Archives des faillites

À propos des documents de faillite

La faillite, appelée insolvabilité avant 1920, est une procédure judiciaire permettant à un débiteur – particulier ou entreprise – d’être libéré de ses dettes.

En Ontario, les affaires de faillite et d’insolvabilité étaient entendues dans les palais de justice locaux, régionaux et de district.

Nous conservons la plupart des documents de faillite des palais de justice pour la période de 1920 à 1995. Certains documents entre 1990 et 1995 peuvent toutefois se trouver encore au palais de justice d’origine.

Nous disposons également de certains documents d’insolvabilité antérieurs à 1920.

Ce qu’un document de faillite pourrait vous révéler

Un document de faillite peut inclure les informations suivantes :

• un bilan faisant état de l’actif et du passif du failli
• une liste des créanciers
• les documents et rapports déposés par le syndic auprès du tribunal
• les ordonnances de libération du failli et du syndic

Informations nécessaires pour demander un document de faillite

Pour obtenir un document de faillite, vous devez avoir les informations suivantes :

• le numéro du dossier
• l’année de la faillite
• le palais de justice ayant entendu l’affaire
• le nom de la personne ou de l’entreprise en faillite

Trouver des documents de faillite par année

Avant 1920

Nous conservons certains documents d’insolvabilité déposés auprès des tribunaux de district ou de comté.

Utilisez Recherche par collection pour localiser ces documents, en combinant le nom du comté ou du district avec le terme « bankruptcy » (faillite).

Exemple : Une recherche « Simcoe AND bankruptcy » donne ce résultat.

Une fois les documents repérés, vous pouvez les consulter en salle de lecture ou en demander une reproduction.

Autres documents de faillite

Nous conservons certains documents de faillite partiels datant de 1920 à 1976, correspondant aux premières étapes du dépôt auprès des palais de justice suivants :

• Comté de Carleton
• District de Cochrane
• Comté de Frontenac
• Comté de Grey
• Comté de Lambton
• Comté de Simcoe
• District de Sudbury
• Comté de Wentworth
• Comté de York

Pour trouver ces documents, utilisez Recherche par collection, en combinant le nom du comté ou du district avec le terme « bankruptcy » (faillite).
Exemple : Carlton bankruptcy

Nous conservons aussi un petit nombre de cahiers contenant des copies de documents de faillite et des index connexes, conservés dans les anciens bureaux d’enregistrement foncier de certains comtés.

Contactez-nous pour vous informer sur la liste complète des cahiers disponibles.

Documents connexes

Documents des sociétés de personnes et des associations d’assistance mutuelle

Nous conservons les documents d’enregistrement des sociétés non constituées en personne morale ainsi que des associations d’assistance mutuelle.

Documents des sociétés

Consultez les documents gouvernementaux relatifs aux entreprises constituées en Ontario jusqu’en 1979.

Obtenir de l’aide pour vos recherches

Nous pouvons vous indiquer des ressources utiles pour vous aider dans vos recherches. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.

Glossaire

Faillite : procédure judiciaire par laquelle une personne ou une entreprise insolvable peut être libérée du paiement de la plupart de ses dettes.

Registres de procédures : registre où sont consignés les documents déposés auprès du registraire en matière de faillite de la Cour suprême de l’Ontario, à Toronto.
Syndic : également appelé syndic autorisé en insolvabilité, professionnel agréé par le gouvernement pour administrer les faillites.