Commande de reproductions

Commander des copies certifiées d’actes d’état civil – naissances, mariages ou décès

Vous pouvez commander une copie certifiée conforme d’un enregistrement de statistiques de l’état civil moyennant des frais.

Une copie papier certifiée conforme est garantie par l’archiviste de l’Ontario comme étant une reproduction conforme de l’acte d’origine. En conséquence, elle peut être utilisée à la place d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès à des fins juridiques, officielles ou humanitaires.

Vous pouvez commander une copie d’un acte pour toutes les années de nos collections de statistiques de l’état civil.

Pour commander une copie certifiée conforme d’un acte, vous devrez fournir les informations suivantes :

• le nom de la personne (à saisir dans le champ « Titre »)
• le code de référence
• RG 80-2 pour les naissances
• RG 80-5 pour les mariages
• RG 80-8 pour les décès

la date de naissance, de mariage ou de décès (à saisir dans le champ « Autres informations »)

le numéro d’inscription (à saisir dans le champ « Autres informations »)

Consultez notre page thématique sur les actes de naissance, de mariage et de décès pour savoir comment trouver ces renseignements.

Les renseignements personnels fournis aux Archives par l’entremise de formulaires de commande ou d’une demande de renseignements par courriel, par téléphone ou par la poste sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, chap. 34, annexe A. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.  Les renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de service, pour effectuer des analyses statistiques et pour vous envoyer des sondages afin de recueillir vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos interactions avec vous.

Demander un dossier de divorce

Nous conservons tous les dossiers de divorce de l’Ontario de 1931 à 1980, et jusqu’en 1986 pour certains comtés et districts.

Pour demander à consulter ou commander la reproduction d’un dossier de divorce, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le numéro de dossier
• l’année d’ouverture de la cause
• le palais de justice où le divorce a été prononcé

Consultez notre page thématique sur les dossiers de divorce pour savoir comment obtenir ces renseignements.

Les renseignements personnels fournis aux Archives par l’entremise de formulaires de commande ou d’une demande de renseignements par courriel, par téléphone ou par la poste sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, chap. 34, annexe A. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.  Les renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de service, pour effectuer des analyses statistiques et pour vous envoyer des sondages afin de recueillir vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos interactions avec vous.

Autres reproductions archivistiques

Suivez les étapes suivantes pour commander la reproduction de documents archivistiques autres que des actes d’état civil ou des dossiers de divorce :

1. Préciser l’article que vous souhaitez faire reproduire. Vous pouvez :
   • signaler l’article que vous souhaitez reproduire lorsque vous le consultez dans la salle de lecture
   • repérer les articles ou les fichiers dans Recherche par collection
   • trouver le numéro de dossier d’une personne donnée au cours d’une année donnée en ligne ou sur microfilm en libre-service
2. Recueillez les informations suivantes pour chaque article on Recherche par collection :
   • titre
   • code de référence (F, RG ou C)
   • informations sur l’emplacement et la commande
   • date de création (facultatif)
3. Précisez le type de reproduction que vous souhaitez avoir. Accédez à notre page Services et frais pour savoir ce que vous pouvez commander et estimer le coût de votre commande.
4. Submit your order using our online form.

Remarque : Si vous ne connaissez pas le nom exact de l’article ou du fichier que vous souhaitez reproduire, vous devez d’abord venir en personne pour le voir, le trouver en ligne ou engager un chercheur pour le trouver en votre nom.

Les renseignements personnels fournis aux Archives par l’entremise de formulaires de commande ou d’une demande de renseignements par courriel, par téléphone ou par la poste sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, chap. 34, annexe A. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.  Les renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de service, pour effectuer des analyses statistiques et pour vous envoyer des sondages afin de recueillir vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos interactions avec vous.

Frais de service

Les coûts de reproduction dépendent du délai d’exécution choisi, du format de l’article, de la taille et du nombre de pages.

Nous calculons le coût exact après avoir terminé la reproduction. Nous vous enverrons une facture détaillant notre travail.

Nous exigeons un dépôt de 100 $ pour toute commande estimée à plus de 500 $.

Rendez-vous sur notre page Services et frais de reproduction pour estimer le coût de votre commande.

À quoi s’attendre après avoir passé une commande

Votre commande a été envoyée à un archiviste de référence pour traitement.

Nous utilisons les informations fournies pour récupérer l’article s’il n’a pas été signalé en personne. Nous pouvons vous contacter pour confirmer les articles que vous désirez reproduire ou vous informer que ceux-ci nécessitent une intervention de conservation avant la reproduction, ou encore pour vous aviser que votre commande est estimée à plus de 500 $.

Nous vous enverrons une facture lorsque votre reproduction sera prête. Dès réception du paiement, nous livrerons votre commande selon l’option que vous avez choisie (livraison par courriel, courrier ou coursier).