Bob Krawczyk, ex-agent des normes de description,
Archives publiques de l'Ontario
(Une explication plus détaillée du système
de séries des Archives publiques de l'Ontario est
maintenant disponible dans la revue Archivaria:
Krawczyk, Bob. « Cross Reference Heaven: The Abandonment
of the Fonds as the Primary Level of Arrangement for Ontario
Government Records. » Archivaria
no. 48 (Fall 1999) pp.131-153)
Retour au haut de la page
Introduction
Les Archives publiques de l'Ontario (APO) ont récemment
décidé d'abandonner la classification fondée
sur le respect des fonds pour les documents du gouvernement
de l'Ontario et de la remplacer par une méthode apparentée
au système australien axé sur les séries.
Le présent document rappelle l'évolution et
la justification de cette décision et décrit
les modifications qui ont été apportées
au système australien. Il fait également état
des rajustements que les Archives lui apporteront en lui
appliquant les RDDA de manière à pouvoir mettre
en œuvre la classification fondée sur les séries.
Enfin, le document renferme un calendrier d'exécution,
ainsi qu'un exemple d'une description de série reliée
aux fiches d'autorité.
Les Archives publiques de l'Ontario conservent également
dans leurs fonds des archives privées de personnes,
de familles, d'associations et d'entreprises significatives
pour la société ontarienne. Elles entendent
continuer à classer et à décrire ces
documents en appliquant le principe du respect des fonds.
Retour au haut de la page
Les pratiques de classification antérieures des
Archives de l'Ontario
Le système des groupes d'archives
RG
L'évolution des pratiques de classification des
Archives publiques de l'Ontario pour les documents gouvernementaux
ressemble à celle de bien d'autres institutions en
Amérique du Nord. Les séries ont été
regroupées en groupes d'archives (« records
groups ») pour correspondre à peu près
aux créateurs uniques, puis, au fil du temps, à
des créateurs multiples ou à des groupes de
créateurs assimilés. Ces créateurs
ont été le plus souvent définis à
l'échelle d'un ministère ou d'un département,
même si certaines agences indépendantes ont
pu aussi se voir attribuer des RG distincts. Un numéro
RG unique a également pu être affecté
suite à la demande de chercheurs pour des documents
d'archives et en fonction de la fréquence des changements
administratifs qui survenaient dans les organismes qui les
créaient.
Comme une foule d'autres institutions, les APO ont éprouvé
des problèmes avec le système de RG, car les
groupes d'archives ont été définis
arbitrairement. Comme la création des groupes d'archives
pour des organes affiliés, comme des agences, des
conseils et des commissions, ne reposait pas sur des critères
uniformisés, leur définition s'est faite au
petit bonheur. De plus, la succession de changements administratifs
a fait que les décisions relatives aux pratiques
de classification antérieures ont dû être
fréquemment révisées.
L'avènement de la « description
souple »
En 1993, le Comité permanent des Archives de l'Ontario
sur les mécanismes de contrôle intellectuel
(« Standing Committee on Intellctual Controls) s'est
penché sur le problème des changements administratifs
en adoptant la « description souple » (en fait,
c'est la classification qui est souple). Les archivistes
ont bénéficié de plus de latitude pour
fournir de l'information sur la provenance des documents
gouvernementaux dans leurs répertoires sur support
papier.
Depuis, les archivistes des APO ont élaboré
des modes d'accès aux descriptions de séries
dans les instruments de recherche de documents gouvernementaux,
même si les instruments de recherche comme tels continuent
d'être fondés en grande partie sur les groupes
d'archives qui existaient auparavant. Dans un instrument
de recherche dédié à un ministère
ou à plusieurs, les renvois étaient habituellement
fournis entre l'agence créatrice (habituellement
un organe affilié comme une direction ou une division)
et la série qu'elle créait. De cette manière,
la série pouvait être reliée selon sa
provenance à plus d'une direction, indépendamment
d'un changement de nom ou de fonction de la direction. Ainsi,
la « description souple » offrait une forme de
classification pour une série de provenances multiples.
De plus, la « description souple » permettait
de placer des descriptions de séries de provenances
multiples dans plus d'un instrument de recherche, au besoin.
