Documents d’immigration et de naturalisation

Nous conservons des registres provinciaux et fédéraux sur l’immigration et la naturalisation ayant eu lieu dans ce qui constitue aujourd’hui l’Ontario, couvrant la période de 1828 à 1979.

Petit billet rose portant l’inscription « good for one emigrant passage if signed by Emigration Agent » (valable pour un billet d’immigration s’il est signé par l’agent d’immigration), indiquant Toronto comme point de départ et King comme destination manuscrite.
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À propos des documents d’immigration et de naturalisation

Nos fonds regroupent une variété de documents retraçant le parcours de ceux qui ont choisi de s’établir durablement au Canada et d’y acquérir la citoyenneté.

Le terme « immigrants » désigne toute personne ayant quitté son pays d’origine pour venir s’installer au Canada de manière permanente. Les gouvernements provincial et fédéral cherchaient à consigner certaines informations essentielles, notamment :

  • l’identité du nouvel arrivant
  • le lieu d’origine
  • la région où il comptait s’installer

De nombreux documents produits par les pouvoirs provinciaux et fédéraux contiennent ces renseignements, bien que les documents antérieurs à 1925 ne mentionnent souvent que le nom du père, sans détailler les membres de la famille voyageant avec lui.

Les citoyens naturalisés sont des immigrants ayant choisi d’obtenir la citoyenneté canadienne.

Avant 1947, les ressortissants du Royaume-Uni (y compris ceux provenant des colonies britanniques ou des pays du Commonwealth) n’avaient pas à être naturalisés, car les Canadiens étaient alors considérés du point de vue juridique comme des sujets britanniques. Les immigrants d’autres origines, avant 1828, devaient prêter serment à la Couronne britannique pour devenir sujets de Sa Majesté. Par la suite, le serment d’allégeance faisait partie des procédures d’acquisition de terres (1828–1850), puis se prêtait devant un juge de comté ou de district (1850–1977).

Ce qu’il faut savoir avant d’entreprendre une recherche

Pour retrouver un document d’immigration ou de naturalisation concernant une personne précise, il est généralement nécessaire de connaître les informations suivantes :

  • le nom complet (incluant le nom marital ou de jeune fille, le cas échéant)
  • l’année d’immigration ou de naturalisation
  • le lieu de résidence en Ontario (utile uniquement pour certaines séries de documents)

Si vous ne disposez pas de toutes ces informations, il peut être utile d’explorer d’autres sources documentaires connexes.

Documents d’immigration provinciaux, 1831-1902

Nous conservons une variété de documents retraçant l’arrivée des immigrants dans ce qui constitue aujourd’hui l’Ontario, parmi lesquels les documents suivants :

  • les registres détaillant les arrivées et les destinations des nouveaux arrivants
  • la correspondance entre les responsables de l’immigration
  • les notes sur l’aide financière accordée aux immigrants
  • d’autres documents administratifs divers

Accès :

Beaucoup de ces documents ont été créés par le Bureau d’immigration de Toronto, établi par le gouvernement du Haut-Canada en 1833. Ce bureau avait pour double mission de promouvoir l’immigration britannique vers les provinces canadiennes et de centraliser et conserver les documents relatifs aux nouveaux arrivants, souvent désignés sous le terme « immigrants », provenant des petits bureaux provinciaux.

Après 1867, la responsabilité de l’immigration a été partagée entre le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario. Le rôle des provinces consistait essentiellement à faciliter l’établissement des immigrants et à leur fournir un soutien financier.

Remarque : Les immigrants arrivés dans la province n’étaient pas tous enregistrés. Ceux qui n’avaient pas bénéficié d’aide financière ou qui ne faisaient pas partie d’un programme officiel d’établissement étaient difficiles à retrouver.

Tableau des documents d’immigration provinciaux, 1831-1902

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Documents d’immigration fédéraux par année, 1865-1979

Le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité de recueillir les informations sur les immigrants dès 1865, deux ans avant la Confédération.
Nous mettons à disposition des copies des dossiers d’immigration fédéraux conservés par Bibliothèque et Archives Canada pour des recherches en libre-service.
Pour en savoir plus sur les documents d’immigration fédéraux, consultez la page de recherche sur l’immigration de Bibliothèque et Archives Canada.

Listes de passagers de navires et des arrivées par la frontière, 1865-1935

Les listes de passagers de navires et d’arrivées par la frontière fournissent un aperçu détaillé des personnes arrivant au Canada par voie maritime ou traversant la frontière terrestre depuis les États-Unis, comprenant souvent les informations suivantes :

  • le nom du voyageur (généralement celui du chef de famille)
  • l’âge
  • le pays d’origine ou le port de départ
  • la profession
  • la race
  • la religion
  • la destination prévue

Listes de passagers de navires, 1865-1935

Les capitaines de navires étaient tenus de présenter une liste complète des passagers de navires dès leur arrivée au premier port canadien. Les voyageurs arrivant aux États-Unis dont la destination finale était le Canada étaient également enregistrés et leurs informations transmises aux autorités canadiennes par les fonctionnaires consulaires.

Accès :

Listes d’arrivées par la frontière, 1908-1935

À partir de 1908, tous les immigrants franchissant la frontière terrestre depuis les États-Unis aux points d’entrée officiels étaient inscrits sur des listes d’arrivées par la frontière. Entre 1919 et 1925, ces listes ont été remplacées par des formulaires standard que chaque immigrant devait remplir.

