Foire à questions à propos des enregistrements de naissance,
de mariage et de décès
Quels sont les dossiers de l'état civil que détiennent les Archives publiques de l'Ontario?
Les Archives publiques de l'Ontario disposent des index (lorsqu'il y en a) et des registres d'enregistrements du Bureau du registraire général de l'état civil de l'Ontario pour les :
- Naissances: 1869-1914
- Mariages: v. 1801-1929 (Remarque : Il y a
de nombreuses données manquantes dans les enregistrements
de mariage d'avant 1869)
- Décès: 1869-1939
Tous ces dossiers sont disponibles au public sur microfilm. Chaque
année, une autre année de dossiers est remise aux
Archives publiques. L'accès à ces dossiers est restreint
jusqu'à ce qu'ils soient disponibles sur microfilm. On
microfilme actuellement les derniers dossiers transférés
(naissances de 1915, mariages de 1930 et décès de
1940), qui seront disponibles en 2012.
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Quels sont les renseignements inscrits dans les enregistrements?
Les renseignements ci-dessous étaient demandés mais pas
toujours inscrits dans un enregistrement. Il se peut que les renseignements
donnés au registraire ou les données inscrites soient
incomplets, entrés sur la mauvaise ligne ou inexacts. Veuillez vous
référer à nos exemples d'enregistrements.
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NAISSANCES
(Juillet 1869-1914) |
Année de naissance
Nom
Sexe
Nom du père
Nom de jeune fille de la mère
Rang ou profession du père
Signature et lieu de résidence de la personne fournissant les renseignements
(en général un parent)
Nom de l'accoucheur (personne qui a aidé à la naissance)
Date de l'enregistrement
Signature du registraire de l'état civil
Comté ou district de l'enregistrement (Lors des premières années, on n'inscrivait pas habituellement dans les enregistrements le nom d'une ville ou d'un canton) |
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MARIAGES
(1801-juin 1869) |
Les renseignements inscrits dans ces enregistrements varient sensiblement
et peuvent être très limités pour les premières
années (p. ex. nom de la mariée, du marié et du clerc;
emplacement et date de la cérémonie et religion). |
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MARIAGES
(Juillet 1869-1929) |
Sur chaque personne:
Nom
Âge
Lieu de résidence et de naissance
État civil (homme célibataire/veuf; femme célibataire/veuve)
Profession
Nom du père
Nom de jeune fille de la mère
Appartenance religieuse
Sur le mariage :
Emplacement (nom de la ville ou du canton et non pas de l'église)
Date
Noms et lieux de résidence des témoins
Nom du clerc qui a célébré le mariage
Par délivrance d'une licence de mariage ou par publication de bans
Date de l'enregistrement
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DÉCÈS
(Juillet 1869-1939) |
Nom
Âge
Sexe
Appartenance religieuse
Rang ou profession
Lieu de naissance
Cause du décès
Nom et description de la personne fournissant les renseignements
Nom du registraire de l'état civil
Date de l'enregistrement
Comté ou district de l'enregistrement
Après 1907, le lieu d'inhumation, le nom du père, le nom de
jeune fille de la mère et des renseignements plus détaillés sur la cause du décès et le médecin responsable étaient également demandés. |
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Comment puis-je trouver un enregistrement de naissance, de mariage ou de décès
en particulier?
En raison de la forte demande et de ses ressources limitées, les
Archives publiques de l'Ontario ne peuvent pas effectuer de recherches sur
les enregistrements et fournir des copies de ceux-ci. Vous devez effectuer
votre propre recherche sur microfilm en employant l'une des méthodes suivantes :
- Visitez notre salle de lecture au rez-de-chaussée au
134, boul. Ian Macdonald, à Toronto (Ontario) Canada.
- Commandez les index et les enregistrements dont vous avez besoin par l'entremise de notre Service interprêt. Ce service vous permet de commander des dossiers microfilmés par l'entremise d'une bibliothèque publique ou d'un autre établissement qui fait partie du système de prêt entre bibliothèques. Un guide point par point sur la recherche des enregistrements de naissance, de mariage et de décès a été préparé pour vous aider à trouver les bobines de microfilm dont vous avez besoin.
- Empruntez les index et les enregistrements dont vous avez besoin par l'entremise d'un centre d'histoire familiale de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. Pour trouver l'emplacement du centre le plus près, consultez notre liste des centres en Ontario, communiquez avec votre bibliothèque publique locale ou avec l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, ou composez le 1 800 346-6044 (Amérique du Nord seulement). Vous devrez vous rendre à ces centres en personne, ceux-ci n'acceptant pas les demandes de renseignements par écrit. Confirmez tout d'abord leurs heures d'ouverture par téléphone.
