368), 1875-1974
- Registre des admissions à l’école
normale de Peterborough (Peterborough Normal School
admissions register) (RG 2-348), 1908-1923
- Dossiers des étudiants de l’école
normale de Stratford (Stratford Normal School student
records) (RG 2-254), 1908-1972
- Dossiers des étudiants de l’école
modèle de Toronto (Toronto Normal School student
records) (RG 2-321), 1853-1938
- Dossiers
des étudiants de l’école normale de Toronto
(Toronto Normal School student records) (RG
2-12), 1847-1974
Rapports
semestriels des conseillers d’écoles secondaires
(Grammar school trustees’ half-yearly reports) (RG
2-21), 1854-1871 : Ces dossiers fournissent le nom
et l’âge des étudiants ainsi que le nom des
enseignants dans tout l’Ontario.
Rapports semestriels des conseillers scolaires de l’inspectorat
des écoles publiques d’Algoma (Algoma Public
School Inspectorate school trustees’ half-yearly reports)
(RG 2-98-1), 1862-1885 : Ces dossiers fournissent
le nom et l’âge des étudiants ainsi que le
nom des enseignants pour les écoles de la région
située entre le lac Nipissing et le lac des Bois.
Dossiers des demandes de retraite du ministère
de l’Éducation (Department of Education
superannuation application files) (RG 2-114-1),
1820-1919 : Ces dossiers comprennent les renseignements soumis
par les enseignants et les inspecteurs d’écoles retraités
au sujet de leur carrière dans l’enseignement.
Registres des certificats des enseignants et des directeurs
(plusieurs séries dans RG 2) : Ces dossiers contiennent
des renseignements sur les personnes qui ont obtenu des certificats
leur permettant d’enseigner ou de devenir directeurs en
Ontario. Les registres comprennent le nom de la personne, sa compétence
et le type de certificat qu’elle possédait.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique donnés ci-dessus ou consultez les descriptions
de séries dans le répertoire 2, Records
of the Ministry of Education(Dossiers
du ministère de l’Éducation). Veuillez noter
que l’accès aux dossiers datant de 100 ans ou moins
qui contiennent des renseignements personnels est régi
par la Loi sur l’accès
à l’information et la protection de la vie privée.
Veuillez consulter un archiviste de référence pour
obtenir de plus amples renseignements.
- Listes publiées des enseignants :
Le livre Schools and Teachers in the Province of
Ontario a été publié chaque
année pas le ministère de l’Éducation
entre 1911 et 1966, à l’exception de 1933 (voir
ci-dessous). Il donne la liste de tous les enseignants en Ontario,
classés en fonction du nom de l’école où
ils ont enseigné au cours du trimestre d’automne
de chaque année. Ces livres peuvent être consultés
sur microfilm libre-service dans la salle de lecture principale
des Archives (numéros de microfilm : de MS 7254
à MS 7293). Consultez le répertoire
L 24, Schools and Teachers pour obtenir de
plus amples renseignements.
Les Archives possèdent également la version manuscrite
de l’édition non publiée de 1933
de Schools and Teachers in Ontario.
Consultez la description de la série pour les registres
de Schools and Teachers with Inspectorates (RG 2-365)
dans le répertoire 2, Records of the Ministry of
Education (Dossiers du ministère de l’Éducation).
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8. Dossiers de tutelle et d'adoption
De 1827 à 1921, soit de la Loi sur la tutelle
(Guardianship Act) à la Loi sur l’adoption,
les tutelles (la garde d’un enfant sans
le droit de succession) étaient accordées par l’entremise
de la cour des successions locale. Bien qu’elles ne fassent
pas partie de la plupart des index des cours des successions,
les affaires relatives à la tutelle ont été
enregistrées dans les registres de ces cours et, plus tard,
dans les registres de tutelle des cours des successions pour certains
comtés. Pour repérer les séries qui renferment
ces dossiers, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du mot clé guardianship*
(tutelle), du nom du comté ou du district, ainsi que du
code de référence archivistique RG 22*.
Vous pouvez également consulter le volume 1 du répertoire
22, Courts and related officers records
(Dossiers des tribunaux et des officiers correspondants), pour
obtenir des directives sur la façon de repérer ces
dossiers et d’y accéder.
Les Archives ne détiennent aucun dossier d’adoption,
seulement des dossiers de tutelle. Les adoptions ayant eu lieu
avant le 8 avril 1921 ont été faites en vertu d’une
loi de l’Assemblée législative de l’Ontario
et elles sont extrêmement rares. Pour obtenir des directives
sur la façon de procéder pour trouver une loi, consultez
la Guide de recherche
207 : Recherches dans les lois et les projets de loi de l’Ontario.
Depuis 1921, les adoptions peuvent avoir eu lieu par l’entremise
d’une société d’aide à l’enfance
locale, d’une personne ou d’un organisme privé
autorisé, ou d’une d’adoption privée
non liée à des organismes gouvernementaux. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder
aux dossiers d’adoption et d’effectuer des recherches
sur ces dossiers, communiquez avec la section de divulgation
des renseignements sur l’adoption du ministère
des Services sociaux et communautaires [2, rue Bloor
Ouest, 24e étage, Toronto (Ontario), M7A 1E9, 416-327-4730].
