Testaments et successions

À propos des testaments et successions

Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser derrière elle des biens, des biens immobiliers et autres avoirs et dettes, qui sont collectivement appelés sa succession. Le testament est le document qui décrit ce qu’il adviendra de ladite succession. En Ontario, les testaments sont souvent homologués (officialisés) par les tribunaux, après le décès de la personne. Le tribunal délivre des lettres d’homologation pour confirmer la validité du testament. Si une personne décède sans avoir laissé de testament (autrement dit, un intestat), les tribunaux peuvent nommer une personne pour gérer la succession, au moyen de lettres d’administration. Consultez le glossaire de ce guide pour obtenir des définitions plus détaillées.

Types de documents en notre possession

Les Archives publiques de l’Ontario détiennent trois principaux types de documents concernant les testaments et successions.

Les index sont des listes alphabétiques de numéros de dossier, dont vous aurez besoin pour retrouver les documents d’une succession ou un registre

Les dossiers de succession contiennent généralement le testament, la lettre d’homologation ou la lettre d’administration, les affidavits et autres documents relatifs à la succession

Les registres comprennent généralement une copie du testament ainsi que des lettres d’homologation confirmant la validité du testament ou des lettres d’administration pour les cas des successions ab intestat

Ce que les dossiers de succession pourraient vous révéler

Les dossiers de succession contiennent des informations précieuses sur la propriété, y compris les biens immobiliers et autres, ainsi que sur la famille et les héritiers, dont ceux qui ont hérité de biens et leur relation avec la personne décédée.

Informations dont vous avez besoin pour votre recherche

Vous devez connaître :

• le nom de la personne que vous recherchez
• l’année de l’homologation du testament
  • les testaments sont généralement homologués dans les deux ans qui suivent la date du décès, mais les démarches peuvent prendre plus de temps.
• l’emplacement du palais de justice où le testament a été homologué
  • Le comté, le district ou la ville où se trouvait le palais de justice. Remarque : Le palais de justice qui a traité le testament peut se trouver dans un endroit différent de celui où la personne a vécu ou est décédée. Avant 1869, l’emplacement pouvait être le même que la ville de décès de la personne.

Si vous n’avez pas les informations

Si vous n’avez pas :

• l’orthographe exacte du nom de la personne
  • Essayez différentes orthographes ou une partie du nom.
• l’année de l’homologation du testament
  • Recherchez une fourchette d’années ou consultez l’acte de décès ou l’annonce nécrologique, si la date du décès n’est pas connue.
• l’emplacement du palais de justice où le testament a été homologué
  • Pour les années comprises entre 1859 et 1982, consultez les registres de demande d’homologation pour savoir quel palais de justice a homologué le testament.
  • Pour les années antérieures à 1869, affinez votre recherche en fonction du nom et de l’année de la personne, ainsi que le palais de justice dans lequel le testament a été homologué. Pour les années antérieures à 1869, affinez votre recherche en fonction du nom et de l’année de la personne.

Trouver les documents par année

Les testaments, les dossiers de succession et les registres sont classés en fonction du système utilisé à différentes périodes.

Après 1976

Nous détenons les dossiers pour les comtés de Frontenac et Lincoln et les districts de Parry Sound et Rainy River : voir de 1859 à 1985.

Tous les autres dossiers après 1976 sont consultables au palais de justice qui les a traités. Le lieu peut être différent de celui où la personne a vécu ou est décédée.

Consulter la liste des palais de justice.

Remarque : Nous ne détenons pas les testaments des personnes décédées récemment.. Les testaments ne sont accessibles qu’après la demande d’homologation, et il n’existe pas de base de données centrale pour ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une homologation. Essayez de communiquer avec le Barreau de l’Ontario, l’avocat de la personne décédée ou l’institution financière; vous pouvez aussi vous adresser aux proches de cette personne.

Documents connexes

Si vous ne trouvez pas les testaments et les dossiers de succession que vous cherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.

Enregistrement foncier
Il peut inclure des informations sur l’achat et l’échange de terrains. Jusqu’aux années 1920, où la succession était principalement composée de biens immobiliers, de nombreux testaments étaient enregistrés auprès du Bureau d’enregistrement immobilier local, au lieu d’être portés devant le tribunal.

Statistiques de l’état civil
Elles peuvent vous aider à trouver la date et le lieu de naissance, de mariage et de décès d’une personne.

