Demande de permission de publication, exposition ou diffusion

Pour savoir quand vous avez besoin de demander la permission d'utiliser des documents copiés aux Archives publiques de l'Ontario, consultez la le guide des services à la clientèle no 108 : Le droit d'auteur et vos recherches.

Renseignements sur la cliente ou le client
   

Je compte utiliser les copies pour le projet suivant:
- .

Veuillez fournir le titre ou une description du projet. S'il s'agit d'une exposition, veuillez inclure le nom et l'emplacement de la galerie d'arts, du musée ou du lieu public. S'il s'agit d'une diffusion, veuillez en fournir le détail. S'il s'agit d'un site Web, veuillez indiquer l'URL.

J'aimerais obtenir l'autorisation d'utiliser les documents figurant au verso :

Veuillez dresser la liste des documents que vous souhaitez utiliser

Code de référence
(Indiquez le code référence au verso du document copié ou sur votre Formule de demande pour dossiers et documents.)		 Titre / Description du
fichier ou de l'article		 Date des documents

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Une fois complété, veuillez


et votre demande sera envoyée à notre service de référence

Ce formulaire est également disponible sur format pdf si préférer l'imprimer et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez nous le faire parvenir à l'adresse suivante:

Faites parvenir la présente formule par la poste ou télécopieur à l'adresse suivante :

Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald
Toronto, ON
M7A 2C5
Télécopieur : 416-327-1999

Remarque : Une permission ne peut être accordée que pour une seule utilisation à la fois. Si vous désirez réutiliser, rediffuser ou publier de nouveau un document, veuillez présenter une nouvelle formule de demande.

 

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