Dans la pratique cependant, on ne l'a pas fait souvent parce
que les séries étaient difficiles à
retracer quand les descriptions étaient mises à
jour et qu'on n'avait pas de lignes directrices pour régir
leur placement dans plus d'un fonds. Il a également
été découvert que certains éléments
de description des fonds, comme la description physique,
perdaient toute importance lorsque la série était
placée dans plus d'un fonds.
À l'heure actuelle, les chercheurs qui viennent
aux Archives pour accéder à des documents
gouvernementaux trouveront des instruments de recherche
sur support papier, normalement établis d'après
le ministère qui a créé les documents,
mais aussi parfois, à la suite de changements administratifs,
sous un vaste thème fonctionnel, comme « tourisme ».
Ces instruments de recherche renferment des descriptions
détaillées des organismes affiliés
(par ex. la « Division de l'industrie du tourisme »)
et des ventilations de diverses fonctions représentées
dans les documents d'archives décrits dans l'instrument
de recherche (comme « développement d'infrastructures
touristiques »). Ces deux types de listes renvoient
aux descriptions de chaque série et font office d'accès
à la description dans le contexte de l'instrument
de recherche.
Ce système comporte certains avantages et a permis
aux archivistes d'acquérir une expérience
précieuse pour analyser les fonctions d'une série
et pour tenir compte de la multiplicité des provenances
des documents d'archives. Néanmoins, il ne comporte
toujours pas de normes pour définir une série
(ou un fonds) et aide peu à rectifier les décisions
prises antérieurement en matière de classification.
Même s'il permet aux chercheurs de trouver plus facilement
des documents dans un même instrument de recherche
en se fondant sur la provenance et la fonction, il ne leur
donne pas un accès aussi systématique à
tous les documents détenus par le gouvernement. De
plus, comme ce système ne repose pas vraiment sur
la définition d'un créateur ou d'un fonds
dans le contexte de l'administration du gouvernement de
l'Ontario, l'application des RDDA pose des problèmes,
le moins qu'on puisse dire. Enfin, la « description
souple » ne peut fonctionner que si elle continue de
se faire sur papier, dans des reliures d' »instruments
de recherche » de documents connexes de la salle de
lecture des APO. Comme les Archives envisagent d'automatiser
la description, il est devenu évident que le système
de classification des documents gouvernementaux en place
ne pourrait pas être appliqué systématiquement
dans un contexte d'automatisation.
Retour au haut de la page
Le rejet de la méthode fondée sur le respect
des fonds
Le succès de l'automatisation de la description
des documents gouvernementaux dépendra de l'adoption
d'une méthode de classification beaucoup plus rigoureuse.
Deux options ont été relevées :
la formulation et l'application d'une définition
des « fonds » qui seraient pratiques dans le contexte
du gouvernement de l'Ontario et l'adoption d'une méthode
fondée sur les séries pour les documents gouvernementaux.
En janvier 1997, un document de travail a été
distribué à tous les archivistes. Au cours
des réunions ultérieures, tous appuyaient
l'adoption de la méthode de classification fondée
sur les séries. L'équipe chargée de
mettre au point un prototype aux Archives, qui était
en train d'examiner des options pour constituer une base
de données descriptives pour tous les fonds détenus,
a eu pour mandat d'élaborer un système pilote
qui tiendrait compte de la nouvelle méthode pour
classer les documents gouvernementaux. À l'été,
il était évident qu'une telle méthode
pourrait fonctionner avec une base de données électroniques.
En novembre de la même année, le comité
de gestion des opérations des Archives a approuvé
l'utilisation du système de séries pour la
classification des documents du gouvernement de l'Ontario.
Les archivistes et la direction des APO ont accepté
aussi rapidement le système entre autres parce qu'ils
étaient déterminés à fournir
des renseignements historiques de plus en plus complets
sur la provenance, dans l'optique des séries de provenances
multiples, en raison de l'avènement de la description
souple. Les archivistes ont vu dans le système un
moyen de composer efficacement avec la structure en perpétuel
changement du gouvernement de l'Ontario et les défis
que cela posait au titre de la classification. De plus,
les archivistes étaient au courant des discussions
en cours sur la classification et sur la définition
des « fonds » ainsi que sur les problèmes
associés aux séries de provenances multiples.
Dans la littérature archivistique, on signale que
le rythme accéléré des changements
administratifs et le caractère atypique des modalités
administratives en vigueur qui ont empêché
de se conformer aux modèles hautement hiérarchisés
d'antan sont maintenant très fréquents. Dans
une foule d'écrits, il est question de la définition
des fonds et des problèmes associés aux séries
de provenances multiples, à savoir qu'ils donnent
lieu à plus de défis que de solutions dans
les milieux archivistiques modernes.