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9. Dossiers de la santé
9.1 : Documents relatifs aux patients
Les Archives détiennent les documents relatifs aux patients
des installations médicales suivantes qui sont ont étaient
administrées par le gouvernement :
- Hôpitaux psychiatriques : Les documents
relatifs aux patients peuvent comprendre les dossiers, les registres
des admissions et les registres des congés. Pour obtenir
de plus amples renseignements, effectuez une recherche dans
la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») en entrant le nom de l’hôpital ou les mots
clés psychiatric hospital (hôpital
psychiatrique) ou mental health centre (centre
de santé mentale) dans le champ « Keyword in Title », ou consultez le répertoire 92, Records
of Ontario Psychiatric Hospitals (Dossiers des hôpitaux
psychiatriques de l’Ontario), dans la salle de lecture
principale.
- Hôpitaux antituberculeux : Les documents
relatifs aux patients se limitent généralement
aux dossiers. Consultez le guide thématique no 10 intitulé
A Guide to Tuberculosis Records (Un guide des
dossiers des hôpitaux antituberculeux) dans la salle de
lecture principale pour obtenir la liste des séries de
documents. Certaines descriptions des documents peuvent être
obtenues en effectuant une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du nom de l’hôpital
ou du mot clé « sanatorium*.
- Centres pour les personnes souffrant de troubles du
développement et de troubles émotifs :
Les documents relatifs aux patients se limitent généralement
aux dossiers. Pour obtenir la liste des séries renfermant
les documents relatifs aux patients des installations pour les
personnes souffrant de troubles du développement et de
troubles émotifs, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») en entrant le nom de l’établissement ou
le mot clé centre dans le champ « Keyword in Title » et en utilisant le code de référence
archivistique RG 29*. Vous pouvez également
consulter le répertoire 29, Records of the Ministry
of Community and Social Services (Dossiers du ministère
des Services sociaux et communautaires) dans la salle de lecture
principale.
L’accès aux documents des patients datant de 100
ans et moins qui renferment des renseignements personnels est
régi par la Loi sur
l’accès à l’information et la protection
de la vie privée. Veuillez consulter un archiviste
de référence pour obtenir de plus amples renseignements.
9.2 : Dossiers des médecins, des infirmiers et des autres
professionnels de la santé
- Médecins : Les Archives détiennent
les dossiers de plus de cinquante éminents médecins
de l’Ontario, allant de la fin des années 1700
à la fin des années 1970. Pour obtenir la liste
des fonds contenant les dossiers des médecins, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des mots clés doctor (docteur)
ou physician (médecin) et du code de référence
archivistique F*. Vous pouvez également
consulter le guide thématique T 8 intitulé
Guide to Physician’s Papers (Guide des
fonds de médecins) dans la salle de lecture principale.
Le fonds A.D. Campbell (F 1382) comprend
des notices biographiques des médecins du comté
de Waterloo, de 1824 à 1924, ainsi que les
cartes d’indexation de Campbell donnant la liste des
médecins dans le Haut-Canada jusqu’en 1867. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique F 1382.
La publication Ontario Medical Registers, 1867-1954
(avec des lacunes) est composée de répertoires des
médecins et des chirurgiens exerçant leur métier
en Ontario. Ces répertoires peuvent être consultés
sur les bobines de microfilm libre-service MS 7155
et MS 7156 dans la salle de lecture principale
des Archives. Consultez l’entrée de catalogue dans
BIBLiON
pour obtenir de plus amples renseignements.
- Infirmiers : Les Archives possèdent
également les dossiers de deux écoles de soins
infirmiers :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers,
effectuez une recherche dans la Base de données des descriptions
des documents d’archives (méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des
codes de référence archivistique donnés ci-dessus.
- Professionnels de la santé : Les
Archives détiennent le catalogue du registre des médecins
de l’Assurance-santé de l’Ontario, de 1977
à 1991 (RG 30-20). Ce catalogue donne
la liste de tous les médecins qui participent au régime
de l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP).
Consultez le répertoire 30, Records of the
Ontario Health Insurance Program (Dossiers du programme
de l’Assurance-santé de l’Ontario), dans
la salle de lecture principale pour obtenir de plus amples
renseignements sur ces dossiers.
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10. Dossiers d'immigration, de naturalisation et de citoyenneté
10.1 : Dossiers d’immigration
du gouvernement de l’Ontario
En 1833, le gouvernement du Haut-Canada ouvrait, à Toronto,
un bureau de l’immigration, chargé principalement
d’aider les nouveaux immigrants de la colonie. On a, par
la suite, assisté à la création d’autres
bureaux et à la nomination d’agents, ailleurs en
Ontario ainsi que dans certaines villes européennes. Après
la Confédération (1867), le gouvernement fédéral
et celui de l’Ontario étaient conjointement responsables
de l’immigration.
