Documents municipaux aux Archives publiques de l’Ontario
Archives publiques de l'Ontario
Guide de recherche 209
Introduction
Les Archives publiques de l'Ontario possèdent une collection importante de documents de l'administration locale, pour la période allant d'environ 1821 à 1971. Même si cette collection contient des documents de toutes les régions de la province, elle est loin d'être complète, et les municipalités du sud de la province y sont prédominantes. Dans certains cas, on trouve des documents relatifs aux municipalités de palier inférieur, comme les cantons et les villages, dans les documents d'archives du comté.
Les documents municipaux peuvent comprendre les procès-verbaux et les règlements municipaux, les rôles d'évaluation et de perception, ainsi que des documents administratifs et financiers d'ordre général (voir les Définitions des termes municipaux).
Bon nombre d'autres services d'archives en Ontario détiennent
aussi des documents municipaux. Le Municipal Archives Interest
Group de l'Association des archives de l'Ontario (AAO) a publié
un répertoire des archives municipales (Directory of Municipal
Archives) qui fournit des renseignements sur tous les dépositaires
de documents d'archives municipaux dans la province. Les personnes
qui souhaitent se procurer un exemplaire de ce répertoire trouveront
les renseignements nécessaires sur le site Web
de l'AAO.
Comment trouver des documents municipaux aux Archives publiques de l'Ontario
Les Archives publiques de l'Ontario détiennent l'original ou la version microfilmée de documents des municipalités indiquées à la fin de ce document. Cliquez sur le nom de la municipalité pour afficher une description des documents correspondants; vous pouvez aussi effectuer une recherche dans la Base de données des descriptions des documents d'archives ou utiliser les instruments de recherche sur papier dans la salle de lecture principale.
Changement et évolution des municipalités
Le nom de certaines municipalités et leur palier administratif ont changé considérablement au fil des ans. Le site Web des Archives publiques de l'Ontario contient une exposition en ligne permanente, L'Ontario en évolution : Guide des limites, des noms et des administrations régionales
qui souligne les faits saillants de cette évolution.
La municipalité que vous cherchez a-t-elle changé de nom?
Voici les sources disponibles aux Archives pour retracer l'évolution historique du nom des municipalités :
- Les noms des municipalités qui ont précédé et succédé sont indiqués dans
les historiques administratifs fournis pour bon nombre des municipalités indiquées
ci-dessous.
- Les documents de la série RG 19-20 (Historique des incorporations municipales en Ontario) donnent un aperu historique de toutes les municipalités existantes jusqu'au début des années 1980.
- Le répertoire annuel des municipalités (Municipal Directory), publié par l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO),
donne un excellent aperu historique des fusions et changements de noms des municipalités. On peut consulter ce répertoire dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l'Ontario. On peut aussi le commander auprès de l'ASTMO; pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter le site Web de l'association à
http://www.amcto.com/home.asp.
- La bibliothèque des Archives contient de nombreux ouvrages de référence sur le nom des localités de l'Ontario, notamment Places in Ontario par Nick et Helma Mika et Place Names of Ontario par Alan Rayburn. Ces deux ouvrages sont disponibles dans la salle de lecture principale des Archives.
Bon nombre de localités de l'Ontario n'ont jamais été érigées en municipalités mais possèdent un bureau de poste ou une gare ferroviaire. Ces endroits sont souvent désignés par des noms connus localement. Pour localiser un hameau, une collectivité rurale dispersée ou une autre petite localité, consulter le Répertoire géographique du Canada : Ontario dont un exemplaire est disponible dans la salle de lecture principale des Archives (la reliure indique le titre anglais, Ontario Gazetteer). Classé par ordre alphabétique des noms de lieux géographiques et de communautés, ce répertoire vous donnera le nom du canton et du comté où ces petites collectivités se trouvent. Avec cette information, vous devriez être en mesure de déterminer si des documents pertinents sont disponibles.
