Actes de naissance, de mariage et de décès

Inscriptions aux registres de l’état civil

Depuis 1869, le gouvernement de l’Ontario inscrit les naissances, les mariages et les décès des habitants de la province. Ces inscriptions sont connues sous le nom de statistiques de l’état civil.

Les statistiques de l’état civil sont la source d’informations que le gouvernement utilise pour produire des documents officiels, y compris les actes de naissance, de mariage et de décès.

Toute copie d’une inscription aux registres de l’état civil qui a été certifiée par l’archiviste de l’Ontario peut être utilisée à la place du certificat original à des fins juridiques, officielles ou humanitaires.

Nous détenons les originaux des registres de l’état civil de l’Ontario pour :

• les naissances jusqu’en 1919
• les mariages jusqu’en 1944
• les décès jusqu’en 1954

Les registres après ces dates sont conservés par le registraire général de l’état civil de l’Ontario et peuvent être demandés en ligne par l’intermédiaire de ServiceOntario.

Rechercher des actes archivés en ligne

Ancestry

Nous nous sommes associés à Ancestry pour numériser nos fonds d’actes actuels et futurs et les mettre à la disposition du public.

Ancestry détient actuellement les documents suivants pour l’Ontario :

• les naissances jusqu’en 1917
• les mariages jusqu’en 1942
• les décès jusqu’en 1952

Ancestry a également numérisé un très petit nombre de nos certificats de naissance, de mariage et de décès avant 1869. Il s’agit notamment des registres de baptême, des dépôts de mariage auprès des tribunaux de comté et des registres de congrégation conservés par les institutions religieuses.

Commencer votre recherche

1. Recherche par nom ou date.
2. Les correspondances sont répertoriées sur le côté droit de la fenêtre.
3. Sélectionnez « Afficher » sur le côté gauche de la fenêtre pour afficher l’acte recherché.

Accédez aux actes de l’Ontario par l’intermédiaire de :

• Ancestry Institution (utilisable gratuitement aux Archives publiques de l’Ontario et dans les bibliothèques publiques de l’Ontario).
• Ancestry.ca (abonnement payant requis)

FamilySearch

FamilySearch a numérisé les copies microfilmées de nos fonds de statistiques de l’état civil. Sa collection est vaste et accessible en ligne gratuitement (après ouverture d’un compte), mais elle n’inclut pas les dernières versions des actes accessibles au public.

FamilySearch détient les documents suivants pour l’Ontario :

• les naissances jusqu’en 1912
• les mariages jusqu’en 1927
• les décès jusqu’en 1937 (national) et 1947 (outre-mer)

FamilySearch a également numérisé un très petit nombre de nos registres de naissance, de mariage et de décès d’avant 1869. Il s’agit notamment des registres de baptême, des dépôts de mariage auprès des tribunaux de comté et des registres de congrégation conservés par les institutions religieuses.

Accès Ontario :

• naissances par l’intermédiaire de FamilySearch
• mariages par l’intermédiaire de FamilySearch
• décès par l’intermédiaire de FamilySearch

Commander une copie certifiée conforme d’un acte

Vous pouvez commander une copie certifiée conforme d’un enregistrement de statistiques de l’état civil moyennant des frais.

Une copie papier certifiée conforme est garantie par l’archiviste de l’Ontario comme étant une reproduction conforme de l’acte d’origine. En conséquence, elle peut être utilisée à la place d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès à des fins juridiques, officielles ou humanitaires.

Vous pouvez commander une copie d’un acte pour toutes les années de nos collections de statistiques de l’état civil.

Informations dont vous aurez besoin pour passer une commande

Pour commander une copie certifiée conforme d’un acte, vous devrez fournir les informations suivantes :

• le nom de la personne (à saisir dans le champ « Titre »)
• le code de référence
  • RG 80-2 pour les naissances
  • RG 80-5 pour les mariages
  • RG 80-8 pour les décès
• la date de naissance, de mariage ou de décès (à saisir dans le champ « Autres informations »)
• le numéro d’inscription (à saisir dans le champ « Autres informations »)

Remarque : Vous pouvez toujours demander une copie certifiée conforme d’un acte pour les années qui ne sont pas encore accessibles en ligne. Contactez-nous pour demander une recherche. Indiquez le nom de la personne et sa date de la naissance, de mariage ou de décès.

Retrouvez les actes en personne sur microfilm

Nous avons des copies microfilmées des statistiques de l’état civil à rechercher en libre-service dans notre salle de lecture.

La recherche est un processus en deux étapes.

1. Recherchez dans l’index annuel des actes de naissances, de mariage ou de décès pour trouver le numéro d’inscription de la personne que vous recherchez.
2. Recherchez la bobine de microfilm qui contient le numéro en question.

Trouvez des listes de bobines de microfilms et des instructions de recherche détaillées sur nos pages Web archivées :

• bobines de microfilm d’actes de naissance
• bobines de microfilm d’actes de mariage
• bobines de microfilm d’actes de décès

Apprenez-en plus sur l’utilisation de notre collection de microfilms.

Documents connexes

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.

Autres actes des registres d’état civil
Nous avons des registres de naissances, de mariages et de décès conservés par les congrégations religieuses et les cantons, ainsi que des registres de tribunaux et de cimetières. La plupart de ces registres datent d’avant 1869, sont peu nombreux et ne couvrent pas l’ensemble de la province de l’Ontario.

Solliciter une aide pour une recherche

Nous pouvons vous orienter vers des ressources pour vous aider dans votre recherche. Contactez-nous.

Pour solliciter l’assistance d’un professionnel, nous tenons des listes d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire votre recherche en votre nom.