Les dossiers d’immigration de la province de l’Ontario
(RG 11) décrivent principalement le rôle
du gouvernement de l’Ontario et de ses prédécesseurs
dans l’immigration, de 1833 à 1901.
- Les
séries RG 11-1 à RG 11-7 (1835-1892),
également connues sous le nom de dossiers
Hawke (Hawke Papers), portent principalement sur
les activités du bureau de l’immigration de Toronto
sous l’administration de A.B. Hawke (agent de 1831 à
1864) et de ses successeurs jusqu’en 1892. Ces documents
peuvent être consultés sur microfilm libre-service
dans la salle de lecture principale des Archives ou empruntés
par l’entremise du Service
interprêt de microfilms des Archives. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur ces documents, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique mentionnés ci-dessus ou consultez le répertoire
11, Ontario Immigration Records (Dossiers
d’immigration de l’Ontario).
- Les séries RG
11-8 à RG
11-25 (1862-1901) renferment de la correspondance,
des livres de copies de lettres, des registres d’arrivée
et de destination ainsi que différents dossiers sur les
programmes de primes. Ces dossiers ont été rédigés
par des agents de l’immigration fédéraux
et ontariens, dont la plupart travaillaient à Toronto
et certains à Kingston, à Québec, à
Montréal et à Paris (France). Nombre de ces dossiers
ont été microfilmés et peuvent être
consultés sur bobine dans la salle de lecture principale
des Archives ou empruntés par l’entremise du Service
interprêt de microfilms des Archives. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique mentionnés ci-dessus ou consultez le répertoire
11, Ontario
Immigration Records (Dossiers d’immigration
de l’Ontario).
10.2 : Dossiers de la Direction générale de l’immigration
fédérale
- Dossiers du registre central, 1873-1979 :
Ces dossiers portent sur différents sujets associés
à l’immigration et renferment des listes d’immigrants.
Consultez le répertoire D 8, Records
of the Immigration Branch (Dossiers de la
Direction générale de l’immigration), pour
obtenir davantage de renseignements sur ces dossiers.
- Dossiers relatifs à l’immigration juvénile,
1892-1932, y compris le Registry of British children
immigrating to Canada (Registre des enfants britanniques
ayant immigrés au Canada), 1878-1920 : Certains de ces
dossiers renferment des références à des
dossiers faisant partie du dossiers du registre central
(voir ci-dessus). Consultez le répertoire D 10, A
guide to juvenile immigration records in the records of the
Immigration Branch (Un guide des dossiers
relatifs à l’immigration juvénile de la
Direction générale de l’immigration), pour
obtenir davantage de renseignements sur ces dossiers.
Certains dossiers d’organismes privés qui se sont
occupés de l’immigration juvénile existent
toujours. Ils peuvent renfermer des renseignements sur les dates
et les lieux de naissance des enfants et sur leur famille. On
peut communiquer directement avec ces organismes qui, pour la
plupart, se trouvent en Grande-Bretagne.
- Les listes d’entrée par la frontière,
1908-1919, et les manifestes dressant la liste
des passagers des navires, 1865-1920 : Ces dossiers sont d’abord
présentés par point d’entrée, puis
par année et par date et enfin (en ce qui a trait aux
manifestes) par navire. Il n’existe aucun index de noms
de famille. Consultez le répertoire D 20, Ship
passenger lists and border entry lists in the records of the
Immigration Branch (Listes de passagers et listes
d’entrée par la frontière dans les dossiers
de la Direction générale de l’immigration),
pour obtenir davantage de renseignements sur ces dossiers.
Les listes d’entrée par la frontière,
1920-1935, et les manifestes, 1921-1935,
sont conservés à Bibliothèque et Archives
Canada et sont disponibles sur microfilm par l’entremise
du Service interprêt des Archives nationales. Ces dossiers
font également partie de la collection Canadiana de
la bibliothèque
centrale de North York, bibliothèque publique
de l’Ontario (5120, rue Yonge, North York (Ontario)
M2N 5N7, 416-395-5623).
Les dossiers postérieurs à 1935
sur l’arrivée des immigrants en terre canadienne,
par terre ou par mer, sont toujours placés sous la
garde du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
(Citoyenneté et Immigration Canada, Direction des droits
du public, 300, rue Slater, 3e étage, section D, Ottawa
(Ontario), K1A 1L1).
10.3 : Dossiers de naturalisation et de citoyenneté
En 1828 était institué un processus de naturalisation
officiel. Jusqu’en 1947, les immigrants en provenance du
Royaume-Uni, des colonies britanniques et des pays du Commonwealth
n’étaient pas tenus de se faire naturaliser.
- Avant 1828 : Toutes les personnes qui souhaitaient
obtenir une terre de la Couronne devaient prêter serment
d’allégeance devant un magistrat ou un
juge de paix. En règle générale, ces serments
accompagnent les demandes de terre de la Couronne ou peuvent
être trouvés dans les dossiers des cantons. Pour
obtenir d’autres renseignements sur ces dossiers, consultez
la sous-section 11.1, Dossiers
relatifs aux terres de la Couronne, de la présente
guide de recherche.
