Archives publiques de l'Ontario
Guide de recherche 215

Table des matières

1. Introduction
2. Point de départ : index des documents relatifs aux terres de l’Ontario
3. Procédures de requête : demandes de terres
4. Registres des premiers et deuxièmes comités de gestion des terres de district
5. Le règlement de contestations foncières : dossiers de la Commission des héritiers et des légataires
6. Promoteurs de la colonisation : la Canada Company, Thomas Talbot et Peter Robinson
7. Documents des cantons
8. Recherches sur les terres : descriptions, notes et journaux d’arpenteurs et correspondance relative aux terres de la Couronne
9. Cartes et plans
10. Acquisition d’une terre : les lettres patentes
11. Dossiers relatifs à l’enregistrement immobilier
12. Autres références : ressources sur la première colonisation

1. Introduction

Les premiers dossiers relatifs aux terres de la Couronne du Haut-Canada sont apparus au 18e siècle, à l’époque de la Révolution américaine, avec l’afflux d’immigrants des colonies américaines qui souhaitaient s’établir en territoire britannique. La terre qui, en vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, allait devenir le Haut-Canada, devait être distribuée sous le contrôle de la Couronne ou de représentants de la Couronne, conformément à leurs règlements. En 1795, un système complexe de droits immobiliers et de titres de propriété avait été établi dans la province sous la direction de l’arpenteur général. Pendant toute la période précédant la Confédération (avant 1867), le ministère des Terres de la Couronne (Crown Lands Department) avait pour principale fonction de gérer la politique d’aménagement du territoire et la distribution de terres.

Les Archives publiques de l’Ontario détiennent la plupart des dossiers relatifs aux terres de la Couronne du Haut-Canada, du Canada-Ouest (nouveau nom de la colonie après l’Acte d’union, 1840) et de l’Ontario (nom qui est entré en vigueur en 1867). Quelques documents sont également détenus par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), essentiellement les dossiers du Conseil exécutif du Haut-Canada relativement aux terres de la Couronne. On trouve des copies de la plupart de ces documents sur microfilm aux Archives publiques de l’Ontario.

Les dossiers relatifs aux terres de la Couronne peuvent aider dans l’étude d’une grande variété de sujets tels que l’histoire familiale, l’utilisation des terres, l’histoire locale, la détermination des types de colonisation et bien d’autres. Conçu pour les chercheurs, le présent guide leur offre un bref aperçu ainsi que des liens menant aux différents types de dossiers relatifs aux terres de la Couronne, et ils peuvent être utilisés avant tout autre document dans les recherches sur l’histoire familiale. Compte tenu de l’ampleur et de la variété des dossiers relatifs aux terres de la Couronne, le guide présente aux chercheurs les documents reliés aux actes de concession et lettres patentes depuis le XVIIIe siècle jusqu’au milieu du XIXe siècle. Il n’englobe pas tous les documents à la disposition des chercheurs.

Base de données des descriptions des documents d’archives

Le présent guide est conçu pour être utilisé avec la base de données des descriptions des documents d’archives des Archives publiques de l’Ontario. La majorité des documents mentionnés dans le guide sont décrits plus en détail dans la base de données, ce qui en fait un bon outil pour comprendre les dossiers relatifs aux terres de la Couronne et la façon de les utiliser. On recommande aux chercheurs de lire les descriptions des documents dans la base de données, qui explique leurs relations à d’autres documents et indique la nature de l’information enregistrée. Il faut noter qu’il existe des codes de référence révisés pour plusieurs séries des dossiers relatifs aux terres de la Couronne, mais les bobines de microfilm et l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario continuent d’utiliser les anciens codes. Ceux-ci peuvent être repérés dans la base de données à l’aide de mots clés. Il existe également une liste de conversion.

Étapes suivies dans l'acquisition de terres de la Couronne.

La procédure suivie dans l’octroi de terres par la Couronne a grandement évolué avec le temps. Voici, grosso modo, les étapes suivies pour l’acquisition de terres :

• Si une personne voulait se faire concéder des terres de la Couronne, elle pouvait présenter une demande à la Couronne.
• Si elle agréait à sa demande, la Couronne pouvait concéder des terres à l’auteur de la demande. La concession de terres était un processus complexe. Plusieurs bureaux y participaient, et chacun (conseil exécutif, receveur général, procureur général, arpenteur général, secrétaire provincial, etc.) avait son propre système de numérotation pour les documents qu’il générait ou qu’il recevait relativement à ces transactions.
• Si le pionnier élisait domicile sur la terre concédée et effectuait certaines tâches de colonisation, il pouvait en devenir propriétaire, auquel cas il recevait des lettres patentes indiquant que le titre de propriété de la terre avait été transféré de la Couronne à un particulier.
• Les transactions ultérieures concernant cette propriété (par ex., vente à un autre particulier, souscription d’une hypothèque, etc.) étaient inscrites dans les dossiers des bureaux d’enregistrement immobilier (BEI) des comtés.

