Nous détenons les originaux des registres de l’état civil de l’Ontario
Nous avons :
- les naissances jusqu’en 1919
- les mariages jusqu’en 1944
- les décès jusqu’en 1954
Les registres après ces dates sont conservés par le registraire général de l’état civil de l’Ontario et peuvent être demandés en ligne par l’intermédiaire de ServiceOntario.
Commander une copie certifiée conforme d’un acte
Vous pouvez commander une copie certifiée conforme d’un enregistrement de statistiques de l’état civil moyennant des frais.
Une copie papier certifiée conforme est garantie par l’archiviste de l’Ontario comme étant une reproduction conforme de l’acte d’origine. En conséquence, elle peut être utilisée à la place d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès à des fins juridiques, officielles ou humanitaires.
Pour commander une copie certifiée conforme d’un acte, vous devrez fournir les informations suivantes :
- le nom de la personne
- la date de naissance, de mariage ou de décès
- le numéro d’inscription
Visitez notre page sur les actes de naissances, de mariage et de décès pour apprendre comment trouver cette information en ligne et soumettre votre demande.