- 1828-1850 : L’Act to Secure and
Confer Upon Certain Inhabitants of this Province [Haut-Canada]
the Civil and Political Rights of Natural Born British Subjects,
promulguée en 1828, exigeait la tenue d’un registre
de naturalisation dans chaque comté du Haut-Canada; cette
pratique a été en vigueur jusqu’en 1850.
Les registres de naturalisation (NA RG 5 B 47)
qui existent toujours se trouvent sur les bobines de microfilm
C-15692 et C-15693, qui peuvent être consultés
en libre-service dans la salle de lecture principale des Archives
publiques de l’Ontario ou empruntés par l’entremise
du Service interprêt de Bibliothèque et Archives
Canada. Ces registres sont indexés dans la série
d’articles de Donald A. McKenzie intitulée Upper
Canada naturalization records 1828-1850 (publiée
dans Families, vol. 18, no 3 au vol.
20, no 1; 1979-1981), qu’on peut trouver à la bibliothèque
des Archives publiques de l’Ontario (cote : Period.; écrivez
aussi le titre et les volumes et années lorsque vous
demandez le prêt des articles).
- Dossiers judiciaires, v. 1830 à v. 1975 : Ces dossiers renferment des registres, des serments, des dossiers
d’affaire, de la correspondance et des copies de certificat
de certains comtés et districts. Pour trouver la plupart
de ces dossiers, effectuez une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du mot clé naturalization
(naturalisation) et du code de référence archivistique
RG 22* ou consultez le répertoire 22,
Courts and related officers records
(Dossiers des tribunaux et des officiers correspondants), vol.
1.
- À partir de 1854 : Citoyenneté
et Immigration Canada possède un fichier par noms de
famille des naturalisations qui ont eu lieu entre 1854
et 1917, ainsi que les dossiers ouverts après
1917. Ces dossiers peuvent comprendre les formulaires
de demande, les serments d’allégeance prêtés
devant les juges des cours du comté et de district et
les documents d’accompagnement relatifs aux auteurs d’une
demande, à leur famille et à la durée de
leur séjour au pays. Vous devez faire parvenir vos demandes
à Citoyenneté et Immigration Canada, Direction
des droits du public, 300, rue Slater, 3e étage, section
D, Ottawa (Ontario) K1A 1L1.
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11. Documents relatifs aux terres
Les documents relatifs aux terres de l’Ontario sont classés
en deux grandes catégories : les dossiers relatifs aux
terres de la Couronne (propriétés appartenant à
la Couronne) et les dossiers relatifs à l’enregistrement
immobilier (propriétés privées). Les dossiers
relatifs aux terres de la Couronne font état de l’histoire
d’une propriété jusqu’à ce qu’elle
soit cédée ou vendue par la Couronne. Les dossiers
relatifs à l’enregistrement immobilier décrivent
les droits d’une propriété une fois qu’elle
a été cédée ou vendue par la Couronne.
11.1 : Dossiers relatifs aux terres de la Couronne et premiers
documents relatifs à la colonisation des terres
Pour des renseignements sur les sujets suivants, consultez le
guide 215, De l'acte
de concession aux lettres patentes : Guide des premiers documents
relatifs à la colonisation des terres (v. 1790 –
v. 1850)
- Index des documents relatifs aux terres de l’Ontario
- Procédures de requête : demandes de terres
- Registres des premiers et deuxièmes comités
de gestion des terres de district
- Dossiers de la Commission des héritiers et des légataires
- La Canada Company, Thomas Talbot et Peter Robinson
- Documents des cantons
- Descriptions, notes et journaux d’arpenteurs et correspondance
relative aux terres de la Couronne
- Cartes et plans
- Les lettres patentes
- Dossiers
de concession de terres aux vétérans des invasions
des Fenians et de la campagne sud-africaine (RG 1-99), 1901-1922 : Des concessions ont été offertes à titre
gratuit aux personnes qui se sont battues lors des invasions
des Fenians (1866, 1870) et à celles qui ont servi pendant
la campagne sud-africaine (la guerre des Boers, 1899-1902).
Les index de noms de famille (RG
1-99-1 et RG
1-99-3) sont accessibles au libre-service de microfilms,
dans la salle de lecture principale des Archives (numéro
de microfilm : MS 554, bobine 1). Comme les
dossiers de concessions de terres correspondants n’ont
pas été microfilmés, pour pouvoir les consulter,
il faut en faire la demande en soumettant un Formulaire
de demande pour dossiers et documents. Pour de plus amples
renseignements sur ces dossiers, effectuez une recherche dans
la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide des codes de référence
archivistique mentionnés ci-dessus ou consultez les descriptions
de séries dans le répertoire 1,
Crown land and Natural resources records
(Dossiers relatifs aux terres de la Couronne et aux richesses
naturelles).
