Enregistrements immobiliers
Faites des recherches sur l’enregistrement des opérations foncières privées dans ce qu’on appelle aujourd’hui l’Ontario, de 1795 aux années 1880, pour la plupart des comtés et jusqu’en 1955, pour un petit nombre de comtés.
À propos des enregistrements immobiliers
Lorsque des terres privées sont vendues en Ontario, l’opération doit être enregistrée auprès du Bureau d’enregistrement immobilier.
Depuis 1795, les opérations privées entre particuliers en Ontario sont enregistrées auprès du Bureau d’enregistrement immobilier local. Cette démarche est devenue obligatoire en 1846.
Les parties engagées dans une opération privée déposaient l’acte de vente (le document attestant l’opération) auprès du Bureau d’enregistrement immobilier local.
Jusqu’en 1865, de nombreux testaments aussi étaient enregistrés auprès du Bureau d’enregistrement immobilier au lieu d’être homologués devant les tribunaux. Ces testaments sont discutés dans cette page. Pour les testaments qui ont été homologués devant un tribunal, visitez notre page thématique sur les testaments et les successions.
Ce que les documents d’enregistrement immobilier pourraient vous révéler
Les registres d’enregistrement immobilier contiennent des informations importantes sur la propriété, notamment :
- les ventes
- les faillites
- les privilèges
- les testaments
- autres documents concernant la propriété d’une parcelle donnée
Les transcriptions de testaments déposées aux bureaux d’enregistrement immobilier fournissent des informations sur la famille et les héritiers, y compris ceux qui ont hérité des biens et leur relation avec la personne décédée.
Types de documents d’enregistrement immobilier privés dont nous disposons
Nous détenons trois types de registres d’enregistrement immobilier.
Les titres et actes notariés sont les documents attestant de l’opération de vente de terrains.
Les cahiers de titre et d’actes notariés contiennent une transcription officielle ou un résumé des documents de l’opération d’origine (appelés titres et actes notariés) et, jusqu’en 1865, pouvaient également inclure des testaments. Ils sont accessibles en personne sur microfilm pour la recherche en libre-service.
Les registres généraux contiennent des copies de testaments postérieurs à 1865. Ils sont accessibles en personne sur microfilm pour la recherche en libre-service.
Nous proposons deux index pour mener des recherches sur ces documents.
Les index par lots sont organisés par comté et canton, puis par concession et lot; ou, pour les villes, par numéro de lotissement. Ils fournissent les informations suivantes :
- le numéro du titre
- le nom des deux parties
- le type d’opération (« B and S » s’entend d’acte de vente par contrat)
- la taille du bien-fonds (nombre d’acres)
- la date de l’opération
- la date d’enregistrement
- le montant de l’opération
Les index de noms sont des listes alphabétiques pour l’ensemble de la province, qui ne fournissent que le numéro de l’acte.
Registres fonciers après les années 1880
Rendez-vous sur le Portail du registre foncier de l’Ontario (OnLand) pour rechercher et demander des documents d’enregistrement immobilier après les années 1880, y compris le titre foncier.
Informations dont vous avez besoin pour votre recherche
Pour des recherches plus fructueuses dans les registres fonciers, vous devez connaître :
- le lot et la concession (ou l’adresse ou le numéro de subdivision dans les villes)
- le nom de l’une ou des deux parties
- le canton ou la ville où la propriété était située
- le comté ou le district du Nord dont le canton ou la ville faisait partie
- l’année de l’opération (remarque : certaines opérations étaient enregistrées des décennies après leur conclusion)
Étapes pour trouver les registres d’enregistrement immobilier
La recherche dans les registres d’enregistrement immobilier est un processus en deux étapes.
Tout d’abord, vous devez trouver le numéro de l’acte,. puis faire une recherche dans les cahiers des titres et actes notariés.
Documents connexes
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans les registres immobiliers ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de rechercher des documents et des ressources connexes.
Registres des terres de la Couronne
Il s’agit d’informations sur les personnes qui ont demandé, obtenu et colonisé des terres dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario, de la fin des années 1700 au début des années 1900.
Bureau d’enregistrement immobilier (ressource externe)
Les registres des droits immobiliers et les registres d’enregistrement immobilier suivants, de 1795 à nos jours, sont accessibles en ligne.
Pour en savoir plus sur le système d’enregistrement immobilier, consulter A Guide to Ontario Land Registry Records (Toronto : Ontario Genealogical Society, 1993), dont une copie est disponible dans notre salle de lecture et dans certaines bibliothèques publiques de l’Ontario.
Solliciter une aide pour une recherche
Nous pouvons vous orienter vers des ressources pour vous aider dans votre recherche. Communiquez avec nous.
Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.
Glossaire
Index par lots : répertoire des titres et actes notariés pour une commune ou une ville donnée, classés par numéro de lot et de concession (ou de lotissement).
Index alphabétiques : répertoire des titres et actes notariés pour un canton ou une ville donnée, classés par nom des parties.
Cahiers des titres et actes notariés : transcriptions faites par le personnel du Bureau d’enregistrement immobilier des titres et actes notariés auprès d’eux.
Registres généraux : transcriptions des testaments déposés aux Bureaux d’enregistrement immobilier, à partir de 1865; les testaments enregistrés avant 1865 se trouvent dans les cahiers des titres et actes notariés.
Titres et actes notariés : documents d’origine déposés par les parties. Ils comprennent les ventes, les faillites, les privilèges, les testaments et autres documents mutant ou concernant la propriété.
Homologuer/homologué : processus juridique supervisé par les tribunaux, qui valide le testament d’une personne après son décès.