Formulaire de commande pour la Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario

Les renseignements personnels transmis aux Archives publiques par le biais de ce formulaire ou au téléphone sont recueillis en vertu de Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, L.O. 2006, Chapitre 34. Ils seront utilisés uniquement afin de répondre aux demandes et d'effectuer des analyses statistiques.

Tout question au sujet de la cueillette de ces renseignements doit être adressée au :

Chef des services archivistiques,
Unité des services à la clientèle
Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald.
Toronto ON
M7A 2C5,
416 327-1600.

Renseignements au sujet des commandes

Les reproductions numériques sont produites en format tiff, avec une définition de 300 dpi pour la couleur et de 600 dpi pour l’échelle de gris.

CD/DVD-ROM : Les images numérisées sont fournies sur un CD ou, au besoin, un DVD

Coût : 20 $ par image
(TPS, frais d’affranchissement et manutention en sus)

Épreuves (dimensions jusqu’à 8 par 10 po.) :

Nous offrons des reproductions haute qualité imprimées sur du papier de qualité supérieure. Les épreuves qui en résultent sont de qualité suffisante exposition et, dans des conditions idéales, elles ne devraient pas se décolorer pendant une longue période de temps. La plupart d’entre elles peuvent être publiées.

Coût : 25 $ per imprimé
(TPS, frais d’affranchissement et manutention en sus)

Traitement accéléré des commandes :

Nous offrons en option un traitement accéléré des commandes à un coût additionnel de 10 $ l’image. Veuillez noter que ce service est présentement disponible uniquement pour les images déjà numérisées, et pour une quantité maximale de 10 images.

Envoi en format FTP :

De plus, les clients peuvent choisir de recevoir les images au moyen du FTP, un procédé qui permet l’envoi de données d’un ordinateur à un autre via Internet. Il n’y a pas de frais d’expédition pour les envois FTP.

Les commandes sont traitées dans les 5 jours ouvrables qui suivent leur réception.

Les demandes sont traitées par ordre de réception.

Formulaire de commande

Téléphone :
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555

No d'acquisition
(i.e. 630125)		 Titre de l'œuvre Artiste Nombre de copies Format

La commande se na    

Exemptions des taxes

 

Je confirme que les renseignements fournis sont corrects et que j'ai la et accepté les modalités et les conditions d'utilisation ce-dessous.

Si vous avez complété votre sélection cliquez sur Soumettre.

 



Modalités de paiement

  • Une facture sera postée une fois les services de reprographie terminés pour toute commande qui n’est pas ramassée. La commande sera postée sur réception du paiement au complet.
  • Les factures sont payables sur réception. Un second avis est envoyé trente (30) jours après la date de la facture si celle-ci est toujours impayée. Les procédures de recouvrement du gouvernement de l'Ontario seront appliquées si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours qui suivent l'émission du second avis.
  • Le paiement peut s'effectuer au comptant (dollars canadiens) ou par carte de débit en personne seulement. Les cheques personnels ou mandats (dollars canadiens) libellés à l'ordre du « ministre des Finances » sont acceptés pour les paiements effectués en personne ou par courrier. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptés pour les paiements effectués en personne, au téléphone, ou sur le site Web sécurisé dont l'adresse apparait au bas de la facture.
  • Une facture sera directement envoyée au client lorsque le détenteur d'une carte de crédit décline la responsabilité d'un paiement fait au moyen de la carte en question.
  • Les clients qui viennent chercher leurs commandes seront informées par téléphone ou par la poste lorsque leurs copies seront prêtes. Les commandes ramassées sur place doivent être alors acquittées au complet lorsqu'elles sont ramassées.
  • Des frais de poste et de manutention sont ajoutés à toutes les commandes à poster dont la valeur est plus de 5 $. Les demandes de livraison par d'autres moyens que le service postal sont à la charge du client ou de la cliente.
  • Les ministères du gouvernement de l'Ontario et les organismes désignés peuvent utiliser leur bon des achats du gouvernement, avoir recours à une entrée dans un livre de compte ou émettre des bons de commande pour couvrir les coûts de leurs factures/frais.
    Remarque : la taxe sur les produits et services (TPS) ne s'applique pas aux commandes du gouvernement.