11.2 : Dossiers relatifs à l’enregistrement immobilier
En 1795 était instauré en Ontario un système
d’enregistrement foncier créé dans le but
de documenter les biens-fonds. En vertu de ce système,
les transactions foncières étaient enregistrées
dans les bureaux d’enregistrement foncier (BEI) du comté,
du district ou de la région.
Parmi les dossiers créés dans le cadre
du système d’enregistrement foncier, mentionnons
les suivants :
- Actes instrumentaires et actes scellés
(v. 1795- ) : Ce sont les documents authentiques qui ont été
enregistrés par les BEI; il s’agit de contrats
ou d’extraits modifiant ou touchant la propriété
d’un lot. Ces documents renferment des actes scellés,
des actes de vente sur marché, des actes de vente, des
hypothèques, des testaments et des actes de renonciation.
- Registres de copies des actes scellés
(v. 1795 à v. 1960) : Ces registres renferment les copies
authentifiées des actes instrumentaires et des actes
scellés enregistrés auprès des BEI; certains
de ces registres ont été indexés.
- Index des résumés des transactions (Abstract
indexes) (dates de création : 1865- ; dates
de renseignements : v. 1795- ) : Ces index constituent le premier
moyen d’accéder aux actes instrumentaires et aux
actes scellés. Ils relèvent toutes les opérations
relatives à un lot depuis son aliénation par la
Couronne et mentionnent les numéros des actes instrumentaires
de ces opérations.
- Index alphabétiques (v. 1865- ) :
Il s’agit d’index classés par vendeur et
par acheteur, qui renferment les numéros d’actes
instrumentaires. Ces index n’existent que pour certaines
villes et certains cantons.
- Cartes, plans et levés de plans
- Enregistrements « non ordinaires » : Ils comprennent des documents tels que des règlements
municipaux, des actes d’enregistrement de société
en nom collectif et des documents relatifs aux faillites.
Collections des Archives publiques de l’Ontario :
- Dossiers originaux : Les Archives conservent
les originaux des actes instrumentaux et des actes scellés
antérieurs à 1867 et des registres de copies antérieurs
à 1955 de la quasi majorité des BEI (nombre de
registres de copies ont été prêtés
à long terme à des services d’archives régionaux).
Dans les cas où les registres de copies sont manquants,
les Archives font aussi l’acquisition d’actes instrumentaux
et d’actes scellés postérieurs à
la Confédération (1867). En outre, les Archives
font présentement l’acquisition d’index alphabétiques,
de dossiers « non ordinaires » et d’autres
documents. Pour des motifs de conservation, il n’est actuellement
pas possible de consulter les originaux des dossiers détenus
par les Archives. Des copies sur microfilm peuvent toutefois
être consultées en libre-service dans la salle
de lecture principale des Archives.
- Copies sur microfilm : La plupart des microfilms
conservés aux Archives ont été produits
par la Genealogical Society of Utah (GSU) à partir des
dossiers en provenance des BEI. Ils ne renferment qu’un
petit nombre seulement de registres
de copies, d’index des résumés des transactions
et d’index alphabétiques (v. 1795
à v. 1960; surtout jusqu’à 1880 environ).
Ces microfilms peuvent être consultés en libre-service
dans la salle de lecture principale des Archives et dans un
Centre d’histoire familiale de l’Église de
Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (http://www.familysearch.org/Eng/Library/FHC/frameset_fhc.asp).
Consultez le fichier manuel des enregistrements
fonciers (Land Registry) (dans la section de référence
généalogique de la salle de lecture principale)
afin d’obtenir les numéros de microfilms correspondants
ou consultez le répertoire 61, Records
of property rights registration (Dossiers relatifs
à l’enregistrement des droits de propriété),
pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers.
Les chercheuses et les chercheurs qui utilisent les microfilms
du GSU dans la salle de lecture principale des Archives publiques
de l’Ontario peuvent faire leurs propres copies de recherches
à partir des lecteurs reproducteurs de microfilms.
Dans la plupart des cas, seuls les bureaux d’enregistrement
foncier peuvent fournir des copies certifiées. Pour
consulter le texte intégral de la politique des Archives
relative à la copie des dossiers des BEI, consultez
le répertoire 61, Records of property rights
registration (Dossiers relatifs à l’enregistrement
des droits de propriété).
Fonds des bureaux d’enregistrement foncier
Les bureaux d’enregistrement foncier (BEI) conservent
l’ensemble de dossiers le plus complet sur les enregistrements
fonciers. Si des dossiers originaux ont été transférés
aux Archives, les BEI en possèdent des copies sur microfilm.
Ces copies sont beaucoup plus complètes que les microfilm
sous la garde des Archives.
Dossiers sur les droits immobiliers : Le système
des droits immobiliers a été instauré en
1885. Les Archives publiques de l’Ontario ne détiennent
aucun dossier relatif aux droits immobiliers; tous ces dossiers
sont conservés par les bureaux des droits immobiliers,
habituellement intégrés aux bureaux d’enregistrement
foncier.
