Le droit d’auteur et vos recherches
Les articles de nos collections sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Vous pouvez faire des copies pour une recherche et une étude privée, mais vous devez obtenir les autorisations nécessaires avant de les publier pour un grand public.
Copies pour des recherches et des études privées
Vous pouvez faire ou demander des copies numériques ou imprimées d’articles de notre collection en vue de recherches et d’études privées, si le droit d’auteur appartient à la Couronne
Si le droit d’auteur appartient à une autre personne, la copie n’est possible que si elle est autorisée par:
- la Loi sur le droit d’auteur aux fins d’une utilisation équitable ou en vertu d’exceptions particulières prévues par cette loi; ou
- le détenteur du droit d’auteur.
Il vous incombe d’appréhender la Loi sur le droit d’auteur et la façon dont elle peut s’appliquer à votre recherche. Les Archives ne fournissent pas de conseils juridiques.
Certains donateurs exigent que vous demandiez leur autorisation avant de copier leurs documents pour un usage personnel. Cette condition est précisée dans la section Conditions d’utilisation et de reproduction d’une description de document. Contactez-nous pour savoir comment obtenir l’autorisation d’un donateur de documents privés
Avant de prendre des photographies des documents dans la salle de lecture, vous devez signer et présenter une entente de copie numérique libre-service à un archiviste de référence. Obtenez une copie de l’entente en personne dans la salle de lecture à un comptoir de référence.
Visitez notre page Salle de lecture pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire lorsque vous consultez des documents en personne.
Demander l’autorisation du détenteur du droit d’auteur
Il vous incombe d’obtenir les autorisations nécessaires pour publier, exposer ou diffuser des copies d’articles de nos collections protégées par des droits d’auteur. Il s’agit notamment de ce qui suit :
- livres, articles ou journaux, en ligne ou imprimés
- messages sur les réseaux sociaux
- films, émissions radio, émissions télévisées ou vidéos en ligne
- publicités
- galeries, expositions ou musées
- présentations à un grand public
Consultez la section Conditions d’utilisation et de reproduction de la description de l’article, du fichier ou de la série pour savoir s’il est protégé par le droit d’auteur de la Couronne ou privé.
Articles protégés par le droit d’auteur de la Couronn
Contactez-nous pour demander l’autorisation d’utiliser les articles protégés par le droit d’auteur de la Couronne.
Fournissez les renseignements suivants pour chaque document que vous souhaitez consulter :
- titre de l’article
- date(s) de création
- code de référence
- format physique de l’article
- votre nom et vos coordonnées
- vos intentions pour ce qui est de la publication, de l’exposition ou de la diffusion de l’article
Articles protégés par un droit d’auteur privé
Contactez-nous pour savoir si nous pouvons vous aider à trouver le détenteur des droits d’auteur.
Nous pouvons être en mesure d’offrir des informations à partir de nos fichiers de dons. Dans certains cas, il peut être difficile de déterminer qui détient le droit d’auteur. Quoi qu’il en soit, votre utilisation de l’article se fait à vos propres risques et périls. Les Archives ne sauraient être tenues responsables des inexactitudes ou des omissions dans les informations fournies
Citations à partir des documents d’archives
La citation des articles d’archives dans votre travail est importante, car :
- elle vous permet de documenter précisément les sources utilisées dans vos travaux
- elle permet aux autres de retrouver l’article
- elle ajoute de la crédibilité à votre publication
Il existe de nombreux types de citations. À tout le moins, une citation doit inclure les informations suivantes :
- une description de l’article dont la date, si elle est connue
- le titre de série (documents du gouvernement) ou le titre de fonds et de série (documents privés)
- le code de référence du dossier (y compris le numéro de boîte, s’il est trouvé en personne)
- le répertoire (Archives publiques de l’Ontario)
Voici des exemples de citations pour une photographie et un document de nos collections :
Conditions générales
- Vous convenez de ne pas utiliser des articles des collections des Archives publiques de l’Ontario d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui. Vous ne déformerez, ne mutilerez ou ne modifierez pas non plus les œuvres protégées par le droit d’auteur, ni ne les utiliserez d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur ou à la réputation du créateur ou de l’auteur, ou qui violerait d’une quelconque ses droits moraux. Vous assumez l’entière responsabilité de toute conséquence découlant de l’utilisation d’une copie des documents d’archives. Les Archives ne sauraient être tenues pour responsables de toute utilisation non autorisée des collections par leurs usagers.
- Le titulaire du droit d’auteur, qu’il s’agisse de la Couronne, d’une société ou d’un particulier, doit toujours être dûment mentionné lorsque les documents d’archives sont utilisés à des fins autres que des recherches ou des études privées. Les clients sont tenus de s’assurer d’obtenir l’autorisation du détenteur des droits avant toute publication.
- Vous assumez l’entière responsabilité de toute violation du droit d’auteur résultant de l’utilisation des reproductions, y compris les copies numériques en libre-service des documents d’archives, qu’il s’agisse de photographies, de copies numériques d’articles disponibles en ligne ou d’exportations numériques issues de microfilms. Les Archives publiques de l’Ontario déclinent toute responsabilité en cas de violation du droit d’auteur.
- Les Archives publiques de l’Ontario, Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, ainsi que leurs ministres, employés ou mandataires respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des pertes, coûts, dommages ou dépenses, directs ou indirects, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les documents d’archives ou tout service connexe.
- Les reproductions réalisées par les clients ne constituent en aucun cas une version officielle ni une copie approuvée par les Archives publiques de l’Ontario. Ces reproductions ne peuvent être présentées comme des copies conformes du matériel original, sauf si elles ont été expressément certifiées comme telles par l’archiviste de l’Ontario.
- L’accès aux documents d’archives fourni par les Archives publiques de l’Ontario en vertu des présentes conditions générales est strictement réservé à des fins de recherche et d’étude privée. Les Archives ne formulent aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, de quelque sorte que ce soit à l’égard des documents d’archives et n’offrent aucune assurance quant à la disponibilité, la justesse, l’exhaustivité ou l’utilité des documents d’archives. Les Archives publiques de l’Ontario déclinent toute responsabilité quant au contenu des documents d’archives. Toute confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des documents d’archives sera à vos propres risques et périls.
- Les Archives publiques de l’Ontario se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. Les modifications seront communiquées sur notre site Web. La carte des utilisateurs qui refusent d’accepter les conditions générales mises à jour peut être annulée selon le bon vouloir des Archives publiques de l’Ontario.