Les différents paliers de l'administration municipale
Districts, de 1793 à 1849
Les districts constituaient l'unité originale de l'administration municipale et judiciaire en Ontario. De 1793 à 1838, les fonctionnaires des districts étaient responsables de l'évaluation des biens immobiliers et personnels sur lesquels étaient perus les impôts servant à payer les dépenses du district et d'améliorations locales. De 1793 à 1842, les évaluateurs locaux rendaient compte aux magistrats des Cours de sessions trimestrielles de la paix qui étaient responsables de l'administration municipale et judicaire du district. partir de 1842, des conseils de district ont été créés pour administrer la perception des impôts locaux et gérer les dépenses liées aux projets locaux. Les districts ont été abolis en application du chapitre 78 des Lois de l'Ontario de 1849.
Districts, de 1867 à nos jours
Lors de son extension au-delà des limites originales du Haut-Canada, la province a créé des unités de base pour l'administration des zones à faible densité de population au nord des régions peuplées du sud de la province. Dans le Nord, ces districts constituent une structure de base d'administration locale similaire à celles des comtés, avec cependant moins d'autonomie et une superficie nettement supérieure.
Comtés
l'origine, les comtés constituaient la base des circonscriptions électorales de l'Assemblée législative. Toutefois, après l'adoption de la loi Baldwin Act, Statuts du Canada 1849, chapitre 81, les comtés ont joué le rôle de municipalités de palier supérieur. Sur le plan administratif, les cantons, les villages et la plupart des villes et des cités font partie d'un comté. Chaque comté est administré par un conseil composé des préfets et préfets adjoints des cantons, des villages et des villes et cités non séparées qui font partie du comté.
Cités
En tant qu'unités de l'administration municipale, les cités ont vu le jour avant les comtés et les cantons (Toronto fut la première localité organisée en cité en 1834). Traditionnellement, ce sont la taille et la densité de population qui déterminent la classification d'une collectivité dans la catégorie des cités. Les cités sont administrées par des conseils élus comprenant un maire et des conseillers dont le nombre dépend de la taille de la population de la municipalité. Un certain nombre de cités de l'Ontario sont classées en tant que « séparées », ce qui signifie qu'elle ne relèvent plus de l'administration du comté..
Villes
Tout comme les cités, un certain nombre de collectivités ont été érigées en villes avant l'adoption de la Baldwin Act, reflétant une concentration urbaine importante au sein d'un canton géographique. Les villes sont administrées par des conseils élus comprenant un maire et des conseillers dont le nombre dépend de la taille de la population de la municipalité. Un certain nombre de villes de l'Ontario sont classées en tant que « séparées », ce qui signifie qu'elle ne relèvent plus de l'administration du comté.
Villages
Comme dans le cas des cités et des villes, une collectivité d'un canton est érigée en village lorsque sa densité de population est suffisante pour justifier la création d'une entité administrative distincte. Les villages sont administrés par des conseils élus comprenant un préfet, des préfets adjoints et des conseillers dont le nombre dépend de la taille de la population du village. Un village relève de l'administration du comté, mais ne fait pas partie du canton environnant.
Cantons
Les cantons sont érigés afin de donner une administration locale aux collectivités rurales. Les cantons ont un conseil comprenant un préfet, des préfets adjoints et des conseillers dont le nombre dépend de la taille de la population du canton. Les cantons ont toujours constitué un palier inférieur d'administration au sein du comté.
Districts en voie d'organisation
Les districts en voie d'organisation constituent une forme d'administration locale mise en place dans un territoire non érigé en municipalité lorsqu'une collectivité rurale atteint une taille donnée. Même si les pouvoirs qu'ils détiennent sont similaires à ceux d'un comté, les districts en voie d'organisation sont administrés par un conseil de syndics nommés, responsables devant le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Villages partiellement autonomes
Les villages partiellement autonomes ont été créés aux termes de règlements de comtés qui prévoyaient la nomination, pour une zone donnée à l'intérieur d'un comté, d'un Conseil de police doté de pouvoirs limités lui permettant d'adopter des règlements locaux pour le maintien de l'ordre. Les villages partiellement autonomes faisaient partie du canton environnant pour toutes les questions autres que le maintien de l'ordre. Ils n'avaient pas de conseils élus et ne détenaient aucun pouvoir d'imposition.
