Interprétation

Douglas Blue, un résident de la ville de York (indiqué par la lettre T) au moment de sa demande, a obtenu la possibilité d’occuper, dans le canton de Madoc, la moitié nord du lot 12, dans la 5e concession. Il a reçu cette permission sous forme d’une concession à titre gratuit (free grant (FG)) parce qu’il avait été dans la milice, grâce à un permis d’occupation accordé le 4 mars 1820. Le jour de Noël 1835, il avait respecté ses obligations à titre d’occupant. Un décret a alors été émis, accordant les lettres patentes qui faisaient de M. Blue le propriétaire privé de la propriété en question. Ce dossier figure dans le groupe de dossiers 1, (dossiers des terres de la Couronne), série C I 3 (autorisations et ordres de concession de terres (Fiats and Warrants)), vol. 123 (registre des autorisations accordées à des militaires (Military Fiats)), page 45, lequel a été microfilmé dans la série MS 693, bobine 138.

Exemple 2:

Interprétation

P. Jenning, dont le lieu de résidence ne figure pas aux dossiers, a acheté le titre détenu par la Canada Company («CC») quant au lot 15 de la 6e concession Est du chemin Huron («EHR»), dans le canton de Devlin par voie d’une vente, le 24 juin 1877. Ce dossier figure dans le fonds de la Canada Company (F 129), dans la série B3 (registres des terres et des transactions (Register & Deed Books)), vol. 29 (registre pour le « Huron Tract » (Register for the Huron Tract)), page 578, lequel a été microfilmé dans la série MS 729, bobine 3. Pour obtenir des renseignements sur les propriétaires subséquents de la propriété, voyez les index des résumés des transactions (Abstract Indexes to Deeds), lesquels sont répertoriés dans la section de référence généalogique de la salle de lecture.

Codes d’identification du document (DATE ID)

Code

Explication

1

Permis d’occupation (Location ticket): autorisait un cessionnaire à occuper une parcelle de terre précise.

2

Cession (assignment): l’occupant n’était pas la première personne à qui on avait offert cette parcelle de terre.

3

Lettres patentes (Patent) : transféraient la propriété d’une parcelle de terre de la Couronne à une personne ou à un organisme.  Pour savoir si une personne ou un organisme est devenu propriétaire d’une parcelle de terre, consultez l’index des lettres patentes (Indexes to Land Patents) dans la série RG 53‑55 (classement par cantons, de 1793 à 1852) et RG 53‑56 (classement par noms de famille, de 1826 à 1967).  Pour obtenir une copie des lettres patentes, vous devez vous adresser au Ministère des Richesses naturelles, Direction des terres et du patrimoine naturel, Registre des terres de la Couronne, 300, rue Water, C.P. 7000, Peterborough ON  K9J 8M5.  Téléphone : (705) 755‑2106.  Télécopieur : (705) 755‑2181.

4

Location (lease): mettait en cause la Canada Company; elle était souvent convertie en vente.  La Couronne a également loué certaines terres.

5

Vente : mettait en cause la Canada Company (vérifiez si elle a été précédée d’un bail).

6

Contrat : une entente d’achat d’une terre appartenant à la Canada Company.

7

Acte de cession (Deed ) : document transférant le titre de propriété d’une propriété privée entre des personnes ou des organismes (se rapporte ici à des inscriptions relatives à la Canada Company)

8

Décret (Order-In-Council) : un ordre donné par les représentants de la Couronne au Canada relativement à une mesure précise, par exemple attribuant à une personne le droit d’habiter une terre de la Couronne.

Date d’émission (Issue Date)

Donnée dans l’ordre année-mois-jour (ex. : 18370515 = 1837, mai, le 15). La lettre « c » signifie circa ou vers l’année indiquée. « ND » signifie qu’aucune date n’est donnée quant à l’émission de lettres patentes relatives à la terre.

Type de transaction (TRANS TYPE)

Code

Explication

FG

Concession à titre gratuit : accordait au cessionnaire le droit d’occuper une parcelle de terre de la Couronne.  Elle ne transférait pas le titre de propriété, mais prouvait que la personne était admissible à ce privilège pour la raison indiquée au Type de concession à titre gratuit (Type FG) au Tableau 4.