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2. Point de départ : index des documents relatifs aux terres de l’Ontario

Quand on effectue une recherche de documents relatifs aux terres, il est préférable de connaître le canton, la concession et le lot auxquels était associée une personne morale ou physique. Bien que cette information ne soit pas essentielle pour avoir accès à ces documents, un nombre significatif d’entre eux sont classés par numéro de lot et de concession. Si l’on ne connaît pas l’emplacement de la concession d’un pionnier en particulier, il convient d'abord de consulter l'index des documents relatifs aux terres de l’Ontario. Armé de cette connaissance, on peut consulter une variété d'autres documents qui contribueront à mieux connaître le pionnier ainsi que la terre qui lui a été concédée.

L’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario, v. 1780 - v. 1920, constitue en fait une liste des pionniers qui ont reçu des terres de la Couronne en Ontario, par concession, location ou acquisition. L’information est compilée à partir des dossiers relatifs aux terres de la Couronne et de certains dossiers du fonds Canada Company et du fonds Peter Robinson. Elle est répertoriée en fonction du nom de famille et du canton de chaque pionnier ayant obtenu la permission d’occuper une terre de la Couronne. La liste comprend également les pionniers parrainés par Peter Robinson et les personnes qui ont obtenu des terres de la Canada Company.

L’index est utile pour déterminer si un pionnier a reçu une concession de terre de la Couronne et pour savoir où cette terre était située. Il comprend le nom et l’adresse de résidence éventuelle du pionnier, le canton, la concession et le lot de la propriété de la Couronne, la date et le type de concession, ainsi que le code de référence archivistique de la source des données. Les documents auxquels l’index se rapporte sont disponibles sur microfilm dans la salle de lecture principale et par le biais de l’interprêt de microfilm, à l'exception des concessions de terres aux vétérans des invasions des Fenians (RG 1-99-8, ancien code RG 1 C-VII-8). L’index est disponible sur microfiche en libre-service dans la section de référence généalogique de la salle de lecture principale. Il a également été distribué à des bibliothèques, à des archives et aux centres d’histoire familiale du Canada et de certains endroits des États-Unis. Consultez le Guide de reherche 205 : Comment se servir de l'index des documents relatifs aux terres de l'Ontario pour en savoir plus sur l’utilisation de l’index.

Après avoir identifié un pionnier ou un lieu dans l’index, on a le choix entre différentes manières de procéder :

1. Consulter le document original sur microfilm qui est répertorié dans l’index afin de trouver plus d’information ou de confirmer les renseignements de l’index. La plupart du temps, toutefois, ce dossier ne contient que l’information figurant déjà dans l’index.
2. Lire la description du dossier répertorié dans la base de données pour déterminer s’il existe des documents associés contenant plus d’information sur la concession de terre. Cette recherche s’applique surtout aux références à une série de documents tels que des fiats ou des mandats (documents créés au moment où la terre était concédée). Une sous-série correspondante de registres de fiats ou de mandats contient plus de renseignements sur un pionnier.
3. Si le pionnier a re çu la terre sous forme de concession, on peut consulter la demande qu’il avait probablement soumise à la Couronne.
4. Pour déterminer si le pionnier est devenu propriétaire de la terre, on peut chercher les lettres patentes.
5. On peut chercher des renseignements supplémentaires sur le lot spécifique à l’aide des dossiers suivants : Documents des cantons, Notes et journaux des relevés de plans (RG 1-59) et Descriptions (RG 1-53).
6. Pour connaître l’historique des achats et des ventes d’une propriété, on peut consulter les dossiers des Bureaux d’enregistrement immobilier.
7. Dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario, si une concession à titre gratuit est désignée par le sigle COMM (qui signifie qu’elle est concédée par la Commission des héritiers et des légataires), vous pouvez consulter les dossiers de la Commission.

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3. Procédures de requête : demandes de terres

Les pionniers qui souhaitaient qu’un lot de terre leur soit concédé devaient soumettre une demande à la Couronne en justifiant leur requête. Ces demandes sont essentiellement classées dans deux séries de dossiers : Demandes de terres du Haut- Canada (BAC RG 1, séries L 3) et Demandes de terres (RG 1-54).

Demandes de terres du Haut-Canada, v. 1790 - v. 1867

Les demandes de terres du Haut-Canada étaient adressées au conseil exécutif du Haut-Canada; les originaux se trouvent à Bibliothèque et Archives Canada. Ces dossiers et l’index qui les accompagne sont disponibles sur microfilm que l’on peut consulter en libre-service dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l’Ontario ou par le biais du Service interprêt de Bibliothèque et Archives Canada. Les demandes soumises au Haut-Canada sont, dans la plupart des cas, des requêtes individuelles contenant des renseignements sur le demandeur et sa famille. Les loyalistes et les soldats libérés mentionnaient souvent le régiment dans lequel ils avaient servi, tandis que les fils et filles de loyalistes indiquaient le nom de leur père. Quant aux civils, ils donnaient parfois leur pays ou région d’origine. Certaines demandes contiennent également les renseignements suivants :

• date d’arrivée au Canada;
• lieu de résidence antérieur;
• date et lieu de naissance;
• âge;
• état civil et nom des autres membres de la famille;
• serments d’allégeance,
• références morales.