On peut trouver les adresses et les numéros de téléphone
des bureaux d’enregistrement foncier dans le Répertoire
téléphonique du gouvernement de l’Ontario,
dans les pages bleues des annuaires téléphoniques
locaux et sur le site
Web du gouvernement de l’Ontario.
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12. Collections de la bibliothèque
La bibliothèque des Archives publiques de l’Ontario
conserve des publications sur l’histoire locale, des biographies,
des listes électorales, des répertoires de comté
et de ville, des journaux de sociétés historiques,
des dépliants et des brochures ainsi que des publications
généalogiques. Le fichier manuel de la bibliothèque
fait mention des documents de bibliothèque acquis avant
1990; BIBLiON,
une base de données consultable sur le site Web des Archives,
décrit la plupart des collections de la bibliothèque
des Archives acquises après 1989 et toutes les brochures.
Consultez le fichier manuel dans la salle de lecture principale
des Archives ou effectuez une recherche dans BIBLiON par nom d’auteur,
titre de publication ou sujet.
Les Archives publiques de l’Ontario ne recueillent plus
les généalogies publiées qu’on trouve
toutefois dans la collection Canadiana de la bibliothèque
centrale de North York, bibliothèque publique de Toronto
(5120, rue Yonge, Toronto (Ontario) M2N 5N7, 416-395-5623). Les
archives et les bibliothèques locales peuvent également
conserver des généalogies publiées. Pour
de plus amples renseignements sur les généalogies
inédites, consultez la section 18, Autres
sources, de la présente guide de recherche.
Parmi les collections de la bibliothèque qui pourraient
s’avérer d’un certain intérêt
pour l’histoire familiale, citons :
- Les répertoires et annuaires téléphoniques : Les Archives conservent un certain nombre de répertoires
de comté et de ville qui peuvent être consultés
sur microfilm libre-service. Pour trouver le bon numéro
de bobine, cherchez le nom du comté ou de la ville dans
le fichier manuel de la bibliothèque. Pour ce qui est
des répertoires de Toronto et de London, consultez les
instruments de recherche L 15, Toronto city directories
on microfilm (Répertoires de la ville de
Toronto sur microfilm), et L 19, London, Ontario
city directories on microfilm (Répertoires
de la ville de London sur microfilm), accessibles dans la salle
de lecture principale.
Les Archives conservent aussi des copies sur microfilm des
annuaires téléphoniques Bell de l’Ontario
de 1879 à 1979; on peut trouver une liste de ces microfilms
dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale.
- Les listes électorales : Ces documents
dressent uniquement la liste des personnes habilitées
à voter aux élections municipales, provinciales
et fédérales. Ils donnent des renseignements sur
la résidence des électeurs et, dans certains cas,
sur leur profession. La bibliothèque des Archives possède
les listes électorales d’un nombre limité
de municipalités (1874-1978, surtout 1874-1910). Consultez
l’instrument de recherche L 17, Voters’ lists (Llistes
électorales), pour obtenir davantage de renseignements.
On peut aussi trouver certaines listes électorales dans
les documents municipaux
(consultez la section 15 de la présente guide de recherche).
Le Bibliothèque et Archives Canada possèdent
des listes électorales microfilmées des élections
fédérales de 1935 à 1980. Ces microfilms
sont disponibles dans la salle de lecture principale des Archives
publiques de l’Ontario ; ils peuvent aussi être
empruntés par l’entremise du Service interprêt
des Archives nationales. Consultez le répertoire D
96, Voters lists from the Office of the Chief Election
Officer (federal) (Llistes électorales du
Bureau du directeur général des élections
[fédérales]), pour de plus amples renseignements
ou effectuez une recherche dans la base
de données des Bibliothèque et Archives Canada/Library
and Archives Canada. Les archives et les bibliothèques
locales peuvent aussi conserver certaines listes électorales.
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13. Sources sur les loyalistes
L’expression « loyalistes de l’Empire-Uni »
tire son origine d’un décret proclamé en 1789
pour reconnaître les personnes qui ont épousé
la cause britannique au cours de la guerre de l’Indépendance
américaine (1776-1783) et ont ensuite trouvé refuge
dans les colonies britanniques. Entre 5 000 et 10 000 loyalistes
se sont établis dans la région qui est aujourd’hui
l’Ontario, principalement dans les environs de Kingston,
de la baie de Quinte et de Niagara. Pour de plus amples renseignements
sur les documents des Archives nationales mentionnés ci-dessous,
effectuez une recherche dans la base de données des Archives
nationales à l’adresse suivante : http://www.collectionscanda.ca.
Les sources relatives aux loyalistes et à leur famille
comprennent :
[Retour au haut
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14. Dossiers relatifs à la milice et à l'armée
14.1 : Dossiers relatifs à
la milice
À partir de 1793, tous les citoyens physiquement aptes
âgés entre 16 et 50 ans (à l’exception
des pacifistes religieux et de certains dignitaires publics) devaient
s’enrôler dans la milice. Le nom de tous les hommes
qui se sont présentés pour faire leur service militaire
étaient inscrits sur les rôles d’appel annuels.
