Terres de la Couronne – concessions et ventes
Trouvez des documents de 1787 à 1996 relatifs à l'octroi, à la location et à la vente de terres de la Couronne aux colons dans ce qui est aujourd’hui Ontario.
À propos des concessions et ventes de terres
Les terres de la Couronne étaient octroyées par le gouvernement et ses représentants à des particuliers ayant signé des pétitions pour obtenir des terres dans le Haut-Canada, renommé Canada-Ouest en 1841, puis Ontario en 1867. Ces concessions pouvaient être accordées avec ou sans frais selon le statut du pétitionnaire. Parmi les groupes ayant reçu des concessions figuraient les suivants :
- Loyalistes de l’Empire-Uni
- anciens combattants pour la Grande-Bretagne
- familles participant aux plans de migration (les traités Robinson)
Les terres de la Couronne étaient aussi regroupées et vendues par des intérêts privés. La Canada Company, établie à Londres, en Angleterre, était le plus grand agent immobilier du Haut-Canada. En 1827, elle acheta plus de 2,4 millions d’acres de terres de la Couronne, qu’elle divisa ensuite, loua à bail ou vendit à de futurs colons, notamment dans ce qui est aujourd’hui le comté de Huron.
Ce que les documents des concessions et ventes peuvent révéler
Les documents des concessions et ventes fournissent des renseignements sur ce qui suit :
- les noms et origines des personnes à qui les terres ont été octroyées
- les mutations de terres, y compris par vente ou location
- l’historique des cantons
- les limites initiales des propriétés
- la manière dont les gouvernements ont décidé qui avait droit à des terres
Informations nécessaires pour lancer une recherche
Pour réaliser une recherche efficace dans les documents des concessions et ventes, vous aurez besoin des informations suivantes :
- noms des particuliers concernés
- emplacement de la colonie (canton, concession, lot)
- année approximative de la colonie ou de la mutation de propriété
Si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations sur les personnes ou les terres recherchées, commencez par consulter la page thématique Index des documents relatifs aux terres de l’Ontario.
Trouver des documents par série
L’octroi des terres était un processus complexe nécessitant l’intervention de plusieurs pouvoirs publics différents. Vous feriez bien de consulter plusieurs séries de documents pour trouver ce que vous cherchez.
Registres des procès-verbaux du Conseil exécutif du Haut-Canada, 1787-1841
Il s’agit des registres des procès-verbaux du Conseil exécutif du Haut-Canada. Ils contiennent les décisions du Conseil concernant les pétitions foncières acceptées. Leurs notes comprennent souvent les informations suivantes :
- le nom du pétitionnaire
- la date de la décision
- le motif de l’octroi des terres
- l’emplacement des terres octroyées (canton, caractéristiques particulières)
- la superficie de la concession (en acres)
Les documents d’origine sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada, sous le numéro de référence RG 1, L1. Nous offrons un accès à des copies numérisées ainsi qu’à un index imprimé consultable sur place pour faciliter votre recherche.
La recherche se déroule en deux étapes.
Décrets, 1787-1873
Recherchez les décrets dans Recherche par catalogue (RG 1-50).
Ces documents comprennent les décisions écrites rendues par les fonctionnaires coloniaux puis provinciaux autorisant officiellement les concessions et ventes de terres. Ils comprennent les informations suivantes :
- les décisions copiées des procès-verbaux du Conseil exécutif du Haut-Canada (voir ci-dessus)
- les documents du bureau de l’arpenteur général
- les documents du commissaire des terres de la Couronne
Nous conservons un recueil de ces documents (RG 1-50), consultable sur microfilm en personne. Le recueil a été créé par le bureau du commissaire des terres de la Couronne à des fins administratives. Il est organisé par nom, lieu ou sujet, et par numéro décret.
Les originaux se trouvent dans plusieurs séries conservées par les Archives publiques de l’Ontario et par Bibliothèque et Archives Canada.
Descriptions des terres, 1794-1996
Recherchez les documents de descriptions des terres dans Recherche par collection (RG 1-53)
Ces documents ont été créés par divers pouvoirs publics successifs, commençant avec l’arpenteur général du Haut-Canada et se terminant par le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario. Ils comprennent des descriptions des parcelles octroyées, louées à bail ou vendues à des particuliers. Les descriptions comprennent les informations suivantes :
- les bornes et limites de la parcelle (mesures et repères géographiques)
- certaines informations sur le bénéficiaire de la concession
Les inscriptions ont été attribuées des numéros. Elles ont été indexées par canton.
Consultez l’index et l’annexe de conversion dans la description de la recherche dans la collection pour effectuer des recherches en personne sur microfilm.
Registres Domesday, 1801-1982
Recherchez les registres Domesday dans Recherche par collection (RG 1-63)
Il s’agit de listes de concessions foncières, tenues par les pouvoirs publics successifs, débutant avec l’arpenteur général du Haut-Canada et se terminant avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
Les listes sont numérotées et indexées par canton.
Consultez l’index et l’annexe de conversion dans la description de Recherche par collection pour effectuer des recherches en personne sur microfilm.
Documents et ressources connexes
La pétition était généralement la première étape pour une personne souhaitant obtenir une terre de la Couronne. En règle générale, une pétition approuvée aboutissait à une concession ou à une vente par la Couronne ou ses représentants, qui était souvent assortie de conditions d’établissement. Une personne ayant rempli toutes les conditions recevait alors une patente.
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.
Bureau d’enregistrement immobilier (ressource externe)
Le Bureau d’enregistrement immobilier peut vous fournir des renseignements sur les mutations de propriété des parcelles de terre en Ontario de 1795 à aujourd’hui.
Les pétitions de terres étaient des lettres écrites ou signées, envoyées par des particuliers ou des groupes aux représentants de la Couronne britannique dans le but d’obtenir des concessions de terres, gratuites ou en location, en Amérique du Nord britannique (devenue le Canada en 1867). Ces documents peuvent fournir plus d’informations sur les particuliers à qui des parcelles de terre ont été octroyées pour s’établir.
Les patentes foncières étaient (et demeurent) l’instrument juridique utilisé par la Couronne pour muter son droit légal sur des terres à des intérêts privés. Il s’agit de déclarations écrites d’une page, appelées des « lettres patentes », signées par le monarque britannique et, subséquemment, par le gouvernement du Canada.
Registres de la commission des héritiers et légataires
La Commission des héritiers et légataires supervisait la répartition des successions entre les héritiers des colons ayant obtenu des terres en Ontario, mais n’ayant pas reçu de lettres patentes, pour la période de 1804 à 1895.
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