L’index pour la collection du Haut-Canada comprend des références à deux séries : les inscriptions des registres des terres (RG 1 L1), où sont consignés le nom, la date, le cadastre et le numéro de page; les inscriptions pour les demandes de terres (RG 1 L3), où figurent le nom, le lieu, la date, la liasse et le numéro de demande (par ex., B12/43 signifie liasse B12, numéro de demande 43). Après avoir consulté l’index, on se reporte à la liste de numéros de bobines de microfilm pour obtenir le dossier :
Liste des numéros de bobines de microfilm pour lindex
Liste des numéros de bobines de microfilm pour les dossiers relatifs aux terres
Liste des numéros de bobines de microfilm pour les demandes de terres

Demandes de terres, 1827-1856

Entre 1827 et 1856, le bureau du lieutenant-gouverneur a transmis certaines demandes au commissaire des terres de la Couronne. Celles-ci se trouvent aux Archives publiques de l’Ontario, dans la série RG 1-54 (Demandes de terres). Classées par ordre alphabétique, elles sont disponibles sur microfilm en libre-service dans la salle de lecture principale et par le biais de l’interprêt de microfilms.

Décrets, 1827-1904

Si l’on ne parvient pas à trouver une demande présumée déposée, on devrait consulter les décrets RG 1-50). Ceux-ci étaient émis par le lieutenant gouverneur sur la recommandation de l’arpenteur général ou du commissaire des terres de la Couronne, autorisant la vente, la location ou la concession à titre gratuit de ces terres.

Autres registres

Les séries suivantes contiennent également des copies de demandes :

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4. Registres des premiers et deuxièmes comités de gestion des terres de district

Les registres des comités de gestion des terres du Haut-Canada contiennent de l’information utile sur les pionniers des premiers temps. Certains documents traitant de pionniers individuels figurent dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario, mais il semble que, dans le cas des deuxièmes comités de gestion des terres de district, certains renseignements de colonisation ne figurent pas dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario.

Registres des premiers comités de gestion des terres de district

Deux groupes de comités de gestion des terres de district ont existé au temps du Haut-Canada. Pendant la première période, de 1789 à 1794, il y avait quatre comits administratifs, pour Hesse, Nassau, Mecklenburg et Lunenburg. Ils supervisaient l’administration foncière dans leurs districts et facilitaient généralement la colonisation dans les districts en accordant des certificats de localisation aux premiers pionniers.

Les dossiers comprennent les actes, rapports, correspondances et instructions ou règlements pour les activités des comités de gestion des terres. La plupart des documents des premiers comités de gestion des terres de district sont consignés à Bibliothèque et Archives Canada. On y trouve un index nominatif qui indique le nom, le liber (volume) et le folio (page), ainsi que les numéros des bobines de microfilm correspondant aux dossiers. Le 6 novembre 1794, les comités de gestion des terres ont été abolis, et la gestion foncière a été centralisée par le conseil exécutif. Pour en savoir plus sur ces dossiers, consultez le site Web du Centre généalogique canadien. Ces dossiers sont également disponibles dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l’Ontario (consulter l’instrument de recherche D 359).

Les Archives publiques de l’Ontario possèdent d’autres documents concernant les premiers comités de gestion des terres de district :

Registres des conseils du deuxième district

En vertu d’un décret daté du 13 mars 1819, on a rétabli des comités de gestion des terres dans chacun des districts du Haut-Canada (à l’exception du Niagara, où il ne restait aucune terre susceptible d’être concédée) afin d’accélérer le processus de localisation des pionniers sur la terre, car on pensait que l’abolition des premiers comités de gestion des terres de district avait ralenti le processus de concession des terres. Ces comités de gestion des terres ne traitaient pas les requêtes de dédommagement des loyalistes de l’Empire uni ou des demandeurs militaires, qui devaient se rendre en personne à York (Toronto), la capitale de la colonie. Les conseils traitaient plutôt les demandes de pionniers prospectifs des États-Unis et des terres étaient octroyées à ces pionniers s’ils pouvaient produire des certificats de naissance britannique. Il semble également que les conseils concédaient des terres à certains immigrants arrivés après la Guerre de 1812.

Les conseils devaient enregistrer l’âge du demandeur, son lieu de naissance et la date de son arrivée dans la province. Chaque demandeur devait déclarer qu’il n’avait encore jamais reçu de terre de la Couronne et faire un serment d’allégeance. Après avoir acquitté les frais d’audience au conseil, le demandeur pouvait alors être localisé sur un lot de 100 acres (40 hectares). Les comités de gestion des terres ont été abolis le 31 décembre 1825.