(note de bas de page #1).
Deux grandes questions sont constamment associées
à un système de classification selon le principe
du respect des fonds : le défi de formuler une
définition pratique d'un « organe créateur
de fonds » et les problèmes qui découlent
des tentatives pour affecter une série de provenances
multiples à un fonds prédéfini et exclusif.
Le problème de la
définition des fonds
Le modèle le plus fréquent qui sert à
définir un créateur affilié mais indépendant
est celui de Michel Duchein (voir La Gazette des
archives 97, 1977, Le respect des fonds d'archives :
principes théoriques et problèmes pratiques).
Bibliothèque et Archives Canada, qui ont publié
un rapport intitulé « Critères concernant
l'établissement de fonds pour les documents du gouvernement
du Canada » en 1995, se sont beaucoup inspirées
des critères de Duchein. Le rapport identifie les
éléments suivants pour définir un fonds
du secteur public : un créateur doit posséder
une identité juridique, un mandat officiel, une position
hiérarchique définie, un vaste degré
d'autonomie, une structure organisationnelle et un système
de gestion des documents indépendant.
En examinant la création, la dissolution et la structure
des agencies au sein du gouvernement de l'Ontario, on a
constaté que ces critères étaient non
seulement difficiles à appliquer de manière
uniforme, mais aussi trop conservateurs quant à ce
qui devrait être considéré un organe
créateur de fonds. Par exemple, certains ministères
du gouvernement de l'Ontario n'ont aucune loi habilitante,
mais ils sont régis par les lois qui établissaient
des ministères prédécesseurs fusionnés
depuis pour former de nouvelles entités. Comment
peut-on concilier cette situation et la nécessité
d'avoir une « identité juridique »? Même
si les lignes directrices donnent une certaine orientation
sur la façon de s'y prendre, le contexte du gouvernement
de l'Ontario semble dicter un trop grand nombre d'exceptions
ou de justifications pour qu'elles puissent être respectées
dans les faits.
De toute manière, les critères ne servent
qu'à répondre à une seule question,
soit de savoir comment déterminer si des personnes
morales « affiliées » peuvent être
considérées comme des « créateurs
de fonds » distincts de l'organisme de contrôle.
C'est une question importante, certes, mais elle ne tient
pas compte des changements de nom et de fonctions, de la
création et de la dissolution d'entités au
fil du temps. Il peut être frustrant d'essayer d'appliquer
ces critères : Qu'advient-il lorsque le changement
de nom n'est pas assorti d'un changement de fonctions? Ou
de la situation inverse? Dans un cas comme dans l'autre,
la question se pose : s'agit-il d'un seul organisme
ou de deux?
Qui plus est, les Archives nationales font une distinction
dans leur rapport entre les compétences (fonctions)
qui passent d'une entité à une autre et de
compétences qui sont confiées d'une entité
« disparue » à une autre. Il est fait mention
que « Si un nouvel organisme est créé
pour exercer les compétences d'un organisme disparu,
mais que la continuité des compétences entre
les deux est incontestable et complète, on considère
qu'il n'existe qu'un seul fonds d'archives dont le nom a
simplement changé » (note de
bas de page #2). Autrement dit, l'archiviste dispose
d'une certaine latitude pour établir la différence
entre un changement de nom et un nouveau créateur.
Toutefois, le rapport ne renferme pas de définition
des termes « nouvel », « disparu » et
« compétences » se rapportant aux personnes
morales.
Aux Archives publiques de l'Ontario, il a été
décidé qu'il fallait un moyen clair et systématique
pour établir la distinction entre les changements
de noms et de fonctions, les nouvelles entités et
les entités disparues au fur et à mesure de
leur création et de leur évolution dans le
temps. Ce n'est qu'après avoir mis au point un tel
moyen que les liens entre les organes créateurs pourront
être codifiés et présentés au
public pour établir le contexte de la création
et de l'utilisation ultérieure des documents d'archives
à décrire.
Le problème des séries
de provenances multiples
Une méthode de classification selon le principe
du respect des fonds exige implicitement que la série
soit placée dans des groupes qui s'excluent mutuellement.
