Dossiers de la Commission des héritiers et des légataires
Consultez les dossiers de 1804 à 1895 relatifs aux revendications foncières déposées auprès de la seconde Commission des héritiers et légataires.
À propos de la Seconde Commission des héritiers et légataires
La Commission des héritiers et légataires a été créée en 1797 pour régler les différends entre les héritiers et les légataires des concessionnaires fonciers qui n’avaient pas encore reçu de concessions pour leurs terres. Elle a été remise sur pied en 1805 afin d’améliorer le suivi des revendications foncières.
Nos fonds documentaires
Nous conservons les dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires, créée en 1805 et active jusqu’en 1895. Elle a traité 5 184 affaires au total.
Bibliothèque et Archives Canada offre un accès en ligne, grâce au Réseau canadien de documentation pour la recherche, aux documents de la première Commission des héritiers et légataires (1797-1805).
Rechercher les dossiers
La recherche s’effectue en deux étapes.
Il faut d’abord trouver le numéro de dossier, puis chercher le dossier lui-même.
Étapes pour rechercher un dossier
Tableau des microfilms des dossiers des héritiers et légataires
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Documents connexes
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.
Il s’agit d’informations sur les personnes qui ont déposé une pétition de concession, obtenu et colonisé des terres dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario, de la fin des années 1700 jusqu’au début des années 1900.
Enregistrements fonciers
Faites des recherches sur l’enregistrement des opérations foncières privées dans ce qu’on appelle aujourd’hui l’Ontario, de 1795 aux années 1880, pour la plupart des comtés et jusqu’en 1955, pour un petit nombre de comtés.
Solliciter une aide pour une recherche
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Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.
Glossaire
Concession foncière : document attestant du transfert d’un terrain de la Couronne à un particulier (sans constituer immédiatement la propriété).
Concessionnaire : personne à qui le terrain a été concédé (pas toujours celle qui a initialement déposé une pétition pour le terrain ou reçu la concession).
Lettre patente de terre : document attestant du transfert de propriété d’un terrain de la Couronne à un particulier, une fois toutes les conditions du processus de concession remplies.
Pétition de concession foncière : requête présentée au Conseil exécutif ou au ministère des Terres de la Couronne (initialement, une commission locale des terres pouvait également avoir participé au processus).
Titre (ou certificat) de localisation foncière : document reflétant le canton, le lot et la concession attribuée à un particulier par décret.