Documents concernant les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les associations d’assistance mutuelle

Guide pour trouver des documents concernant les sociétés de personnes et les entreprises individuelles de 1870 à 1991 et les associations d’assistance mutuelle de 1874 à 1969.

Photographie en noir et blanc d’un homme âgé assis dans un atelier, tenant une chaussure et un marteau.

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À propos des sociétés de personnes, des entreprises individuelles et des associations d’assistance mutuelle

Les sociétés de personnes et les entreprises individuelles sont des types de petites entreprises enregistrées auprès du gouvernement. Les personnes qui enregistrent une société de personnes ou une entreprise individuelle sont personnellement responsables des dettes et des pertes de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour une société par actions. Ces types d’entreprises n’utilisent pas d’abréviations, COMME « Corporation », « Corp. », « Incorporated », « Inc. », « Limited », « Limitée » ou « Ltd » dans leur nom.

Les associations d’assistance mutuelle sont des organismes enregistrés auprès du gouvernement dans le but de fournir des services à leurs membres, notamment l’organisation de prêts, l’offre d’assurances collectives et des prestations funéraires. Historiquement, l’adhésion à de telles associations dépendait souvent de la profession, de la religion ou de l’affiliation politique. En Ontario, on peut citer comme exemples l’Ancient Order of Foresters, les Knights of Pythias et l’Oddfellows Independent Order Lodge.

Les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les associations d’assistance mutuelle ont des objectifs différents, mais nous les regroupons dans ce guide, car les documents que nous conservons à leur sujet sont similaires.

Ce que les documents contiennent

Nous conservons les documents d’enregistrement des sociétés de personnes, des entreprises individuelles et des associations d’assistance mutuelle qui ont été déposés auprès des bureaux d’enregistrement immobilier des districts ou des comtés.

Ces documents peuvent inclure les informations suivantes :

’enregistrement, officiellement appelé « Déclaration de société ».
les index
les registres, contenant une transcription officielle de la déclaration

Ce que les documents ne contiennent pas

Ces documents ne contiennent pas les informations suivantes :

les décisions financières ou administratives
les produits ou le marketing
les communications publiques ou privées
les effectifs humains

Nous disposons de documents pour tous les districts, sauf pour Thunder Bay.

Rechercher des documents concernant les sociétés de personnes par année

Informations nécessaires pour demander ces documents

Pour demander des documents concernant des sociétés de personnes ou d’entreprises individuelles antérieurs à 1975, vous devez fournir les informations suivantes :

le numéro de déclaration de la société de personnes
le lieu où la société de personnes ou l’entreprise individuelle a été enregistrée
les noms des associés ou du propriétaire unique
l’année d’enregistrement de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle

Pour demander des enregistrements de sociétés de personnes postérieures à 1975, vous devez fournir les informations suivantes :

le numéro de déclaration de la société de personnes
les noms des associés ou du propriétaire unique
l’année d’enregistrement de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle

Une fois ces informations recueillies, faites une demande pour consulter les documents en personne.

De 1870 à 1975

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Certains index sont disponibles sur microfilm dans la salle de lecture.

Pour faire une recherche dans les index :

Accédez à Enregistrements de sociétés de personnes et d’entreprises individuelles dissoutes, avant 1975 (RG 55-17) dans Recherche par collection.
Ouvrez le tableau de la hiérarchie des descriptions et sélectionnez le comté, le district, la ville ou la région où l’enregistrement a eu lieu. Vous accéderez alors à la page de description des documents pour l’endroit en question.
Consultez la section « Comment commander ces documents » ou « Aide à la recherche » pour déterminer où se trouve l’index dont vous avez besoin, sur microfilm ou dans un volume relié.
Sélectionnez la bobine de microfilm correspondante dans les armoires en libre-service de la salle de lecture ou commandez le livre d’index au comptoir de référence.
Recherchez dans l’index le numéro de déclaration et la date d’enregistrement, puis notez ces deux informations.

Chaque index couvre plusieurs années et est classé d’abord par la première lettre du nom, puis par ordre chronologique.

Étape 2. Trouver les déclarations :

Revenez à la rubrique Enregistrements de sociétés de personnes et d’entreprises individuelles dissoutes, avant 1975 (RG 55-17) dans Recherche par collection.
Ouvrez le tableau de la hiérarchie des descriptions et sélectionnez le comté, le district, la ville ou la région où l’enregistrement a eu lieu. Vous accéderez alors à la page de description des documents pour l’endroit en question.
Revenez à la rubrique Enregistrements de sociétés de personnes et d’entreprises individuelles dissoutes, avant 1975 (RG 55-17) dans Recherche par collection.
Recherchez la bobine ou la boîte afin de trouver la déclaration de société de personnes et les autres documents d’enregistrement.