On définit un fonds pour une entité comme
un « ensemble de documents de toute nature réunis
automatiquement et organiquement, créés et/ou
accumulés et utilisés par une personne physique
ou morale ou par une famille dans l'exercice de ses activités
ou de ses fonctions » (note de bas
de page #3). Cette définition qui met l'accent
sur la notion d'« ensemble » de documents complique
énormément la classification des séries
de provenances multiples et entre en conflit avec diverses
solutions que les archivistes avaient mises au point pour
placer les séries de provenances multiples.
La plupart du temps, quand ce problème est discuté,
on part de l'hypothèse implicite que le contexte
de la création et de la conservation d'une série
est toujours pareil, à savoir qu'une série
est créée, utilisée et cédée
aux archives par un seul créateur et que la conservation
d'une partie de la série se fera de la même
façon pour tout autre partie. Or, cette hypothèse
ne se vérifie pas.
À la suite d'une analyse de leurs documents, les
APO ont découvert que c'était bel et bien
l'opposé qui se produisait lorsqu'une série
de documents d'archives était créée
au fil du temps; en effet, des documents d'une même
série accumulés séparément pouvaient
être conservés de manière totalement
différente. Lorsqu'une fonction était transférée
d'un ministère à un autre, les séries
créées puis cédées aux Archives
provenaient de plus d'un ministère. De toute évidence,
il s'agit d'une seule série qui renferme maintenant
des documents créés et transférés
aux Archives aux fins de conservation par deux « créateurs »
différents. De manière caractéristique,
la solution préconisée est de placer la série
dans le fonds du plus récent créateur, en
partant du principe que la série est maintenant intégrée
au fonds de cette entité. Toutefois, cette pratique
a pour effet de dissocier les fonds du créateur antérieur
des documents qu'il a créés, accumulés
et transférés aux archives. Elle ne saurait
être compatible avec la définition de « fonds ».
On pourrait recourir à une autre méthode,
si les règles pour définir un organe créateur
de fonds sont appliquées avec moins de rigueur, en
établissant un fonds pour l'entité administrative
affiliée chargée de la fonction (normalement
un organe administratif comme une division ou une direction
qui assume la responsabilité d'une fonction cédée
d'un ministère à un autre); toutefois, cela
ne servirait qu'à éliminer la série
du fonds des deux ministères et probablement de bien
d'autres séries connexes aussi.
Une troisième option, qui soulève cependant
encore plus de problèmes qu'elle n'en règle,
serait de placer la série dans les deux fonds. Cette
pratique compliquerait davantage la définition des
fonds et irait à l'encontre du besoin d'affecter
une série de documents à un seul (selon la
méthode fondée sur le respect des fonds qui
définit deux groupes de documents totalement distincts
et qui les décrit ensuite comme un ensemble). Autrement
dit, si l'on applique une définition stricte du terme
fonds, comme c'est le cas pour de vastes administrations
qui changent souvent, les archivistes ne peuvent représenter
le contexte organique de la création au fil du temps.
Bien que le système de séries soit souvent
critiqué pour ne pas refléter fidèlement
la provenance, c'est le système des fonds qui a le
plus de mal à tenir compte de l'évolution
du contexte de la création au fil du temps. Le système
de séries consiste en des descriptions de séries
reliées à l'évolution de multiples
organismes et sert à préciser le lien entre
une série et de multiples créateurs, ce qui
permet ainsi d'obtenir de l'information plus précise,
plus systématique et plus souple sur la provenance
dans un système d'instruments de recherche.
Retour au haut de la page
L'harmonisation des Règles pour la description
des documents d'archives (RDDA) et du système
de séries est-elle possible?
Les Archives publiques de l'Ontario sont au nombre des
premières grandes institutions du Canada à
avoir officiellement adopté les RDDA et à
continuer d'appuyer avec ferveur leur application aux documents
d'archives. De plus, puisque la description suit nécessairement
la classification, toute décision de ne pas classifier
les documents gouvernementaux au niveau des fonds précède
logiquement une décision sur l'application des RDDA
aux renseignements détenus par le gouvernement de
l'Ontario.