L

Location : mettait en cause la Canada Company; elle était souvent convertie en vente.  La Couronne a également loué certaines terres.

S

Vente : mettait en cause soit la Canada Company, ce qui entraînait l’émission d’un acte de cession, soit la Couronne, ce qui menait à l’émission de lettres patentes.  Pour obtenir des renseignements sur les propriétaires subséquents, voyez les index des résumés des transactions (Abstract Indexes to Deeds), lesquels sont répertoriés dans la section des microfilms des dossiers des municipalités, des églises et sur les terres (Land, Municipal and Church Records Microfilm), dans le fichier manuel de la salle de lecture.

A

Cession : l’occupant n’était pas la première personne à qui on offrait cette parcelle de terre.

Type de concession à titre gratuit (TYPE FG)

Les règlements d’admissibilité et les frais d’administration qui étaient facturés aux colons ont changé avec le temps.  Ainsi, après 1826, les concessions à titre gratuit se limitaient aux requérants qui étaient des Loyalistes de l’Empire‑Uni, des militaires ou des membres de la milice.  Tous les autres immigrants et colons devaient acheter leur terre ou payer des frais administratifs à la Couronne.

Code

Explication

OR

Anciens règlements : aucuns frais d’administration n’étaient exigés.

NR

Nouveaux règlements : aucuns frais d’administration n’étaient exigés.

FF

Frais complets : l’occupant payait tous les frais d’administration.

UE

Loyalistes de l’Empire‑Uni : un colon qui habitait le Haut-Canada avant le 28 juillet 1789, et qui avait émigré des Etats-Unis après avoir combattu du côté britannique durant la Révolution américaine.

DUE

Fille d’un Loyaliste de l’Empire‑Uni : cherchez une inscription UE connexe qui donnerait le nom du ou des parents.

SUE

Fils d’un Loyaliste de l’Empire‑Uni : cherchez une inscription UE connexe qui donnerait le nom du ou des parents.

Type de concession à titre gratuit (TYPE FG)

Code

Explication

LB

Commission des terres : certificats émis dans les quatre districts originels du Haut‑Canada, de 1789 à 1794.

COMM

Commissions des héritiers et des légataires : deux commissions (de 1797 à 1804 et de 1805 à 1911) nommées pour entendre les réclamations qui étaient contestées relativement aux titres des terres.

M

Service militaire ou milice : surtout pour ce qui est du service offert durant la guerre de 1812-1814.  L’autorisation et l’ordre d’émission de lettres patentes microfilmés indiquent le rang et le régiment du requérant.

MC

Requérant militaire : un soldat de l’Armée britannique qui avait été licencié ou qui était pensionné.

ME

Émigrant militaire : les occupants des colonies de Perth et de Richmond, dans le comté de Lanark, dont l’administration relevait initialement du service de l’intendant général de l’armée de première classe de l’Armée britannique, de 1815 à 1822.

SE

Émigrants écossais : concessions offertes en 1815 à des fils d’émigrants militaires (ME).

PR

Immigrants relevant de Peter Robinson : des colons qui se sont établis dans la région de Peterborough, de 1823 à 1826.

AA

À titre gratuit : une concession remise à un colon (a) qu’une commission gouvernementale jugeait être indigent ou (b) dont tous les frais d’administration avaient été annulés ou les deux.

1819

Règlements du 5 janvier 1819 : aucuns frais ne devaient être perçus tant que les occupants n’avaient pas terminé leurs tâches de colonisation et tant que les lettres patentes n’avaient pas été émises.

1820

Règlements du 1er janvier 1820.

1825

Règlements du 21 novembre 1825.

V

Vétéran : offres faites après 1901 en retour du service offert durant l’invasion des Fenians (années 1860) ou durant la Campagne sud‑africaine (1899-1902).

Type de bail ou de vente (Type of Lease/Salle)

Code

Explication

CL

Réserve du clergé

CR

Réserve de la Couronne

SCH

Réserve scolaire

I

Réserve indienne

Référence archivistique (ARCHIVAL REF)

Pour comprendre le code de référence archivistique et identifier la bobine de microfilm qui contient l’entrée originale, consultez le document « Understanding the Archives Reference Code of the Ontario Land Records Index »  (en anglais seulement) dans le classeur de microfiches de la salle de lecture ou en ligne.