La présente
base de données est un index des 5 184 dossiers qui
documentent les demandes déposées devant la Seconde Commission
des héritiers et légataires.
Aide à la recherche
Vous pouvez entrer
un terme à rechercher dans un ou plusieurs champs :
- Nom de famille
- Prénom
- Canton ou ville
- Année
(année d'ouverture du dossier)
N'oubliez pas que
l'épellation des noms peut varier. Essayez diverses épellations
ou utilisez * pour faire une troncation dans le terme à rechercher.
Par exemple, si vous entrez Fred*, vous obtiendrez Fred, Fredrick, Frederick,
etc.
Résultats
de la recherche :
Résultats
d'une recherche brève
Après une
recherche, vous obtiendrez une liste sommaire des occurrences du terme
recherché. Vous pouvez cliquer sur un nom de famille pour aller
aux résultats complets, ou utiliser les cases à cliquer
à gauche pour choisir un nombre de résultats.
Résultats
d'une recherche détaillée
Les résultats
d'une recherche détaillée vous donneront des renseignements
sur un dossier particulier : le nom du ou des auteurs de la demande,
le canton ou la ville, l'année de la demande et le numéro
de dossier.
Après
avoir déterminé les dossiers qui vous intéressent,
vous pourrez :
- consulter la
ou les bobines de microfilm aux Archives publiques de l'Ontario à
Toronto
- emprunter la
ou les bobines par l'entremise de votre bibliothèque locale,
en utilisant le service interprêt
- emprunter la
ou les bobines à un Centre
d'histoire familiale de l'Église de Jésus-Christ
des saints des derniers jours (à noter le numéro différent
de bobine de microfilm)
[Contenu]
Au sujet des dossiers de
la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ces 5 184 dossiers,
qui datent de 1804 à 1895, documentent les demandes déposées
devant la Seconde Commission des héritiers et légataires.
Chaque dossier
peut comprendre certains ou la totalité des documents suivants
:
- Des copies des
recherches menées par l'arpenteur en chef et, plus tard, par
le Crown Lands Department, envoyées à la Commission
et qui indiquent : si une location a été faite pour
la terre en question et, le cas échéant, le nom de la
personne pour qui la location de la terre a été faite
et quand la location a été faite; la justification de
la location (p. ex. décret); des données préexistantes
relatives à la location; si la terre a été décrite
aux fins d'une patente; si les exigences d'établissement ont
été remplies. Les dossiers peuvent aussi inclure des
copies de billets de location;
- Des avis signifiant
l'intention de déposer une demande devant la Commission, ainsi
que des affidavits du greffier de la paix local attestant que l'avis
a été lu et proclamé publiquement dans la cour
des sessions générales de la paix et affiché
dans le bureau du greffier;
- Des listes de
documents compilés et présentés relativement
à la demande et des affidavits présentés par
les auteurs d'une demande et des affidavits justificatifs présentés
par les témoins;
- Des copies des
actes pertinents cédant les droits sur la terre en question,
ainsi que des originaux et des copies de testaments cédant
les droits sur la terre aux héritiers;
- Des affidavits
des registrateurs des droits immobiliers attestant que les actes,
extraits et testaments en question ont été enregistrés,
ainsi que la correspondance reçue par la Commission provenant
des auteurs d'une demande, fiduciaires, avocats et autres parties
intéressées;
- Des copies des
reçus émis par le Crown Lands Department qui prouvent
le paiement des versements à la suite de ventes, ainsi que
des rapports des agents des terres relativement à la demande
en question et des cartes montrant la terre revendiquée.
- Certains dossiers
comprennent des arbres généalogiques. Les documents
contenus dans les dossiers fournissent des renseignements généalogiques
concernant les données sur la personne qui a présenté
la location initiale et l'auteur de la demande, ainsi que sur leur
occupation et leurs liens familiaux.
Les dossiers ne
contiennent pas de renseignements décrivant la décision
de la Commission relativement à la demande.
[Contenu]
Au sujet de la Seconde
Commission des héritiers et légataires, 1805-1911
La Seconde Commission
des héritiers et légataires était chargée
d'entendre les demandes relatives aux terres déposées
par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires
apparents initiaux, et de rendre des décisions.
La Seconde Commission
des héritiers et légataires fut établie par voie
législative en 1805, et elle exerçait essentiellement
les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers
et légataires, qui exista de 1797 à 1805.
Alors que la Première
Commission des héritiers et légataires entendait les demandes
sur les terres provenant des propriétaires apparents initiaux
ainsi que de leurs héritiers, légataires ou cessionnaires,
la Seconde Commission se limitait aux demandes provenant des héritiers,
légataires ou cessionnaires, étant donné que la
majorité des propriétaires apparents initiaux étaient
décédés ou avaient quitté le pays. Les propriétaires
apparents initiaux qui vivaient encore au Haut-Canada pouvaient présenter
une demande directement à l'arpenteur en chef pour leurs patentes.
La Seconde Commission était également plus centralisée,
et ses audiences avaient généralement lieu dans la salle
du conseil exécutif du palais de justice de la Ville de York.
À l'origine, les audiences se tenaient pendant dix jours en mars
et en juin, mais par la suite, elles n'avaient lieu que pendant 15 jours
en juillet.
Les nominations
à la Commission étaient faites par le lieutenant-gouverneur
et les personnes nommées étaient membres du conseil exécutif
et de la Cour du Banc du Roi. Le juge en chef était un membre
d'office. Trois membres de la Commission, dont un devait être
juge, formaient le quorum, et la Commission était complète
avec six membres. Les décisions étaient rendues par un
vote majoritaire des membres présents. À la première
audience tenue en 1805, John Beikie, sous-greffier du Conseil exécutif,
fut nommé greffier de la Commission.
La dernière
audience de la Commission eut lieu en janvier 1896. La Commission, ne
fut toutefois pas officiellement abolie avant 1911, par la Ontario Act.
[Contenu]
|