En fait, il est étonnant de constater le peu de
conflits qui existent entre la méthode axée
sur les séries, la classification des documents gouvernementaux
et l'application des RDDA, puisqu'il n'y a pas de différence
entre le premier niveau de détail d'un fonds et celui
d'une série, tous les éléments des
RDDA qui peuvent servir au niveau du fonds pouvant aussi
s'appliquer au niveau de la série. Toutefois, l'omission
de descriptions au niveau du fonds peut supposer qu'une
partie de l'information doit être répétée
pour chaque série. De plus, l'élément
du titre devra généralement comporter des
renseignements sur le créateur au niveau de la série,
alors que ce n'est pas implicitement le cas dans l'élément
du titre du fonds.
Outre l'impact sur les descriptions des séries,
le système de séries nécessite deux
mesures qui s'écartent nettement des RDDA :
les descriptions des documents gouvernementaux ne renfermeront
aucune donnée au niveau du fonds et l'élément
de l'histoire administrative sera remplacé par un
champ répétitif, à plusieurs niveaux
des « bureaux d'origine » relié à
un fichier d'autorité qui renferme les histoires
administratives. La discussion des répercussions
de ces deux mesures dérogeant aux RDDA suit.
La faiblesse des éléments
de description des fonds pour les personnes morales de grande
taille
Une analyse des éléments de la description
au niveau du fonds pour les documents gouvernementaux a
révélé que leur valeur était
souvent douteuse pour les chercheurs des APO. Ces éléments,
comme l'histoire administrative et la notice sur la portée
et le contenu, ont fréquemment servi à préciser
les changements administratifs et leurs effets sur les archives.
Ces explications, qui semblent souvent confuses et laborieuses
dans une description selon le principe du respect des fonds,
seront traitées avec plus d'élégance
et de simplicité dans le système de séries.
D'autres éléments de la description au niveau
du fonds étaient de nature trop générale
pour avoir quelque utilité. Par exemple, les énoncés
d'accès au niveau du fonds sont normalement limités
à une indication que les documents dans le fonds
sont assujettis à la Loi sur l'accès à
l'information et sur la protection de la vie privée.
Par contre, des renseignements plus utiles et plus détaillés
sur les restrictions applicables à chaque série
de documents se trouvent au niveau de la série. De
la même manière, les descriptions physiques
au niveau du fonds pour les documents gouvernementaux étaient
souvent trop longues pour être significatives (par
ex. environ 2 000 m. de documents textuels et autres).
Les Archives publiques de l'Ontario ont conclu que les
chercheurs n'auraient pas beaucoup plus de mal à
accéder aux fonds détenus ou à en consulter
le contenu si la description au niveau des fonds était
abandonnée pour les documents gouvernementaux.
Les RDDA sont-elles compatibles
avec la mise en œuvre d'un système de séries?
Même si les RDDA reposent sur un système de
classification qui commence par une description du fonds,
du général au spécifique, l'application
systématique d'un certain nombre de RDDA existantes
à un vaste groupe de personnes morales interreliées
se prête à l'adoption d'un système axé
sur les séries. Il s'agit particulièrement
des règles suivantes :
- L'histoire administrative et les notices biographiques
peuvent être intégrées à la
fiche d'autorité plutôt qu'à la fiche
descriptive, si les fiches d'autorité et les fiches
descriptives sont directement reliées dans le cadre
d'un système d'instruments de recherche (Règle 1.7B,
renvoi).
- Au niveau de la série, des accès de multiples
provenances peuvent être créés pour
un créateur dont le nom a changé (Règle 21.3C).
- En créant des vedettes pour des personnes morales,
des renvois devraient être établis entre
les collectivités faisant l'objet de vedettes connexes
mais distinctes (Règle 26.3B1). De plus, des
renvois justificatifs sont possibles lorsque des situations
complexes se produisent dans ce processus (Règle 26.3C1).
Le système de séries n'est rien de plus qu'une
application des RDDA existantes qui se rapportent aux liens
entre les vedettes des personnes morales et entre ces vedettes
et les descriptions de séries connexes.
Toutefois, l'application de certaines des règles
du chapitre 26 (Renvois) sera modifiée. Par
exemple, les renvois génériques voir aussi
seront remplacés par des renvois plus précis,
comme prédécesseur et successeur,
et des renvois seront aussi permis entre les agences à
différents niveaux de la même hiérarchie.