The following series lists the settlers located by the Second District Land Boards. Although most of the records are not indexed in the OLRI (with the exception of RG 1-161-2-1 ), a number of the volumes in the series do contain nominal indexes.

La série suivante contient la liste des pionniers localisés par les deuxièmes comités de gestion des terres de district. La plupart des dossiers n’apparaissent pas dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario (sauf RG 1-161-2-1 ), mais certains volumes dans la série contiennent des index nominaux.

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5. Le règlement de contestations foncières : dossiers de la Commission des héritiers et des légataires

Le gouvernement a créé les Commissions des héritiers et des légataires pour régler les différends concernant le droit de recevoir les lettres patentes pour une parcelle de terrain. C’était un problème pendant la période du Haut-Canada, quand plusieurs personnes ont demandé et occupé une terre mais sans recourir au processus d’obtention de lettres patentes leur transférant le droit de propriété de la Couronne. Au début des années 1790, des fonctionnaires ont remarqué que certains certificats de localisation étaient passés des mains des présumés propriétaires originaux à d’autres personnes. Dans certains cas, les présumés propriétaires originaux étaient décédés intestat ou avaient légué leur terre à une autre personne; dans d’autres cas, les certificats fonciers avaient été échangés ou cédés à des tiers, vendus ou hypothéqués, parfois plusieurs fois.

Les collections des dossiers des Commissions des héritiers et des légataires dans les Archives publiques de l’Ontario contiennent un nombre restreint de dossiers de la première Commission (1797-1804) et la plupart des dossiers de la deuxième (1805-1911).

Quand utiliser les dossiers de la Commission des héritiers et des légataires

On consulte ces dossiers quand on sait ou qu’on soupçonne que le titre de propriété d'une terre était contesté. Ils sont également utiles quand l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario attribue à une concession le sigle COMM, qui désigne la Commission des héritiers et des légataires (RG 1-150-2, volumes 90-92).

Première Commission des héritiers et des légataires (1797-1805)

Le gouvernement a créé la première Commission des héritiers et des légataires en 1797. Elle faisait office de tribunal d’equity, ayant le pouvoir d’examiner et de trancher les requêtes territoriales dans le cas où des lettres patentes n’avaient pas été émises. Les décisions de la commission pouvaient faire l’objet d’un appel au conseil exécutif, qui entendait également les requêtes concernant des lopins de terre de plus grandes dimensions.

Bibliothèque et Archives Canada possède la plupart des dossiers de la première commission (1797-1804) et certains des dossiers de la deuxième commission (1805-1911). Ces dossiers sont disponibles sur microfilm en libre-service dans la salle de lecture principale des Archives publiques de l’Ontario et par le biais du service interprêt de Bibliothèque et Archives Canada. Consultez l’instrument de recherche D 352, First Heir and Devisee Commission diffusion material (Matériel de diffusion de la première Commission des héritiers et des légataires), dans la salle de lecture principale ou visitez le site Web du Centre canadien de généalogie pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les dossiers de la première Commission des héritiers et des légataires ne contiennent pas d’index nominatif ni de dossiers de cas individuels. Les actes et les rapports contiennent parfois de l’information sur les pionniers.

Le tableau suivant contient des références à des dossiers qui sont surtout composés de matériel créé par la première Commission des héritiers et des légataires ou associé à celle-ci. Consultez les descriptions des séries pour avoir plus d’information sur ces dossiers :

Deuxième Commission des héritiers et des légataires (1805-1911)

En 1805, une nouvelle loi a été adoptée pour établir ce que l’on appelle généralement la deuxième Commission des héritiers et des légataires. D’après la loi, le rôle de cette commission était d’offrir un recours aux personnes qui pourraient revendiquer des terres dans cette province à titres d’héritiers ou de légataires des terres (Lois du Haut-Canada, 45 Geo. III, c. 2.). La nouvelle commission entendait les requêtes des héritiers, légataires et cessionnaires des premiers présumés propriétaires. Les soumissions comprenaient tout ce qui concernait le droit du réclamant à l’égard d’une parcelle de terrain, par exemple l’information généalogique sur les liens de famille et les transactions foncières individuelles. Un rapport distinct était préparé pour chaque session de la commission. Dans chacun, les requêtes étaient numérotées à partir du numéro un. Dans certains cas, une deuxième demande était soumise aux commissions par les héritiers du présumé propriétaire original de la Couronne. Alors que la dernière réunion de la commission a eu lieu en 1896, la commission n’a été officiellement abolie qu’en 1911, lors de l’adoption de l'Ontario Act.

Base de données de la deuxième Commission des héritiers et des légataires

Pour déterminer si quelqu'un avait présenté une demande à la deuxième Commission des héritiers et des légataires, utilisez la base de données consultable en ligne servant d’index aux 5184 dossiers se rapportant aux demandes déposées à la commission. Les résultats détaillés de la recherche permettront de disposer d’information sur un dossier en particulier : le ou les noms du demandeur, le canton ou la ville, l’année de la demande et le numéro du dossier. Le résultat de la recherche montre également la bobine de microfilm contenant le dossier. Ces bobines sont disponibles dans la salle de lecture principale et par le biais de l'interprêt de microfilms; ils peuvent également être empruntés par le biais d’un centre d’histoire familiale.