- Embauchez un chercheur indépendant pour effectuer une recherche pour votre compte. Veuillez consulter notre liste de chercheurs.
- Achetez une copie des bobines de microfilm dont vous avez besoin de la Société généalogique de l'Ontario. Pour de plus amples renseignements sur la façon de commander des bobines, visitez le site Web de la Société généalogique de l'Ontario ou contactez la Société :
Société généalogique de l'Ontario
40 Orchard View Blvd. Suite 102
Toronto ON M4R 1B9
Téléphone: 416 489-0734 Télécopieur: 416 489-9803
Courriel: provoffice@ogs.on.ca
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Que dois-je faire si j'ai besoin d'un enregistrement à des fins juridiques?
Il est possible d'obtenir une copie attestée d'un enregistrement de naissance, de mariage ou de décès conservé par les Archives publiques de l'Ontario.
Vous-même ou une personne vous représentant devez vous rendre à la salle de lecture des Archives publiques de l'Ontario (77, rue Grenville à Toronto) et imprimer les enregistrements microfilmés en présence d'un membre du personnel des Archives publiques, qui transmettra alors les imprimés à l'archiviste de l'Ontario aux fins d'attestation. Les imprimés peuvent vous être envoyés par la poste ou vous pouvez les ramasser à notre bureau d'accueil environ deux jours plus tard. Consultez notre liste de chercheurs pour trouver une personne qui pourra vous fournir ce service.
Depuis le 1er avril 2000, toutes les certifications coûtent 25$ plus TPS.
Veuillez noter: Les Archives ne délivrent pas de certificats de naissance, de mariage ou de décès.
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Puis-je acheter des microfilms des dossiers de l'état civil?
Vous pouvez acheter les bobines suivantes directement de la Société de généalogie de l'Ontario:
Répertoires
Bobines de microfilm 16 mm:
- Répertoires des naissances, et des naissances d'enfants
morts-nés (Indexes to Births and Stillbirths), 1869-1910
- MS 931, bobines 1-21
- Répertoires des mariages (Indexes to Marriages), 1873-1925
- MS 934, bobines 1-22
- Répertoires des décès (Indexes to Deaths),
1869-1935 - MS 937, bobines 1-22
Bobines de microfilm 35 mm:
- Répertoires originaux des enregistrements des naissances, des mariages et des décès (Original Index Books to Birth, Marriage and Death Registrations), juillet-décembre 1869 - MS 938, bobine 1
- Répertoires originaux des enregistrements des naissances, et des naissances d'enfants morts-nés (Original Index Books to Birth and Stillbirth Registrations), 1869-1905 - MS 939, bobines 1-32
- Répertoires originaux des enregistrements des mariages (Original Index Books to Marriage Registrations), 1870-1911 - MS 941, bobines 1-20
- Répertoires originaux des enregistrements des décès (Original Index Books to Death Registrations), 1870-1911 - MS 942, bobines 1-14
Enregistrements
Bobines de microfilm 35 mm:
- Enregistrements des naissances, et des naissances d'enfants morts-nés (Registrations of Births and Stillbirths), 1869-1910 - MS 929, bobines 1-206
- Enregistrements différés des naissances, et des naissances d'enfants morts-nés, série « 50 » (Delayed Registrations of Births and Stillbirths, « 50" Series »), 1869-1911 - MS 930, bobines 1-57
- Enregistrements différés des naissances, et des naissances d'enfants morts-nés, série « 90 » (Delayed Registrations of Births and Stillbirths, « 90" Series »), 1869-1911 - MS 933, bobines 1-57
- Enregistrements des mariages (Registrations of Marriages), 1869-1926 - MS 932, bobines 1-695
- Enregistrements différés des mariages (Delayed Registrations of Marriages), 1892-1919 - MS 948, bobines 1-5
- Enregistrements des décès (Registrations of Deaths), 1869-1937 - MS 935, bobines 1-496
Autres documents relatifs à l'état civil
Bobines de microfilm 35 mm:
- Preuve soumise pour l'enregistrement différé des naissances
(Evidence for Delayed Registrations of Births), 1861-1897 - MS
946, Reel 1
- Déclarations de naissances, de mariages et de décès soumises directement par le clergé pour le comté de Simcoe (Direct Clergy Returns for Simcoe County Births, Marriages and Deaths), 1892-1896 - MS 936, Reel 1
- Registres des licences de mariages (Marriage License Books), 1907-1910 - MS 945, Reels 1-12
- Enregistrements des décès d'Ontariens à l'étranger
(Registrations of Ontario Overseas Deaths), 1939-1947 - MS 944,
Reels 1-11