Définition des termes utilisés dans les documents d'archives municipaux
Comité de dérogation (Committee of Adjustment)
Ces comités locaux ont été créés afin d’examiner
les demandes de modifications de bien-fonds ou de bâtiments qui enfreignent
certaines dispositions de règlements d’urbanisme existants de la
municipalité et de négocier des ententes entre voisins qui ont
des conflits à ce propos.
Conseil de pension de vieillesse (Old Age Pension Board)
La législation provinciale autorisait les municipalités à
créer des comités locaux pour l’évaluation des demandes
de soutien présentées par les personnes âgées.
Conseil de santé (Board of Health)
La Loi sur les municipalités exige que les administrations locales
créent des Conseils de santé afin de faire le suivi des questions
touchant la santé publique, notamment la qualité de l’eau
et l’hygiène, et de présenter des recommandations à
ce sujet au conseil municipal.
Conseil des prestations familiales (Mother's Allowance Board)
La législation provinciale autorisait les municipalités à
créer des comités locaux pour l’évaluation des demandes
de soutien présentées par des parents veufs ou abandonnés.
Conseiller municipal (Councillor)
Représentant municipal élu au niveau de l’ensemble de
la municipalité ou du quartier.
Corvée légale (Statute Labour)
Avant la mise en œuvre d’un système complet d’impôts
fonciers, les travaux de réparation des ponts et des voies publiques
étaient la responsabilité des propriétaires des terrains
adjacents. On appelait ces travaux la corvée légale. Au lieu d’exécuter
lui-même les travaux, le propriétaire du terrain pouvait payer
l’équivalent en argent. Au fil du temps, le paiement en argent
est devenu la norme et l’exécution des travaux a été
confiée à une main-d’œuvre contractuelle.
Débentures (Debentures)
Les débentures constituent un moyen de se procurer des fonds, en général
en vue de financer des projets d’immobilisations précis, tels que
la construction de routes municipales ou d’autres types d’infrastructure.
Les acheteurs de débentures sont remboursés du montant de leur
investissement initial auquel s’ajoute un taux d’intérêt
donné sur un certain nombre d’années.
Documents du secrétaire-trésorier (Clerk-Treasurer's Records)
Il s’agit d’un terme générique utilisé pour
décrire les documents financiers tels que les journaux comptables, les
grands livres, les livres, les brouillards et les livres de caisse dans lesquels
on enregistre les opérations financières et administratives courantes
de la municipalité.
Grand livre (Ledger)
Le grand livre sert à l’enregistrement des soldes créditeur
et débiteur de la municipalité et permet de maintenir un contrôle
général de la situation financière de l’administration
locale.
Journal (Journal)
Le journal est le livre dans lequel une municipalité inscrit ses dépenses
et ses recettes quotidiennes provenant de toutes sources et sous n’importe
quelle forme.
Livres de caisse (Cash books)
Les livres de caisses servent à l’enregistrement des opérations
au comptant effectuées par la municipalité (entrées et
sorties de caisse) dans ses activités courantes.
Maire (Mayor)
Chef élu d’une ville ou d’une cité.
Municipalité (Municipality)
Les municipalités sont des entités érigées en
personnes morales disposant de pouvoirs étendus pour la gestion des affaires
locales et le recueil de fonds à cette fin par le biais de la perception
directe d’impôts sur les biens-fonds ou de l’émission
de débentures. Les Archives publiques de l’Ontario possèdent
des documents relatifs aux districts, aux comtés, aux cités, aux
villes, aux villages, aux cantons et aux districts en voie d’organisation.
Préfet (Reeve)
Chef élu d’un village ou d’un canton.