L’identification des récipiendaires de terres à la suite d’une demande à la Commission des héritiers et des légataires est compliquée par le fait que le descendant du premier demandeur soumettait la demande et que son nom de famille n’était pas forcément le même. Pour déterminer le nom d'un demandeur, on peut consulter l’index des dossiers relatifs aux terres de l’Ontario pour trouver le nom associé au lot concerné (s’il est connu), l’index des lettres patentes par canton et l’index des résumés des transactions (qui font partie des dossiers des Bureaux d’enregistrement immobilier) pour obtenir le nom du destinataire des lettres patentes. Le nom du demandeur permet d’entamer des recherches dans les dossiers de la commission.

Autres dossiers de la deuxième Commission des héritiers et des légataires

Les tableaux suivants contiennent des références aux dossiers qui sont surtout composés de matériel créé par la deuxième Commission des héritiers et des légataires ou associé à celle-ci. Consultez les descriptions des séries pour avoir plus d’information sur ces dossiers :

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6. Promoteurs de la colonisation : la Canada Company, Thomas Talbot et Peter Robinson

Fonds Canada Company (F 129)

Les dossiers non gouvernementaux peuvent également constituer un outil important pour les premières recherches territoriales. L’un d’eux est le fonds Canada Company (F 129). Cette société, établie à Londres en 1825, s’est vu attribuer de vastes étendues de terre (environ 2,5 millions d’acres, soit plus d’un million d’hectares) dans le sud-ouest de l’Ontario (dont une bonne partie comprenait le Huron Tract) au début du XIXe siècle. Elle a ensuite loué ou vendu ces terres en vue de la colonisation. Le principal objectif de cette compagnie était d'obtenir des terres au Canada et de promouvoir la vente de celles-ci à d'éventuels pionniers. Elle devait également construire des chemins sur ces terres afin de les rendre plus accessibles.

Plusieurs séries de dossiers du fonds peuvent servir aux recherches en histoire familiale. L'une de celles-ci, les Registres de contrats et de baux de la Canada Company (F 128, série B-3, vol. 19 to 41), figure dans l'index des documents relatifs aux terres de l'Ontario. Le numéro de l’acte de vente, du bail ou de l’acte scellé permet d’avoir accès aux documents correspondants, qui contiennent plus d’information sur la propriété. Le fonds Canada Company renferme également des requêtes d’actes scellés (F 129, B-3, Vols. 42 to 48), des registres de testaments (F 129, A-5-13), des dossiers de procuration et des certificats d’inhumation (tous les deux F 129, A-5-14, A-5-15 and A-5-16). Pour en savoir plus sur la facon d'avoir accès à ces séries, consultez les descriptions des séries dans l'instrument de recherche F 129; on peut consulter cet instrument de recherche dans la salle de lecture principale.

Outre ses activités foncières, la Canada Company faisait office d’agent de paiement pour les pionniers qui voulaient envoyer de l’argent à des proches et, dans cette même capacité, rendait l’argent disponible aux pionniers qui voyageaient hors du Canada. Les registres de remise (F 129, C-7, vol. 1- 7) mentionnent le nom du pionnier payeur, l’endroit où il vivait au Canada, le nom du destinataire de l’argent et son lieu de résidence en Grande-Bretagne, le montant envoyé et les dates relatives à la transaction. Pour en savoir plus sur la facon d'avoir accès à cette série, consultez l'instrument de recherche F 129. Certains des dossiers de cette série sont également indexés dans Genealogical Extractions and Index of the Canada Company Remittance books, 1843-1847, de Ruth Holt et Margaret William (Weston, Ont. : R. Holt, 1990), disponible à la section des publications sur la généalogie de la salle de lecture principale.

Le fonds Canada Company contient également un nombre important de levés de plans, manuscrits et imprimés, de cantons et de villes. Ces plans indiquent parfois les noms des propriétaires et des précisions concernant la forme, les dimensions et l’emplacement des lots, et ils sont particulièrement utiles une fois conjugués aux documents textuels de la compagnie. On trouvera une liste de plans dans l’instrument de recherche F 129 à la salle de lecture des collections spéciales.