Archives d’église
Elles incluent les registres des décès établis par l’église.

Dossiers de tutelle
Ils peuvent contenir des informations sur le changement de tuteur des enfants. Les documents de tutelle peuvent également être inclus dans les index ou les registres des dossiers de succession.

Cour suprême du Canada
La Cour a homologué certains testaments qui ont été contestés.

Ressources de la bibliothèque

Les ressources de la bibliothèque publiées pour vous aider dans vos recherches sont consultables dans notre salle de lecture. Vous pouvez aussi consulter le fonds de votre bibliothèque locale.

Inheritance in Ontario: Wills and Other Records for Family Historians de Jane E. MacNamara

Looking ahead: a survey of estates, wills and trusts de Ralph C. Geddes de la Toronto General Trusts Corporation

Court of probate registers and estate files at the Archives of Ontario (1793-1859): an index for genealogical research de Bill Zuefelt

Surrogate Court index of Ontario, Canada, 1859-1900 vol. 1-27 1-27 de June Gibson, Elizabeth Hancocks et Shannon Hancocks

Obtenir de l’aide pour vos recherches

Nous pouvons vous indiquer des ressources utiles pour vous aider dans vos recherches. Contactez-nous.

Pour une aide professionnelle à la recherche, nous avons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants que vous pouvez engager pour faire de la recherche en votre nom.

Glossaire

Administrateur/administratrice : personne nommée par le tribunal pour distribuer la succession d’une personne décédée sans testament.

Registre des demandes d’homologation : document officiel pour suivre l’avancement des homologations et s’assurer que toutes les étapes nécessaires sont suivies conformément à la loi. (Application to Probate Book)

Cour des successions : division de la Cour supérieure de justice chargée de superviser le processus judiciaire de validation des testaments, de nommer les fiduciaires d’une succession et d’administrer la succession des personnes décédées. Cette Cour a traité des successions estimées à cinq livres ou plus, dans deux districts ou plus, de 1783 à 1858.

Succession : biens, biens immobiliers et autres avoirs et dettes laissés par une personne décédée, qui sont collectivement appelés sa succession.

Dossier de succession : dossiers judiciaires contenant le testament et les documents y afférents.

Exécuteur/exécutrice : personne nommée dans un testament pour distribuer la succession de la personne décédée.

Index : liste des numéros de dossiers de succession.

Intestat : personne qui décède sans laisser de testament.

Lettre d’administration : document judiciaire nommant un administrateur ou une administratrice pour distribuer la succession d’une personne qui est décédée sans laisser de testament (intestat) ou lorsque l’exécuteur ou exécuteur testamentaire est décédé ou incapable d’assumer cette responsabilité. On les trouve dans les registres de la cour.

Lettre d’homologation : document judiciaire confirmant l’exécuteur ou exécutrice testamentaire nommé dans le testament. Il comprend la transcription officielle du testament et se trouve dans le registre du tribunal. La copie originale du testament se trouve dans le dossier de succession.

Cours des causes testamentaires : avant 1793, les testaments étaient déposés auprès des notaires publics tandis que les cours des causes testamentaires traitaient les successions sans testament.

Homologation : processus juridique d’administration de la succession d’une personne décédée (traitement du testament d’une personne par les tribunaux). Il s’agit de valider le testament, d’acquitter les dettes et impôts, et de distribuer les avoirs restants aux bénéficiaires.

Notaire public : agent autorisé qui sert de témoin impartial à la signature des documents, qui fait prêter des serments et qui accomplit d’autres tâches administratives pour dissuader la fraude et assurer l’authenticité des documents juridiques.

Registre : volume contenant la lettre d’homologation délivrée par le tribunal pour confirmer le testament, ainsi qu’une copie du testament ou les lettres d’administration.

Cours des successions : tribunaux historiques responsables de l’homologation des testaments, de l’administration des successions et des questions de tutelle; mais leurs fonctions ont depuis été absorbées par la Cour supérieure de justice. Les cours des successions ont traité la plupart des successions après 1793.

Personne ayant testé : personne qui décède en ayant laissé un testament.

Testateur/testatrice : personne qui rédige un testament.

Testament : document qu’une personne rédige pour enregistrer ses dernières volontés, y compris la distribution de ses avoirs après son décès. Un testament est une déposition faite devant des témoins, qui indique les dernières volontés d’une personne après son décès. Il peut inclure des modifications ultérieures.