Archives publiques de l'Ontario
Guide des services à la clientèle 105

• Introduction
• Politique sur le droit d’auteur
• Copies certifiées
• Frais de poste et de manutention
• Frais de télécopieur
• TVH
• Modalités de paiement
• Liste des prix (mai 2004)
• Guide des procédés de reproduction

Introduction

Pour de plus amples détails au sujet de nos services et frais de reproduction, veuillez consulter la liste des frais et le Guide des procédés de reproduction ci-inclus. Veuillez noter que ces services ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les cas. Des facteurs tels la condition physique des documents et les restrictions liées au droit d’auteur peuvent parfois nous empêcher d’offrir certains des procédés de reproduction.

Si le service que vous désirez n’est pas offert, veuillez consulter un archiviste de référence afin de déterminer si vous pouvons répondre à vos besoins. Les frais des commandes spéciales seront négociés cas par cas.

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Politique sur le droit d’auteur

Nous ne reproduisons les documents qu’aux fins de recherche ou d’étude privée. Veuillez consulter le guide no 108 Le droit d’auteur et vos recherches et nous faire parvenir une Demande d’autorisation pour publication, exposition ou diffusion si vous prévoyez utiliser des copies à des fins autres que la recherche ou l’étude privée.

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Copies certifiées

Si vous avez besoin d’une copie certifiée à des fins légales, des frais additionnels de 25 $ seront demandés pour chaque certification.

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Frais de poste et de manutention

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Frais de télécopieur

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TPS

La taxe de vente harmonise (TVH) de 13 % sapplique chaque commande de reproduction et de certification.

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Modalités de paiement

• Une facture sera postée une fois les services de reprographie terminés pour toute commande qui doit être envoyée par la poste. La commande sera postée sur réception du paiement au complet.
• Les factures sont payables sur réception. Un second avis est envoyé trente (30) jours après la date de la facture si celle-ci est toujours impayée. Les procédures de recouvrement du gouvernement de l'Ontario seront appliquées si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours qui suivent l'émission du second avis.
• Le paiement peut s’effectuer au comptant (dollars canadiens) ou par carte de débit en personne seulement. Les cheques personnels ou mandats (dollars canadiens) libellés à l'ordre du «ministre des Finances» sont acceptés pour les paiements effectués en personne ou par courrier. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptés pour les paiements effectués en personne, au téléphone, ou sur le site Web sécurisé dont l'adresse apparait au bas de la facture.
• Une facture sera directement envoyée au client lorsque le détenteur d’une carte de crédit décline la responsabilité d’un paiement fait au moyen de la carte en question.
• Les clients qui viennent chercher leurs commandes seront informées par téléphone ou par la poste lorsque leurs copies seront prêtes. Les commandes ramassées sur place doivent être alors acquittées au complet lorsqu’elles sont ramassées.
• Des frais de poste et de manutention sont ajoutés à toutes les commandes à poster dont la valeur est plus de 5 $. Les demandes de livraison par d'autres moyens que le service postal sont à la charge du client ou de la cliente.
• Nous n’acceptons le pré-paiement que pour les frais de certification. Cependant, dans le but d’assurer un envoi plus rapide des reproductions, les clients peuvent nous donner le numéro de leur carte de crédit lorsqu’ils effectuent leur commande. Les reproductions seront expédiées dès qu’elles seront prêtes, et le coût de la commande sera portés à la carte de crédit.
• Les ministères du gouvernement de l'Ontario et les organismes désignés peuvent utiliser leur bon des achats du gouvernement, avoir recours à une entrée dans un livre de compte ou émettre des bons de commande pour couvrir les coûts de leurs factures/frais.
  Remarque : la taxe de vente harmonise (TVH) ne s'applique pas aux commandes du gouvernement.

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Liste des prix (juin 2007)

1. Veuillez indiquer votre préférence pour la livraison au moyen du protocole FTP lors de la commande.
2. Les photos sont produites sur papier satiné de haute qualité ou sur papier glacé, et les reproductions sont semblables à des épreuves photographiques.
3. Le service express est disponible pour des commandes de 10 articles ou moins. Le delai de reproduction est de 2 à 4 jours ouvrables (des restrictions s'appliquent - veuillez vous informer lors de la commande)

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Guide des procédés de reproduction (février 2010)

Cliquez ici pour voir le Guide des procédés de reproduction.

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