Terres de la Couronne – patentes
Découvrez des lettres patentes et des plans de concessions pour des terres situées dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario, couvrant la période de 1780 à 1984.
À propos des patentes foncières
Nous conservons des registres de patentes foncières pour la période de 1793 à 1984, ainsi que des plans de concession dessinés à la main datant des années 1780 à 1978.
Patentes foncières
Les lettres patentes foncières sont l’instrument juridique utilisé par la Couronne pour muter son droit légal sur des terres à des intérêts privés, principalement à des particuliers. Elles prennent généralement la forme de documents écrits signés par le monarque britannique ou ses représentants. En Ontario (anciennement Haut-Canada et Canada-Ouest), ces lettres patentes étaient délivrées aux personnes qui s’acquittaient des paiements et d’autres obligations liées à l’établissement sur des terres qui leur étaient attribuées.
Plans de concession
Les plans de concession sont des cartes dessinées à la main représentant les parcelles de terrain préparées pour une concession de propriété. Ils indiquent habituellement les dimensions et certaines caractéristiques des terrains. Toutefois, ils ne constituent pas toujours une source fiable pour déterminer le titulaire des lettres patentes, car ils peuvent inclure des terres louées ou détenues par des colons n’ayant pas rempli leurs obligations.
Ce que les archives des lettres patentes peuvent vous révéler
Les documents des lettres patentes fournissent de nombreuses informations, notamment :
- les noms des premiers propriétaires d’une parcelle
- les limites initiales d’une parcelle
- l’évolution des cantons et des municipalités de l’Ontario au fil du temps
Informations dont vous avez besoin pour votre recherche
Pour effectuer une recherche efficace, il est utile de disposer des éléments suivants :
- le nom de la famille recherchée
- l’emplacement de la parcelle (district, canton)
- l’année approximative de l’octroi de la concession
- Si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations sur les personnes ou les terres recherchées, commencez par consulter la page thématique Index des documents relatifs aux terres de l’Ontario.
Recherche de patentes foncières par année
1793-1825
Les patentes foncières durant cette période étaient consignées dans les registres des patentes foncières (RG 53‑1). Elles sont accessibles sur microfilm pour une recherche en libre-service dans notre salle de lecture.
La recherche se déroule en deux étapes.
1826-1967
Les patentes foncières durant cette période étaient consignées dans les registres des patentes foncières (RG 53‑1). Elles sont disponibles en deux formats :
1826 à mai 1867 : microfilms consultables en personne dans la salle de lecture.
Juin 1867 à 1967 : volumes d’origine uniquement.
La recherche se déroule en deux étapes.
Patentes foncières après 1967
Pour les patentes foncières délivrées après 1967, contactez le Bureau d’enregistrement immobilier de l’Ontario (portail OnLand).
Nous conservons parfois des copies jusqu’en 1984, mais c’est OnLand qui pourra vous fournir le numéro du volume et du feuillet nécessaires pour les repérer.
Plans de concession
Notre collection comprend plus de 4 200 plans, tous décrits dans Recherche par collection.
Recherchez les plans de concession (RG 1-100) dans Recherche par collection. Utilisez la recherche avancée pour interroger la série RG 1-100 par canton, district ou tout autre mot-clé.
Trouver des plans de brevet en ligne
Accédez gratuitement à des copies haute résolution de la plupart de nos plans de brevet en ligne, par l’entremise de la Map and Data Library de l’Université de Toronto.
Vous pouvez :
- Utiliser la liste consultable des plans de brevet pour trouver un plan par titre. Sélectionner un plan afin de commencer le téléchargement du fichier .tif de haute qualité.
- Recherchez des plans à l’aide d’une carte interactive en ligne. Les plans ont été géoréférencés à l’aide de leur latitude et de leur longitude et peuvent être trouvés sur la carte à l’endroit qu’ils représentent.
Documents connexes
La pétition était généralement la première étape pour une personne souhaitant obtenir une terre de la Couronne. En règle générale, une pétition approuvée aboutissait à une concession ou à une vente par la Couronne ou ses représentants, qui était souvent assortie de conditions d’établissement. Une personne ayant rempli toutes les conditions recevait alors une patente.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans les registres de lettres patentes ou si vous souhaitez approfondir vos recherches, explorez les documents connexes.
Ces registres émanent de personnes ayant demandé à la Couronne des terres situées dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario. Ils indiquent souvent les motifs pour lesquels ces personnes estimaient avoir droit à une concession.
Concessions foncières et actes de vente
Ces registres indiquent qui a initialement reçu des concessions foncières dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario, avant la délivrance des lettres patentes par la Couronne.
Documents du Bureau d’enregistrement immobilier de l’Ontario pouvant vous aider à retrouver des patentes ou à confirmer des informations déjà obtenues.
Patentes foncières annulées (RG 53-3)
Contiennent des renseignements sur les anciens et nouveaux titulaires de patentes pour des terres de la Couronne.
Patentes foncières octroyées gratuitement (RG 53-52)
Patentes délivrées aux colons établis en vertu de la Public Lands Act (1853) et de la Free Grant and Homesteads Act (1868).
Patentes de vente de terres scolaires (RG 53-53)
Patentes concernant des terres octroyées à des fins d’entretien de l’éducation.
Patentes foncières pour les écoles secondaires (RG 53-7)
Patentes délivrées à des fiducies de commissions scolaires pour la création d’écoles secondaires.
Patentes foncières pour les milices (RG 53-54)
Patentes délivrées à des personnes ayant servi à la frontière de l’Ouest canadien ou sous le drapeau britannique pendant la Guerre des Boers en Afrique du Sud.
Registres de cession de terres (RG 53-4)
Registres des terres cédées ou expropriées à leurs titulaires.
Patentes foncières pour les travaux publics (RG 53-5)
Registres relatifs aux terres initialement réservées à des projets de travaux publics, dont la plupart ont été ultérieurement cédées à des particuliers.
Restitutions de terres indiennes et militaires (RG 53-6)
Documents portant sur des terres réservées et restituées à des titulaires de patentes autochtones.
Registre des exemplaires certifiés conformes (RG 53-8)
Copies de lettres patentes produites à la demande de personnes ayant perdu l’original.
Actes ou droits sur des terres inondées (RG 53-45)
Registres des indemnités versées aux propriétaires dont les terres ont été inondées lors de la construction de barrages gouvernementaux.
Solliciter une aide pour une recherche
Nous pouvons vous orienter vers des ressources pour vous aider dans votre recherche. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.