Accès :

Documents sur les Petits immigrés anglais, 1875-1932

Le terme « Petits immigrés anglais » désigne les enfants britanniques pauvres et/ou orphelins envoyés au Canada entre 1869 et 1932 pour travailler comme ouvriers agricoles dans des fermes canadiennes. Plus de cent mille enfants ont participé à ces programmes d’immigration juvénile assistée et beaucoup se sont finalement établis de manière permanente en Ontario.

Nous conservons des copies des documents fédéraux d’inspection des Petits immigrés anglais réalisés en 1875 et 1886 (RG 11‑7) qui contiennent des informations personnelles détaillées :

  • le nom
  • la famille d’accueil
  • le lieu de placement
  • les conditions de vie et de travail

Accès :

Nous disposons également de copies des documents fédéraux sur l’immigration juvénile (D 10), comprenant les documents suivants :

  • un registre d’immigration, de 1878 à 1920
  • un index, de 1892 à 1932
  • es dossiers thématiques sur le processus d’immigration et les parties concernées au Canada et en Grande-Bretagne
    Accès :
  • en personne sur microfilm (D 10), de 1873 à 1966.

D’autres documents sur les Petits immigrés anglais sont conservés dans diverses archives et bibliothèques à travers le Royaume-Uni.

Dossiers du registre central du ministère de l’Immigration, de 1873 à 1979

Nous possédons des copies des dossiers du registre central du ministère fédéral de l’Immigration (D 8) couvrant la période de 1873 à 1979. Ces documents comprennent :

  • les listes d’immigration
  • les dossiers thématiques retraçant l’évolution de la politique d’immigration
  • les dossiers administratifs du ministère de l’Immigration
  • les rapports et documents émanant des organisations concernées par l’immigration

Accès :

Documents de naturalisation et de citoyenneté, de 1828 à 1977

Nous conservons des documents relatifs aux personnes nées à l’étranger ayant officiellement demandé à devenir citoyens canadiens entre 1828 et 1977.

Avant 1828, toute personne sollicitant une concession foncière au Canada devait prêter serment d’allégeance à la Couronne britannique, ce qui faisait d’elle un sujet du Royaume-Uni, si elle ne l’était pas déjà.

Avant 1947, les ressortissants du Royaume-Uni (y compris ceux provenant des colonies britanniques ou des pays du Commonwealth) n’avaient pas à être naturalisés, car les Canadiens étaient alors juridiquement des sujets britanniques.

Documents relatifs à la naturalisation, 1828 à 1850

Nous possédons un nombre limité de documents relatifs à la naturalisation antérieurs à 1850.

Registre des serments d’allégeance, de 1837 à 1842

Nous conservons un registre des serments d’allégeance prêtés par des ressortissants non britanniques désireux d’obtenir des terres au Canada (RG 22-771). Ce registre se limite aux noms et aux dates des personnes concernées.

Accès :

Registres de naturalisation, de 1828 à 1850

Nous disposons également de copies microfilmées des registres fédéraux de naturalisation conservés à Bibliothèque et Archives Canada. Ces documents fournissent des renseignements personnels, notamment :

  • le nom de la personne
  • le lieu de résidence
  • la signature
  • la date d’enregistrement
  • e numéro d’entrée

Accès :

  • en personne sur microfilm – bobines C-15692 et C-15693

Un index de cette collection est disponible dans notre salle de lecture. Pour y accéder, demandez la série suivante au bureau de référence :

  • D. McKenzie (1979-1981). « Upper Canada naturalization records, 1828-1850 », Families, vol. 18, no 3 – vol. 20, no 1.

Documents de la cour relatifs à la naturalisation, de 1850 à 1977

Entre 1850 et 1977, toute personne souhaitant acquérir la nationalité canadienne en Ontario devait prêter serment devant un juge d’un tribunal de comté ou de district. Ce processus a été remplacé en 1978 par la cérémonie de citoyenneté telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Nous possédons divers documents de la cour relatifs à ces serments de naturalisation, notamment :

  • les registres et listes des personnes ayant prêté serment
  • la correspondance et les dossiers de référence concernant les candidats

Pour retrouver ces documents, utilisez Recherche par collection en suivant ces étapes :

  1. Sélectionnez « Recherche d’archives » pour limiter votre recherche à notre collection d’archives.
  2. Utilisez les mots-clés « citizenship » (citoyenneté), « sessions » (séances), « peace » (paix), « court » (cour), ainsi que le nom du comté ou du district où la personne recherchée a probablement prêté serment.

Listes de naturalisation publiées, 1915 à 1951

Bibliothèque et Archives Canada met à disposition une base de données en ligne recensant les personnes ayant obtenu la citoyenneté canadienne entre 1915 et 1951. Cette base est constituée à partir des listes officielles de citoyens naturalisés publiées par le gouvernement du Canada dans la Gazette canadienne et dans les rapports annuels du secrétaire d’État.

Ces documents fournissent notamment :

  • le nom
  • le pays d’origine
  • la date du certificat
  • la date du serment d’allégeance
  • la profession
  • le lieu de résidence
  • le numéro et la série d’enregistrement

Accédez à la base de données en ligne.

Documents connexes

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.

Actes de naissance, de mariage et de décès
Depuis 1869, le gouvernement de l’Ontario enregistre officiellement les naissances, les mariages et les décès des résidents.

Autres registres des statistiques de l’état civil
Il s’agit notamment des actes de naissances, de mariage et de décès conservés par les congrégations religieuses, ainsi que de certains dossiers judiciaires et des registres des cimetières.

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