Documents commerciaux et financiers
Nous détenons des documents commerciaux et financiers déposés auprès du gouvernement de l’Ontario de 1868 jusqu’aux années 1970, y compris des dossiers de faillite, des déclarations de partenariat, des registres d’association d’assistance mutuelle et des dossiers de constitution de sociétés.
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Archives des faillites
Un guide pour localiser les dossiers de faillite datant de 1920 à 1995, ainsi que certains dossiers d’insolvabilité antérieurs à 1920.
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Documents concernant les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les associations d’assistance mutuelle
Guide pour trouver des documents concernant les sociétés de personnes et les entreprises individuelles de 1870 à 1991 et les associations d’assistance mutuelle de 1874 à 1969.
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Documents officiels du gouvernement concernant les sociétés
Guide de recherche des documents relatifs aux sociétés constituées en Ontario avant 1979.