Les unités de milice étaient organisées en
fonction des comtés. Ce système a été
remplacé en 1855 par une milice active composée
de personnes se portant volontaires, système à l’origine
de l’armée canadienne.
Les Archives publiques de l’Ontario conservent certains
rôles d’appel et certains documents
relatifs à la milice en provenance de sources
diverses, ainsi que des transcriptions publiées de rôles
d’appel; consultez à ce sujet les fichiers manuels
de la bibliothèque et des documents d’archives (dans
la salle de lecture principale) en cherchant « military » (militaire), « militia » (milice) ou le nom
du comté.
Consultez également :
14.2 : Archives militaires
Pour obtenir des renseignements sur les dossiers des Archives
nationales déjà mentionnés, effectuez une
recherche dans la base de données des Archives nationales
à l’adresse suivante : http://www.collectionscanada.ca.
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15. Documents municipaux
Les Archives publiques de l’Ontario conservent des documents
relatifs à différentes administrations municipales,
principalement situées dans le sud de l’Ontario et
surtout de 1840 à 1900 environ. Les principales sources
de renseignements sur l’histoire familiale de ces dossiers
ont trait aux rôles d’évaluations et
de recouvrement. Ces dossiers ont été créés
à des fins fiscales et renferment surtout des renseignements
sur les terres et les édifices. Ils indiquent habituellement
si un propriétaire appuyait le système scolaire
d’écoles publiques ou séparées et peuvent
contenir des renseignements sur l’âge du propriétaire,
sa profession et le nombre d’enfants qu’il avait.
Les documents municipaux peuvent aussi comprendre des recensements
locaux (voir à ce sujet la sous-section 4.1, Recensements
antérieurs à 1851, de la présente
guide de recherche), des listes électorales (consultez
également la section 12, Collections de la bibliothèque,
de la présente guide de recherche), des cahiers de scrutin,
des listes scolaires ainsi que des procès-verbaux de conseil
et des règlement municipaux. Pour de plus amples renseignements
sur les documents municipaux, consultez la Guide
de recherche 209 : Documents municipaux aux Archives publiques
de l’Ontario, ou effectuez une recherche dans
la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») en utilisant les noms de municipalités précises.
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16. Journaux
On peut trouver dans les journaux des avis de naissance, de mariage
et de décès, des notices nécrologiques, ainsi
que des renseignements sur les ventes de propriétés,
les arrivées de navires, les poursuites judiciaires et
les événements locaux dignes de mention. Consultez
le répertoire L 23, Original and microfilmed newspaper
collections in the Archives publiques de l'Ontario [MS
Word (2.8Mo), PDF
(800ko)] (Collections de journaux
originaux et microfilmés des Archives publiques de l’Ontario),
accessible dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale, pour savoir quels sont les
journaux disponibles. Consultez aussi le fichier manuel des journaux
(dans la section de référence généalogique)
pour trouver les références d’une bobine de
microfilm précise.
Les collections de journaux des Archives comprennent :
- Des journaux en français, en anglais et en
allemand, 1899-1988 : La plupart de ces journaux peuvent
être consultés sur microfilm libre-service dans
la salle de lecture principale, mais certains numéros
ne sont disponibles que sous leur forme originale. À
certaines exceptions près, la plupart ont cessé
d’être publiés dans les années 1930.
La liste de ces journaux se trouve dans le répertoire
L 23, Original and Microfilmed Newspaper Collections
[MS
Word (2.8Mo), PDF
(800ko)] (en
anglais seulement) (Collections de journaux originaux
et microfilmés des Archives publiques de l’Ontario),
accessible dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale. Les copies sur microfilm
ne peuvent être consultées par interprêt.
- Une collection multiculturelle de journaux,
1933-1987 : Ces journaux peuvent être consultés
sur microfilm libre-service ou empruntés par l’entremise
du Service interprêt
de microfilms des Archives. Ils sont énumérés
dans le répertoire L 23 [MS
Word (2.8Mo), PDF
(800ko)] (en
anglais seulement) par numéro de bobine
(annexe A4) et par emplacement (annexe A5). Consultez également
le guide intitulé « Multicultural newspapers
microfilming project catalogue », (Catalogue du projet
de microfilmage de la collection multiculturelle de journaux)
, qui se trouve dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale.
Le livre de Brian Gilchrist intitulé Inventory of
Ontario newspapers 1793-1986 (Toronto, Micromedia Limited,
1987) dresse une liste de tous les journaux anglais et français
conservés aux Archives publiques de l’Ontario et
par d’autres services d’archives; on peut le consulter
dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale et dans la section de référence
générale. Le Guide to periodicals and newspapers
in the public libraries of Metropolitan Toronto dresse une
liste de tous les journaux conservés par les bibliothèques
publiques de Toronto; on peut consulter la 22e édition
de ce guide dans la section de référence générale
de la salle de lecture principale.