De 1975 à 1991

Les enregistrements de sociétés de personnes et d’entreprises individuelles dissoutes (RG 55-16) pour la période de 1975 à 1991 sont disponibles pour une recherche en libre-service dans la salle de lecture.

Les enregistrements se présentent sous la forme de fiches :

une fiche contenant des informations sur l’entreprise
une ou plusieurs fiches contenant des renseignements personnels sur les associés/propriétaires uniques

Les fiches sont classées d’abord par année, puis par ordre alphabétique selon le nom de l’entreprise.

1975-1982

microfiche

La microfiche de 1975 comprend également les enregistrements de 1973.

1983-1991

Ces informations sont disponibles sur microfilm dans la salle de lecture. Consultez la liste en ligne pour trouver le microfilm correspondant à l’entreprise que vous recherchez.

Les enregistrements pour 1983-1989 sont classés de Z à A, au lieu de A à Z.

À partir de 1973, les déclarations des sociétés de personnes et des entreprises individuelles devaient être renouvelées tous les cinq ans, faute de quoi la société de personnes était considérée comme dissoute. Par exemple, une société de personnes ayant existé de 1976 à 1989 aurait été enregistrée en 1976, puis renouvelée en 1981 et 1986. Les entreprises actives au 1er janvier 1973 devaient déposer une nouvelle déclaration avant le 31 décembre 1974.

Trouver les enregistrements des associations d’assistance mutuelle

Informations nécessaires pour demander les enregistrements

Pour demander les enregistrements d’une association d’assistance mutuelle pour la période de 1874 à 1969, vous devez fournir les informations suivantes :

le numéro d’inscription
le nom de l’association d’assistance mutuelle
l’année d’enregistrement de l’association

Une fois ces informations recueillies, présentez une demande pour consulter les documents en personne.

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Pour trouver le numéro d’enregistrement d’une association d’assistance mutuelle :

Consultez la bobine de microfilm MS 5127 qui contient l’index alphabétique des dossiers de constitution d’association d’assistance mutuelle (RG 55-7).
Notez le numéro d’enregistrement et l’année d’enregistrement de l’association recherchée.

Pour demander le dossier d’une association d’assistance mutuelle :

Consultez l’aide à la recherche en ligne pour les dossiers de constitution des associations d’assistance mutuelle (RG 55-8).
Utilisez le numéro d’enregistrement et l’année pour trouver le conteneur renfermant les documents recherchés.
Commandez la boîte au comptoir de référence ou présentez une demande en ligne pour consulter les documents, en fournissant le code de référence et le numéro de boîte.

Documents connexes

Si vous ne trouvez pas les informations recherchées dans les registres des sociétés de personnes et des associations d’assistance mutuelle, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.

Documents gouvernementaux relatifs aux associations
Nous conservons les documents gouvernementaux relatifs aux personnes morales de l’Ontario jusqu’en 1979. Ces dossiers contiennent des informations sur les personnes ayant participé à la constitution et à la gestion des personnes morales, ainsi que des documents relatifs à leurs revenus.

Documents privés des associations d’assistance mutuelle
Nous conservons également certains documents privés des associations d’assistance mutuelle. Ils peuvent comprendre les constitutions et les règlements internes, les procès-verbaux de l’organe directeur et des comités de l’association, les listes des bénéficiaires et les publications.

Vous pouvez trouver ces documents dans Recherche par collection en saisissant le nom de l’association recherchée.

Solliciter une aide pour une recherche

Nous pouvons vous indiquer des ressources utiles pour vous aider dans vos recherches. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.

Glossaire

Association d’assistance mutuelle : organisme offrant des avantages à ses membres, souvent structuré selon des critères professionnels, ethniques ou religieux.

Société de personnes : relation commerciale entre deux ou plusieurs personnes qui sont personnellement responsables des dettes et des pertes de l’entreprise.

Déclaration de société : document d’enregistrement officiel d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle, conservé par un Bureau d’enregistrement immobilier local en Ontario.

Entreprise individuelle : type d’entreprise enregistrée au nom d’une seule personne physique, responsable de l’ensemble des dettes et des pertes de l’entreprise.