Conservation des documents

Notre rôle de conservateurs des documents

Depuis 1903, les Archives publiques de l’Ontario sont les archivistes officiels du gouvernement de l’Ontario, y compris de ses ministères, de ses organismes et du secteur parapublic.

Notre rôle consiste, en partie, à aider les organismes publics à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de conservation des documents, conformément à la
Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents.

Consultez cette liste pour savoir si vous travaillez pour un organisme public visé par la loi.

Notre Unité des services consultatifs en matière de conservation des documents, d’accès à l’information et de protection de la vie privée fournit des conseils et des outils pour aider les fonctionnaires à :

• préparer de nouveaux calendriers
• modifier les calendriers existants
• obtenir l’approbation d’un calendrier par l’archiviste
• respecter votre calendrier de conservation

Communiquez avec l’Unité de conservation des documents

Communiquez avec l’Unité des services consultatifs en matière de conservation des documents, d’accès à l’information et de protection de la vie privée :

Par courriel
recordkeeping@ontario.ca

Par téléphone
416 327-1600 (sélectionnez l’option de menu « 9 »)