Frais de poste et de manutention

Cost of reproduction services Frais de poste et de manutention
5 $ - 50 $ 5 $
51$ - 100 $ 6 $
100 $ ou plus 8,50 $

Les demandes de services de messagerie seront aux frais du client.

TPS : La taxe sur les produits et services (TPS) s'applique à chaque commande de reproduction et de certification.



Archives publiques de l’Ontario : Conditions d’utilisation des images de la Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario

Droits d’auteur

  1. Les Archives publiques de l'Ontario peuvent ne pas être le détenteur des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle relativement aux images; le client accepte l'entière responsabilité d'obtenir la permission du propriétaire des droits d'auteur.
  2. Les Archives s'efforceront, dans la mesure du possible, de fournir aux clients des renseignements sur les droits d'auteur. Toute responsabilité relative à une atteinte éventuelle aux droits d'auteur ou à d'autres droits, y compris l'atteinte à la vie privée découlant de l'utilisation des reproductions, incombe aux usagers.

Utilisation des images

  1. Les reproductions sont fournies uniquement à des fins de recherche et d'étude privée. Pour utiliser des images dans des publications, expositions, films, vidéos, émissions de télévision, disques compacts ou sites Web quelconques, il faut obtenir au préalable une permission des Archives publiques de l'Ontario. Veuillez compléter le formulaire de Demande de publication, exposition ou diffusion.
  2. Une permission n'est accordée que pour une seule utilisation. La permission de reproduire une image est accordée uniquement à la personne qui en a fait la demande et ne peut être cédée. Toute utilisation subséquente ou toute modification à l'utilisation prévue exige une nouvelle permission des Archives publiques de l'Ontario.
  3. Toute image doit être accompagnée d'une mention indiquant qu'elle provient des Archives publiques de l'Ontario. La citation doit autant de renseignements que possible sur l'ouvre d'art, compte tenu de l'espace disponible. Toutefois, la citation doit inclure le titre de l'ouvre, le nom de l'artiste et une mention de la collection, comme dans l'exemple ci-dessous :

    Exemple de citation :
    Clover Fields, Humber River
    George A. Reid
    Collection d'ouvres d'arts du gouvernement de l'Ontario,
    Archives publiques de l'Ontario, 621152

  4. Les mentions de provenance doivent figurer près de l'image ou dans une section particulière réservée aux sources. Les mentions de provenance se rapportant à des images utilisées dans des films ou des émissions de télévision peuvent ne pas préciser le numéro d'acquisition, mais ce dernier doit être conservé dans un dossier.
  5. L'image de peut pas être recadrée ou modifiée de quelque façon que ce soit sans la permission des Archives publiques de l'Ontario. L'utilisation d'un détail d'une image doit être mentionné dans la citation, comme dans l' exemple ci-dessous .

    Exemple de citation pour l'utilisation d'un détail d'une ouvre :
    Clover Fields, Humber River [détail]
    George A. Reid
    Collection d'ouvres d'arts du gouvernement de l'Ontario,
    Archives publiques de l'Ontario, 621152

  6. Les usagers ne peuvent reproduire et revendre la reproduction photographique obtenue ou tout facsimilé d'une telle reproduction, ni permettre à quiconque de la reproduire. Les reproductions additionnelles doivent être achetées aux Archives publiques de l'Ontario.
  7. Un exemplaire de chaque publication ou de chaque disque compact-ROM sur lequel figure la photocopie doit être envoyé à titre gracieux aux Archives publiques de l'Ontario.
  8. En autorisant la publication des images de la Collection d'ouvres d'art du gouvernement de l'Ontario, les Archives publiques de l'Ontario ne renoncent aucunement au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.

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