Fonds Thomas Talbot (F 501)

Entre 1802 et 1837, dans le sud-ouest de l’Ontario, environ un demi million d’acres (plus de 200 000 hectares) ont été confiés au contrôle du colonel Thomas Talbot, promoteur infatigable de la colonisation. De vastes portions de ce qu’on appelle « Talbot Tract » étaient encore intactes en 1837, quand l’agence Talbot a été transférée à la Couronne. À cette date, toutefois, Talbot avait réussi à établir environ 6 000 familles dans les comtés actuels de Norfolk, Elgin, Middlesex, Kent et Essex. Détenus par les Archives publiques de l’Ontario, les 49 plans de villes et de cantons de Talbot (F 501-1) contiennent des inscriptions concernant l’acceptation, la rétention, le rejet ou le remplacement de pionniers. Talbot notait au crayon les noms des pionniers, mais ces notations étaient souvent effacées ou raturées et remplacées par les noms de nouveaux occupants. Une date, probablement celle de la localisation, apparaît parfois à côté du nom du pionnier. Les pionniers recevaient leurs lettres patentes de la Couronne, mais Talbot aurait exercé un contrôle sur eux. Comme dans les autres plans de cantons, les réserves du clergé sont indiquées en gris, celles de la Couronne en rouge.

Le fonds Talbot contient également un registre ou livre des baux (F 501-2) contenant de l’information sur les baux dans dix cantons dont Talbot a surveillé la colonisation : Aldborough, Bayham, Charlotteville, Dunwich, London, Malahide, Southwold, Townsend, Woodhouse et Yarmouth. Ce registre ne figure pas dans l’index des documents relatifs aux terres de l'Ontario. Consultez la description de la série pour en savoir plus sur le registre et savoir comment y accéder.

Dossiers concernant les pionniers parrainés Peter Robinson

En 1823, dans le cadre d’un programme d’assistance aux pauvres, le gouvernement impérial a lancé un programme pour aider les Irlandais du Sud à immigrer au Canada. C’est l’administration civile du Haut-Canada qui avait la responsabilité de la colonisation par ces immigrants, et Peter Robinson, frère du procureur général John Beverley Robinson, a été nommé à la tête de l’organisation et de la supervision de cette entreprise. Il a aidé à organiser deux vagues d’immigration. Le premier groupe, arrivé en 1823, a surtout été localisé dans les cantons de Ramsay, Huntley, Pakenham et Goulbourn dans le district de Bathurst, dans le Haut-Canada. En 1825, un deuxième groupe, bien plus nombreux, s’est installé dans les cantons de Peterborough, surtout ceux de Douro, Otonabee, Asphodel, Smith, Emily, Ennismore et Ops. Les immigrants recevaient le passage gratuit vers le Haut-Canada, des provisions pour le voyage et pour une année après leur installation, ainsi que les outils et les instruments requis pour la colonisation. Chaque immigrant de sexe masculin, âgé de 18 à 45 ans, recevait un permis d’occupation pour 70 acres (28 hectares) de terre, avec l’option d’acheter 30 acres (12 hectares) de plus à une date ultérieure.

Le fonds Peter Robinson des Archives publiques de l’Ontario (F 61) comprend les dossiers microfilmés du Musée du centenaire de Peterborough. Cette collection contient des listes d’immigrants arrivés par bateau (1823) et des cartes d’embarquement datant de 1825. On y trouve également des listes alphabétiques d’immigrants par canton, indiquant leur lieu de naissance en Irlande, des listes de localisation montrant les outils, têtes de bétail et vêtements qui avaient été donnés aux immigrants, et les demandes d’immigrants prospectifs, classées de façon alphabétique et souvent accompagnées de lettres de recommandation. Les documents originaux détenus par les Archives publiques de l’Ontario contiennent de la correspondance, provenant surtout de pionniers aidés par Peter Robinson, et qui lui écrivaient pour obtenir un supplément d’aide. Pour en savoir plus sur ces dossiers, consultez l’instrument de recherche F 61 à la salle de lecture principale, qui contient une liste détaillée de la correspondance ainsi que des copies des listes de passagers du bateau. Notez que les pionniers parrainés par Peter Robinson énumérés dans ce fonds figurent dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario.

Il y a d’autres dossiers créés par Peter Robinson dans les dossiers relatifs aux terres de la Couronne et ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les registres contenus dans RG 1-84-0-2 figurent dans l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario.

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7. Documents des cantons

La série des dossiers relatifs aux terres de la Couronne, intitulée Documents des cantons (RG 1-58), consiste en une collection diversifiée de documents concernant les terres; cette collection a été constituée par les fonctionnaires du ministère des Terres et des Forêts afin de classifier et d’organiser des documents fonciers sans lien entre eux . Ils datent d’environ 1783 à environ 1870. Si un document individuel concernant une terre en particulier ne semblait pas concorder avec d’autres séries de documents, il était placé dans les documents des cantons. Après le transfert de la série aux Archives publiques de l’Ontario, les archivistes ont continué à classer différents documents dans cette série. Les documents des cantons comprennent des copies de décrets, des certificats et permis d’occupation, des cessions, des certificats de complétion des tâches de colonisation, de la correspondance et même quelques testaments. Les registres sont organisés par canton, ville ou village, puis, dans chaque canton, par concession et par numéro de lot. Quand on connaît le lot concédé à un pionnier, on devrait consulter les documents des cantons dans l’éventualité où les registres du lot contiendraient de l’information sur le pionnier. Cette série est disponible par le biais de l'interprêt de microfilms ou sur microfilm dans la salle de lecture principale.