Procès-verbaux du conseil (Council Minutes)
Les procès-verbaux du conseil donnent le compte-rendu des décisions,
parfois accompagné de la documentation à l’appui, prises
par le conseil municipal.
Quartier (Ward)
District électoral au sein d’une municipalité.
Règlements municipaux (By-laws)
Il s’agit d’actes législatifs émanant de l’administration
locale sur des questions relevant de la compétence de la municipalité.
La plupart portent sur l’aménagement du territoire, le maintien
de l’ordre, la fermeture de voies publiques, certaines catégories
de dépenses et d’autres questions similaires. Ces règlements
sont exécutables par la cour de district, même si bon nombre de
catégories de règlements municipaux font l’objet d’une
approbation par le gouvernement provincial (p. ex, fermeture des routes, dépenses
en immobilisations et règlements de zonage)
Rôles combinés (Combined Rolls)
Les rôles combinés ont été introduits aux environs
des années 1920 dans de nombreuses municipalités pour fusionner
le rôle d’évaluation et le rôle du percepteur.
Rôles d’électorat (Legislative Franchise rolls)
Le droit d’une personne de participer aux élections municipales
en fonction de ses biens et de ses revenus est resté en vigueur en Ontario
bien au delà du début du 20e siècle. Les rôles d’électorat
donnaient la liste des personnes ayant le droit de vote aux élections
municipales avec, pour chaque personne, des détails extraits du rôle
d’évaluation. Les listes d’électeurs constituent une
version moins détaillée de cette catégorie de documents.
Rôles d’évaluation (Assessment rolls)
Les rôles d’évaluation servent à enregistrer les
renseignements concernant le bien-fonds d’un résident afin de calculer
les impôts fonciers correspondants. Le rôle d’évaluation
contient les renseignements suivants : valeur du bien-fonds et des bâtiments;
utilisation (résidence ou affaires); religion (aux fins du calcul des
impôts scolaires); âge et profession du chef du ménage; nombre
de personnes résidant sur le bien-fonds. D’autres renseignements
sont recueillis de temps à autres pour répondre aux exigences
provinciales ou locales.
Rôles du percepteur (Collectors Rolls)
Similaires aux rôles d’évaluation, ces registres contiennent
en outre des renseignements relatifs aux paiements et aux arriérés
d’impôts.
Tribunal de révision (Court of Revision)
Les audiences de ce tribunal portent sur les appels relatifs aux évaluations
foncières. En général, le tribunal de révision comprend
le maire ou le préfet et plusieurs conseillers municipaux.
Liste des municipalités ayant des documents aux Archives publiques
de l’Ontario
Cliquez sur une lettre pour obtenir la liste des municipalités dont
le nom commence par cette lettre de l’alphabet; cliquez ensuite sur le
code de référence pour obtenir la description du code ainsi que
des instructions expliquant comment afficher les documents. Vous pouvez aussi
effectuer une recherche sur la Base de données des documents d’archives
(option « documents d’archives » en vous servant du code de
référence ou du nom de la municipalité; des instruments
de recherche sur papier sont également disponibles dans la salle de lecture
principale pour les fonds dont le code de référence débute
par un F.
Veuillez noter qu'une nouvelle fenêtre s'ouvrira dans votre navigateur Web si vous cliquez sur une des liens correspondant aux municipalités.
Explication des codes de référence
| F |
(p. ex. F 1565 pour le canton de Brunel) - documents originaux et/ou
microfilms créés par les Archives publiques de l'Ontario. |
| D |
(p. ex. D 115
pour le village d'Ayr) - microfilm de diffusion, créé par la Genealogical
Society of Utah, de documents dont les Archives publiques de l'Ontario ne
possèdent pas l'original. |
| RG 21 |
dans le passé, tous les documents d'archives municipaux avaient un code
de référence RG 21. Certains microfilms et documents anciens utilisent cette
ancienne référence. Toutefois, la présente liste utilise les codes et titres
courants. |
A B C D
E F G
H I J
K L M
N O P
Q R S T U
V W X Y
Z
[Retour au haut de la page]