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17. Testaments et dossiers de succession
Les Archives publiques de l’Ontario détiennent les
testaments et les dossiers de succession du tribunal des successions
provincial (1793-1858) et des cours des successions et tutelles
locales (v. 1793-1963).
Les dossiers de succession renferment les documents dont s’est
servi le tribunal pour attribuer les biens de la personne décédée,
que cette dernière ait fait un testament ou non. Un dossier
de succession comprend habituellement la requête d’homologation
ou d’administration, le testament original, les serments
de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur
et un inventaire des actifs de la personne décédée.
Pour obtenir des renseignements sur la façon de trouver
des testaments et des dossiers de succession, consultez la Guide
de recherche 206 : Comment trouver un testament.
Veuillez noter que si la succession de la personne décédée
comprenait uniquement des biens immobiliers (p.
ex., les successions de fermiers), le testament pourrait avoir
été déposé au bureau d’enregistrement
foncier du comté; consultez la sous-section 11.3, Dossiers
relatifs aux enregistrements fonciers, de la présente
guide de recherche pour de plus amples renseignements.
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18. Autres sources
Parmi les autres dossiers des Archives publiques de l’Ontario
pouvant avoir trait à l’histoire familiale, mentionnons
les suivants :
- Les
dossiers de recherches généalogiques et biographiques
des Archives publiques de l’Ontario (Archives
publiques de l'Ontario genealogical and biographical files)
(RG
17-21), 1903-1987 : Ces dossiers renferment des
renseignements trouvés par le personnel des Archives
sur un nombre limité de familles de l’Ontario.
Les Archives ne recueillent plus ce genre de renseignements.
Pour de plus amples renseignements sur ces dossiers, effectuez
une recherche dans la Base de données des descriptions
des documents d’archives (méthode de recherche
« Documents d’archives ») à l’aide
du code de référence archivistique RG
17-21 ou consultez le répertoire 17, Records
of the Archives publiques de l'Ontario (Dossiers des Archives
publiques de l’Ontario).
- L’index biographique et généalogique
(Biography and Genealogy Index) : Ce fichier manuel est un répertoire
nominatif d’un éventail de sources généalogiques
et biographiques sur des personnes et leur famille. La mise
à jour de l’index remonte à de nombreuses
années. On y trouve certaines cartes explicatives (abréviations)
au début du premier classeur. Ce fichier manuel se trouve
dans la section de référence généalogique
de la salle de lecture principale.
- La
collection de généalogies (Genealogies
collection) (F
277) : Cette collection consiste en généalogies
offertes gratuitement aux Archives avant les années 1970.
La plupart de ces généalogies peuvent être
consultées sur microfilm libre-service dans la salle
de lecture principale des Archives ou empruntées par
l’entremise du Service
interprêt de microfilms des Archives (numéro
de microfilm : MS 871, bobines 1 à 22).
Pour de plus amples renseignements sur ces documents, effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») à l’aide du code de référence
archivistique F
277. Pour obtenir des renseignements sur les généalogies
publiées, consultez la section 12, Collections
de la bibliothèque, de la présente
guide de recherche.
- Les fonds non gouvernementaux (privés) : Certains des documents non gouvernementaux des Archives peuvent
renfermer des dossiers concernant des personnes et des familles,
tels que certificats de naissance, de mariage et de décès,
registres d’emploi, journaux, copies de documents relatifs
aux terres et testaments, dossiers d’organismes sociaux
ou ethniques et correspondance privée. Veuillez noter
que les Archives publiques de l’Ontario ne font l’acquisition
de dossiers de personnes ou d’entreprises que s’ils
revêtent une certaine importance pour la province. Pour
trouver les fonds qui peuvent contenir ces documents, cherchez
le nom d’une personne ou d’un groupe dans le fichier
des documents d’archives et le fichier généalogique
et biographique de la salle de lecture principale, ou effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives »).
- Les collections spéciales et les collections
de documents sonores et d’images en mouvement : Les Archives publiques de l’Ontario conservent des dessins
architecturaux, des photographies, des œuvres d’art
documentaire, des enregistrements sonores et des images en mouvement.
Ces documents ont été créés et recueillis
par des particuliers, des organismes et le gouvernement de l’Ontario.
Ils fournissent des renseignements sur les gens et les lieux
de l’Ontario et les événements qui ont eu
lieu dans la province du début du 17e siècle jusqu’à
nos jours. Ces documents peuvent porter sur une personne précise,
en tant que créateur ou collectionneur des documents,
ou par association avec d’autres personnes. Effectuez
une recherche dans la Base
de données des descriptions des documents d’archives
(méthode de recherche « Documents d’archives ») pour identifier ces collections. Consultez la Guide
des services à la clientèle 103 : Collections
spéciales, et la Guide
des services à la clientèle 102 : Salle de lecture
des enregistrements sonores et des images en mouvement,
pour obtenir des renseignements généraux sur ces
collections et la façon d’y accéder.
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