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8. Recherches sur les terres : descriptions, notes et journaux d’arpenteurs et correspondance relative aux terres de la Couronne

Descriptions

La Couronne produisait une description de la parcelle de terre après sa concession à une personne physique ou morale. On peut consulter la série intitulée Descriptions (RG 1-53) pour déterminer les bornes et limites d’une concession particulière ainsi qu’une partie ou la totalité des renseignements suivants : nom du concessionnaire, lieu de résidence et profession, nom du présumé propriétaire original, motif de la concession (par ex., soldat libéré), lien entre le propriétaire apparent et le concessionnaire, emplacement du lot concédé (lot, concession, canton), superficie en acres, détails sur les réserves du clergé, date du décret, date du permis d’occupation, numéro de fiat de l’arpenteur général, numéro de mandat, numéro de description, détails concernant la complétion des tâches de colonisation. Les descriptions sont organisées selon les plus de trente types différents de concessions de terre et de baux qui existaient à différents moments. Voir les descriptions de sous-séries pour en savoir plus. Les Domesday Books (RG 1-63) peuvent servir d’index aux descriptions, ainsi que les listes et index des descriptions dans RG 1-53-1.

Notes et journaux des arpenteurs

Il existe une autre série de dossiers relatifs aux terres de la Couronne qui offre des détails sur la terre cédée à un pionnier ou à une corporation : les journaux des levés de plans des terres de la Couronne, les notes de terrain et les rapports (RG 1-59). Chaque arpenteur avait ordre de tenir un journal et un cahier de notes sur le terrain où il consignait par écrit une description de la couverture végétale, de la topographie et du type de sol, avec des remarques sur l’utilité de la terre pour l’agriculture. Les dossiers sont groupés ensemble par emplacement géographique et par thème. Les Archives publiques de l’Ontario ne détiennent pas la totalité des journaux d’arpenteur et des notes de terrain. Le bureau d’arpentage des terres de la Couronne du ministère des Richesses naturelles à Peterborough en détient également un grand volume. Pour y avoir accès, communiquez avec le ministère des Richesses naturelles à Peterborough.

Correspondance de l’arpenteur général et du commissaire des terres de la Couronne

La correspondance de l’arpenteur général et de son successeur, le commissaire des terres de la Couronne, peut également constituer une bonne source d’information sur une parcelle de terrain en particulier ou sur certains pionniers ou corporations du Haut-Canada. Cette correspondance concerne tous les aspects de l’administration des terres et comprend des lettres de pionniers individuels.

Une bonne partie de la correspondance est organisée en ordre chronologique. Toutefois, si on ne connaît pas la date d’une correspondance possible, on peut consulter le fichier manuel des documents relatifs aux terres de la Couronne disponible dans la section de référence généalogique de la salle de lecture principale. Ce catalogue regroupe surtout des documents de la série de Correspondance et des mémoires reçus par l’arpenteur général concernant l’arpentage et l’administration des terres (RG 1-2) créés entre la fin du 18e siècle et 1868. Cependant, il ne semble pas que toute la correspondance créée pendant cette période ait été indexée. L’index contient une brève description de la correspondance et une référence au volume dans lequel on la trouve. Pour consulter l’index, on peut utiliser le nom des correspondants, des cantons, des comtés, des districts, etc.

On peut trouver la correspondance sur les terres de la Couronne dans plusieurs séries de documents. Certaines des premières correspondances sont consignées dans les séries suivantes :

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9. Cartes et plans

Les cartes et les plans préparés pour la Couronne pour illustrer la distribution des terres en Ontario datent du 18e siècle. Les cartes produites par le bureau de l’arpenteur général du ministère des Terres de la Couronne sont réparties entre les Archives publiques de l’Ontario et le bureau des dossiers d’arpentage des terres de la Couronne du ministère des Richesses naturelles, situé à Peterborough. Le bureau des dossiers d’arpentage des terres de la Couronne conserve le groupe principal des cartes de ces terres, y compris les levés originaux des villes et des cantons, les levés de routes et pistes d’exploration, les cartes de terres indiennes, les nouveaux levés de limites contestées et ainsi de suite. Les cartes et les plans détenus par le bureau des dossiers d’arpentage des terres de la Couronne sont considérés comme des documents authentiques ou officiels à des fins légales. Ceux des Archives publiques de l’Ontario sont des copies à des fins légales. On peut y avoir accès à la salle de lecture des collections spéciales.

Levés de plans des cantons

Les premiers levés de plans des cantons illustrent les grilles de levés montrant les lots et les concessions. Souvent, les plans servaient de copies de bureau ou de travail et on y trouve d’autres renseignements. Différentes couleurs d’encre servaient à désigner les réserves de la Couronne (rouge), les réserves du clergé (gris), les zones marécageuses (vert-jaune) et les étendues d’eau (bleu). Les noms des occupants étaient souvent surimposés sur les grilles des levés.

