Promouvoir l’excellence dans la conservation des documents au gouvernement

L’Unité du soutien à la conservation des documents des Archives publiques de l’Ontario a été établie en 2007 afin de permettre aux ministères et organismes désignés du gouvernement de l’Ontario de s’acquitter des responsabilités qui leur incombent aux termes de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents. Dans le but de favoriser la responsabilité, la transparence et l’excellence dans les pratiques de conservation des documents au gouvernement, l’Unité donne des conseils à tous les ministères et organismes désignés du gouvernement de l’Ontario. À cette fin, elle a élaboré et publié des outils, des guides ainsi que des documents de formation. L’Unité aide les ministères et organismes à établir leur calendrier de conservation des documents et assure le suivi des calendriers approuvés par l’archiviste de l'Ontario.

Afin d’assurer l’excellence du soutien à la conservation des documents, les Archives publiques de l’Ontario souscrivent aux principes directeurs et aux normes de service suivants.

Unité Du Soutien À La Conservation Des Documents - Énoncé de mission, principes directeurs et normes de service à la clientèle [ Word, PDF ]

Voici les outils et les guides qui soutiennent la conservation des documents dans les ministères et organismes du gouvernement :

Séries communes :

Des séries communes déterminent les délais de conservation et la disposition finale pour les types de documents communs à l'ensemble du Gouvernment de l'Ontario.

Séries de documents communs pour les fonctions administratives [ Word, PDF ]
Séries de documents communs du gouvernement de l’Ontario [ Word, PDF ]
Sous-ministres [ Word, PDF ]
Services juridiques [ Word, PDF ]
Documents publics du ministre [ Word, PDF ]
Politiques et Planification [ Word, PDF ]
Documents Éphémères [ Word, PDF ]

Exigences quant à la conservation des documents

Fiches techniques

Le calendrier de conservation : fondement de la politique de gestion des documents [ Word, PDF ]
L’art de se débarrasser de documents : émondage des documents « temporaires » [ Word, PDF ]

Bulletins

Périodes de conservation, accès aux documents d’archives et Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée [ Word, PDF ]
Documents relatifs à des programmes terminés, transférés ou privatisés [ Word, PDF ]
Gestion des dossiers du ministère requise quant à des commissions d’enquête et à des enquêtes policières [ Word, PDF ]

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à consulter la liste des professionals de la gestion de documents ou envoyez-nous un courriel à recordkeeping@ontario.ca.