Publications de l’Assemblée législative de l’Ontario
Nous détenons des copies publiées de lois, de recueils de débats et de gazettes parlementaires des législatures de la province de l’Ontario et de ses prédécesseurs, le Haut-Canada (1791 à 1841) et la province du Canada (1841-1867), et en donnons l’accès au public.
Sujet en cours d’élaboration
Nous créons actuellement notre partie sur les publications du gouvernement et les lois.
Découvrez nos compilations sur ces sujets et comment y accéder dans nos guides de recherche de bibliothèque existants :
- Lois du Haut-Canada (1793-1841) et de la province du Canada (1841-1867) (PDF)
- Gazettes parlementaires de l’Assemblée législative de l’Ontario (PDF)
- Lois révisées de la province de l’Ontario (PDF)
- Documents parlementaires de la province de l’Ontario (PDF)
- Transcriptions des débats (Hansard) de l’Assemblée législative de l’Ontario (PDF)
Trouvez plus d’information sur l’accès aux règlements provinciaux depuis 1867 dans notre ancien guide de recherche (PDF).
Trouvez plus d’information sur l’accès aux lois et de projets de loi depuis 1867 dans notre ancien guide de recherche (PDF).
Remarque : Certains liens dans nos guides de recherche peuvent ne pas fonctionner. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide à trouver des articles dans nos collections de bibliothèque.