Les levés de plans illustrant les lots et les concessions et l’information supplémentaire éventuelle se trouvent dans la collection des plans de cantons (C 277 ), et la série de dossiers gouvernementaux intitulée Plans d’arpentage des cantons du ministère des Richesses naturelles (RG 1-470).

Plans des concessions

Les plans des concessions (RG 1-100) constituent un autre dossier important créé dans le cadre du processus de documentation de la distribution de terres de la Couronne. Ils indiquent le type d’aliénation des terres de la Couronne, que le lot ait été cédé par lettres patentes, bail ou licence d'occupation. Quand un lot ou une portion de lot était concédé par lettres patentes, le concessionnaire était inscrit sur le plan à l’endroit approprié. À l’occasion, on inscrivait d’autres renseignements comme le numéro du décret, le numéro du permis d’occupation ou la référence à un contrat de location. Comme pour les plans de cantons, des couleurs servaient à distinguer les réserves de la Couronne et celles du clergé. Les plans des concessions sont particulièrement utiles quand on les examine en conjonction avec des documents textuels comme les demandes de terres et l’index des lettres patentes, car les noms mentionnés sur un lot ou un plan de patente ne signifient pas forcément que la personne ait reçu la patente. Il existe environ 5 600 plans de concessions. Ils sont désignés dans le l’instrument de recherche RG 1, annexe A30, intitulée « Vault Index » du ministère des Terres et forêts; l’instrument de recherche est disponible dans la salle de lecture principale et dans la salle de lecture des collections spéciales. Les Domesday Books (RG 1-63) sont également cités dans cet index.

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10. Acquisition d’une terre : les lettres patentes

Pour déterminer si un pionnier a reçu un droit immobilier officiel pour une terre de la Couronne, on peut consulter les dossiers des lettres patentes. La Couronne émettait ces documents dès que les frais administratifs étaient versés et les tâches de colonisation effectuées. Les Registres des lettres patentes, 1793-1984 (RG 53-1), contiennent des copies des lettres patentes. Les index des registres de lettres patentes comprennent un index par canton, 1793-1852 (RG 53-55) et un index par nom, 1826-1967 (RG 53-56). Ils sont disponibles sur microfilm que l’on peut consulter en libre-service dans la salle de lecture principale et par le biais de l’interprêt de microfilms. Les index fournissent le nom du concessionnaire, la date des lettres patentes, le numéro de lot et de concession, le canton, le type de transaction, les numéros de volume et de page où le document était consigné dans les premiers registres des lettres patentes et le nombre d’acres obtenu. On n’y trouve le plus souvent aucun renseignement supplémentaire sur le pionnier.

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11. Dossiers relatifs à l’enregistrement immobilier

Une fois émises lettres patentes pour une parcelle de terre en particulier, toute transaction future concernant cette terre était documentée dans les bureaux d’enregistrement immobilier (BEI). Un système de dossiers relatifs à l’enregistrement immobilier a été établi en Ontario en 1795 pour documenter la propriété de la terre. En vertu de ce système, les transactions foncières étaient enregistrées par les BEI de comté, de district et de région. Une variété de documents ont été produits pour documenter le transfert de propriété entre personnes physiques ou morales. Pour en savoir plus sur ces documents, consultez le guide de recherche no 299, Sources dhistoire familiale.

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12. Autres références : ressources sur les débuts de la colonisation

Livres

• Clarke, John. Land, Power, and Economics on the Frontier of Upper Canada. Montréal et Kingston : McGill-Queen's University Press, 2001.
• Coleman, T. Canada Company. [Stratford, Ont.] : Publié par la Corporation du comté de Perth en coopération avec le Perth County Historical Board et Cumming Publishers, 1978.
• Gates, Lillian F. Land Policies of Upper Canada. Toronto: University of Toronto Press, 1968.
• Merriman, B.D. Genealogy in Ontario. Toronto : Société généalogique de l’Ontario, 2002
• Winearls, Joan. Mapping Upper Canada: 1780-1867. Toronto: University of Toronto Press, 1991.

Articles publiés

• Elliott, Bruce S., and Fawne Stratford-Devai. “Upper Canada Land Settlement Records: The Second District Land Boards, 1819-1825.” Families 34, n^o 3 (1995): 132-37.
• Gundy, H. Pearson. “The Family Compact at Work: The Second Heir and Devisee Commission of Upper Canada, 1805-1841.” Ontario History 66, n^o 3 (1974): 129-46.
• Kennedy, Patricia. “Deciphering the Upper Canada Land Books and Land Petitions.” Readings in Ontario Genealogical Sources. Oakville, Ont.: Conférence sur les sources généalogiques de l’Ontario, 1979: 41-64.
• Mezaks, John. “Records of the Heir and Devisee Commission.” Families 16, n^o 4 (1977): 199-206.

Documents d’archives

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