Demander à consulter des documents archivistiques
Pour demander à consulter un document archivistique, vous devez disposer des renseignements suivants :
- titre
- code de référence (F, RG ou C)
Il est également utile de connaître :
- l’emplacement et l’information de commande
- l’URL permanente
Ces renseignements figurent dans les descriptions de documents dans notre Recherche par collection.
Rendez-vous sur notre site Web pour découvrir comment utiliser la Recherche par collection ou communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour retrouver les renseignements sur un document.
Une fois ces renseignements réunis, vous pouvez présenter votre demande de document au moyen de notre formulaire en ligne.
Les renseignements personnels fournis aux Archives par l’entremise de formulaires de commande ou d’une demande de renseignements par courriel, par téléphone ou par la poste sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, chap. 34, annexe A. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de service, pour effectuer des analyses statistiques et pour vous envoyer des sondages afin de recueillir vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos interactions avec vous.
Passer une commandeDemander à consulter des documents de bibliothèque
Pour demander à consulter des documents de bibliothèque, vous devez disposer des renseignements suivants :
- titre
- indice de classement
- nombre de volume (le cas échéant)
Ces renseignements figurent dans les descriptions du catalogue dans notre Recherche par collection.
Rendez-vous sur notre site Web pour découvrir comment utiliser la Recherche par collection ou communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour retrouver les renseignements sur un document.
Une fois ces renseignements réunis, vous pouvez présenter votre demande de document de bibliothèque au moyen de notre formulaire.
Passer une commandeDemander un dossier de divorce
Nous conservons tous les dossiers de divorce de l’Ontario de 1931 à 1980, et jusqu’en 1986 pour certains comtés et districts.
Pour demander à consulter ou commander la reproduction d’un dossier de divorce, vous devez fournir les renseignements suivants :
- le numéro de dossier;
- l’année d’ouverture de la cause
- le palais de justice où le divorce a été prononcé
Consultez notre page thématique sur les dossiers de divorce pour savoir comment obtenir ces renseignements.
Les renseignements personnels fournis aux Archives par l’entremise de formulaires de commande ou d’une demande de renseignements par courriel, par téléphone ou par la poste sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, chap. 34, annexe A. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de service, pour effectuer des analyses statistiques et pour vous envoyer des sondages afin de recueillir vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos interactions avec vous.
Passer une commandeÀ quoi s’attendre après avoir présenté une demande
Votre demande sera envoyée à un archiviste de référence pour traitement.
Nous utilisons les informations que vous avez fournies pour récupérer les conteneurs ou les articles de bibliothèque correspondants dans nos chambres fortes de conservation. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’éclaircissements pendant que nous traitons votre demande.
Nous vous informerons lorsque votre demande sera prête.
Dans l’attente de la confirmation, vous pouvez préparer votre visite en personne en prenant connaissance de nos politiques relatives à la salle de lecture.
Délais de récupération
Le délai de récupération des documents de nos chambres fortes dépend de leur format physique et des conditions d’accès à ceux que vous avez commandés. Consultez notre tableau des délais habituels pour l’ensemble des formats.
Une fois votre commande reçue par un archiviste de référence, les documents libres de restriction et ne nécessitant pas une intervention de conservation pourront être récupérés selon notre calendrier habituel.
Remarque : Bien que nous nous efforcions de traiter les demandes de récupération le plus rapidement possible, un archiviste pourrait prendre jusqu’à 15 jours ouvrables pour répondre à votre demande.