Retour au haut de la page
Une modification du système australien
Le système qui est en voie d'élaboration
aux Archives de l'Ontario ressemblera au système
australien à bien des égards, l'aspect le
plus évident étant la vaste base de données
sur les historiques des agences. Ces historiques seront
reliés les uns aux autres dans les liens relatifs
au successeur, au prédécesseur, au contrôle
et à l'affiliation au fil du temps de manière
à enregistrer systématiquement tout changement
administratif : cela permettra de relier des documents
connexes. Les histoires administratives des agences seront
reliées à la description de séries
au moyen de multiples liens répétitifs. Néanmoins,
ce ne sont pas toutes les facettes du système australien
qui ont été adoptées.
Notre méthode ne fait pas de distinction entre « organisations »
et « agences ». Dans le système australien,
une organisation correspond au plus haut niveau de l'administration
gouvernementale, le plus souvent le Commonwealth d'Australie.
Les agences sont des entités administratives affiliées
responsables de l'exécution de certaines fonctions
précises qui sont reliées aux organisations
qui en assurent le « contrôle ». Dans le
contexte ontarien, la nécessité de créer
une « organisation » semblable ne s'impose pas :
la seule distinction utile entre les « organisations
de contrôle » seraient les prédécesseurs
coloniaux de l'Ontario d'aujourd'hui. Les Archives publiques
de l'Ontario détiennent des documents créés
avant la Confédération; toutefois, il n'est
pas obligatoire de les isoler dans une base de données.
De plus, le fait que des documents aient été
créés par une entité datant d'avant
la Confédération deviendra apparent au chercheur
dès qu'il verra les variantes de nom dans la vedette
d'auteur de l'agence. Par conséquent, dans la base
de données de l'Ontario, l'agence de contrôle
a été redéfini pour ressembler davantage
à la définition que les archivistes canadiens
peuvent associer à un « organe créateur
de fonds », c'est-à-dire une agence qui jouit
d'une indépendance suffisante pour ne pas être
affilié à d'autres agences.
Contrairement au système australien, la base de
données sur les agences du gouvernement de l'Ontario
fera aussi office de base de données sur les vedettes
d'auteur. Les descriptions des organismes renfermeront des
vedettes créées conformément aux chapitres 23
et 24 des RDDA de même que des renvois s'inspirant
du chapitre 26. Elles contiendront aussi tous les éléments
de données nécessaires pour un document d'archives
général international pour les personnes morales,
les personnes et les familles (DAGI(PMPF)) qui permettra
aux Archives de partager leurs vedettes avec d'autres institutions,
en se servant d'un sous-ensemble d'éléments
de données tirés de la base de données
du gouvernement de l'Ontario. Enfin, l'élément
de l'histoire administrative a été scindé
en deux : une brève notice de fonction qui donne
les grandes lignes de la mission de l'organisme à
décrire et une histoire administrative qui saisit
les éléments de l'évolution de l'organisme
dont il n'est pas fait mention dans les autres parties de
la description de l'organisme.
Retour au haut de la page
Exemples
Voici des exemples de descriptions de séries et
d'historiques d'agences connexes. Ils consistent en une
seule description de série (montrant le fonctionnement
du champ « bureau d'origine ») et de deux historiques
d'agences connexes. Il suffit de cliquer sur l'un des choix
qui suivent, puisque tous les documents de l'exemple sont
reliés entre eux.
Ces documents n'existent qu'en version HTML et illustrent
le fruit de notre réflexion originale sur un système
à accès direct. Les éléments
de données ne sont pas tous présentés
pour les historiques d'organismes ou les descriptions de
série.
Il faut noter que seulement les liens possibles entre les
agences et les descriptions de série sont fournis
dans les exemples.
Exemples
Retour au haut de la page
Notes de bas de page
- Pour une discussion des problèmes associés
à une méthode de classification selon le
principe du respect des fonds, voir Terry Cook, « The
Concept of the Archival Fonds: Theory, Description and
Provenance in the Post Custodial Era » dans Le fonds
d'archives : de la théorie à la pratique
(Bureau canadien des archivistes, Ottawa, 1992).
- Bibliothèque et Archives Canada. Direction des
archives et des documents gouvernementaux. Critères
concernant l'établissement de fonds pour les documents
du gouvernement du Canada (Version 3.0). Ottawa, le 15 mai 1995.
- Définition tirée des Règles pour
la description des documents d'archives. . Comité
de planification sur les normes de description. Ottawa:
BUREAU CANADIEN DES ARCHIVISTS 1998. à la page
D4
Retour au haut de la page |
