Droits d'auteur

Utilisation des images

1. Les documents sont fournis uniquement à des fins de recherche et d'étude privée. Pour utiliser des images dans des publications, expositions, films, vidéos, émissions de télévision, disques compacts ou sites Web quelconques, il faut obtenir au préalable une permission des Archives publiques de l'Ontario. Veuillez notifier les Archives si vous avez l’intention de publier les images; qu’il s’agisse de copies à faible résolution téléchargées sans frais du site ou de copies à haute résolution. Veuillez compléter un formulaire de Demande de permission de publication, exposition ou diffusion.
2. Une permission n'est accordée que pour une seule utilisation. La permission de reproduire une image est accordée uniquement à la personne qui en a fait la demande et ne peut être cédée. Toute utilisation subséquente ou toute modification à l'utilisation prévue exige une nouvelle permission des Archives publiques de l'Ontario.
3. Toute image utilisée doit être accompagnée d'une mention indiquant qu'elle provient des Archives publiques de l'Ontario ainsi que du code de référence de l'image. Veuillez consulter le guide des services à la clientèle 107 - Guide de rédaction des références[Word, PDF]. Les mentions de provenance doivent figurer près de l'image ou dans une section particulière réservée aux sources. Les mentions de provenance se rapportant à des images utilisées dans des films ou des émissions de télévision peuvent ne pas préciser le code de référence, mais ces derniers doivent être conservés dans un dossier.
4. Si l'image est manipulée de quelque façon que ce soit, elle doit être accompagnée d'une légende indiquant que l'image a été modifiée et précisant de quelle façon elle l'a été (manipulation, recadrage important, ajout de couleur, surimposition, etc.).
5. Les usagers ne peuvent reproduire et revendre une photocopie ou tout facsimilé d'une telle photocopie, ni permettre à quiconque de la reproduire. Les photocopies additionnelles doivent être achetées aux Archives publiques de l'Ontario.
6. Un exemplaire de chaque publication ou de chaque disque compact-ROM sur lequel figure la photocopie doit être envoyé à titre gracieux aux Archives publiques de l'Ontario.
7. En autorisant la publication des images de la collection, les Archives publiques de l'Ontario ne renoncent aucunement au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.