- Documents des registraires divisionnaires
de l'état
civil
(Division
Registrar
vital
statistics
records),
1858-1935
- MS
940,
Reels
1-27
Pour de plus amples renseignements sur la façon de commander des bobines, visitez le site Web de la Société de généalogie de l'Ontario ou contactez la Société :
Société de généalogie de l'Ontario
40 Orchard View Blvd. Suite 102
Toronto ON M4R 1B9
Téléphone: 416 489-0734 Télécopieur: 416 489-9803
Courriel: provoffice@ogs.on.ca
Veuillez noter que certaines bobines ne contiennent que quelques documents. C'est le cas notamment des séries suivantes :
- Enregistrements différés des naissances, et des naissances d’enfants morts-nés - série « 50 », 1869-1910 - MS 930, bobines 1-54
- Enregistrements différés des naissances, et des naissances d’enfants morts-nés - série « 90 », 1869-1910 - MS 933, bobines 1-54
- Enregistrements différés des mariages, 1892-1919 - MS 948, bobines 1-5
Documents des registraires divisionnaires de l’état civil, 1858-1935 - MS 940, bobines 1-29
Dans le cas des bobines qui ne contiennent qu'un petit nombre de documents, les tableaux qui listent leur contenu ne montrent qu'une faible étendue de numéros. Par exemple, l'entrée ci-dessous pour des enregistrements différés de naissances de la série RG 80-3-1 ne liste que 24 enregistrements.
| 1904 |
3/500 |
503001-503024 |
MS 930, Reel 42 |
2210914 |
Nous suggérons que vous empruntiez la bobine qui vous interesse par le biais du programme interprêt des Archives publiques de l' Ontario ou des Centres d'histoire familiale de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours avant d'en faire l'achat.
Veuillez noter que le microfilmage des dossiers de l'état civil est fait annuellement, sur la base des documents reçus pendant une année donnée. Les normes et les meilleures pratiques en matière de microfilmage ne permettent pas le collage de nouveau matériel à du matériel filmé précédemment.
Si vous avez besoin d'aide dans vos recherches dans les dossiers de l'état civil, veuillez téléphoner, écrire, ou envoyer un message par courriel ou télécopieur aux Archives publiques de l' Ontario. Le personnel des Archives publiques se fera un plaisir de répondre aux questions que vous avez au sujet de l'utilisation des dossiers de l'état civil sur microfilm. Vous pouvez également visiter notre salle de lecture principale située au
134 boul. Ian Macdonald, Toronto.
Vous pouvez acheter les bobines de microfilm ci-dessous des Archives publiques de l'Ontario :
Bobines de microfilm 35 mm:
- Registres des mariages des districts (District Marriage Registers), 1801-1858 - MS 205, bobines 1-13
- Registres des mariages des comtés (County Marriage Registers)
, 1858-juin 1869 - MS 248, bobines 1-18
- Registres du clergé (Registers By Clergy), 1896-1948 - MS 248, bobines 18-20
- Registres des mariages catholiques (Roman Catholic Marriage Registers), 1828-1870 - MS 248, bobines 20-23
- Registres divers de l'etat civil (Miscellaneous Vital Statistics Registers),
1859-1931- MS 248, bobine 23
Veuillez mentionner les numéros MS et les numéros des bobines que vous commandez. Pour des détails sur les commandes :
- écrivez aux Archives publiques de l'Ontario,
135, boul. Ian Macdonald , Toronto, Ontario M7A 2C5 (écrivez « a/s Attention: Customer Services - Micrographics » sur l'enveloppe)
- téléphonez au 416 327-1600 (ou sans frais en Ontario seulement
au 1 800 668-9933)
- envoyez un message par télécopieur au 416 327-1999, ou
- envoyez un courriel à reference@ontario.ca
Pour de plus amples renseignements sur les frais de reproductions des Archives publiques de l'Ontaio, consultez la Guide des services à la clientèle 105 : Services et frais de reproduction aux Archives publiques de l'Ontario .
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Comment
puis-je
accéder
aux dossiers
plus récents
de l'état
civil?
Pour les enregistrements de naissance allant de 1916 jusqu'à
ce jour, de mariage allant de 1931 jusqu'à ce jour, et
de décès allant de 1941 jusqu'à ce jour,
vous devez communiquer avec :
Bureau du registraire général de l'état civil
C.P. 4600, Thunder Bay
(Ontario) P7B 6L8
Résidents de Toronto : 416 325-8305. Résidents de l'Ontario à l'extérieur de Toronto : 1 800 461-2156 (sans frais). Personnes qui habitent à l'extérieur de l'Ontario : 416 325-8305.
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