Frais et normes
Les coûts de reproduction varient en fonction du délai d’exécution, du format de l’article, de la taille et du nombre de pages.
Notre délai de livraison standard est de 14 jours ouvrables. Toutefois, certains services ont une option « express » qui permet une livraison en quatre jours ouvrables. Certaines commandes peuvent prendre plus de temps si les articles nécessitent un traitement ou une intervention de conservation la reproduction.
Vous pouvez utiliser cette page pour estimer le coût de votre demande. Les totaux définitifs, toutes taxes comprises, sont calculés une fois la reproduction terminée. Nous exigeons un dépôt de 100 $ sur toute commande estimée à plus de 500 $.
Reproductions numériques
Reproductions imprimées
Certification
La certification garantit que votre reproduction imprimée est une copie conforme du document original.
Des copies certifiées conformes des actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être utilisées à la place des certificats originaux délivrés par le gouvernement à des fins juridiques ou humanitaires.
Service ordinaire :
- 33 $/certification, en plus du coût de l’impression
- 14 jours ouvrables
Service express : non offert
Frais de livraison
Les frais de livraison s’appliquent aux articles imprimés envoyés par la poste ou par coursier.
Les frais d’affranchissement sont calculés en fonction du coût de la reproduction.
- moins de 50 $ : les frais de livraison (port et manutention) sont de 10,99 $
- de 50 à 100 $ : les frais de livraison (port et manutention) sont de 13,18 $
- plus de 100 $ : les frais de livraison (port et manutention) sont de 18,68 $
Les frais de coursier sont calculés par commande
Options de paiement
Nous livrons les articles dès la réception du paiement intégral.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Visa (paiement traité par téléphone)
- Mastercard (paiement traité par téléphone)
- carte de débit (en personne seulement)
- chèque libellé à l’ordre du « Ministre des Finances » (par la poste ou en personne)
- mandat établi à l’ordre du « Ministre des Finances »
- en espèces (en personne seulement)
Tous les services sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 %.
Droits d’auteur
Nous fournissons des copies pour un usage privé ou juridique.
Consultez notre page sur les droits d’auteur pour en savoir plus sur l’obtention d’une autorisation avant de publier, d’exposer ou de diffuser des reproductions de nos collections.