Terres de la Couronne – pétitions
Recherchez les pétitions foncières datées de 1763 à 1904, écrites ou signées par des particuliers ou des groupes cherchant à obtenir des terres dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario.
À propos des pétitions foncières
Les pétitions étaient des lettres écrites ou signées envoyées par des particuliers ou des groupes (pétitionnaires) au gouvernement du Haut-Canada (devenu ensuite Canada-Ouest) demandant une concession foncière, soit à titre gratuit, soit à bail. Certains pétitionnaires demandaient également l’arpentage du terrain.
Les pétitionnaires indiquaient généralement la raison pour laquelle ils pensaient avoir droit à un terrain au Canada. Ces raisons comprenaient les suivantes, entre autres :
- la loyauté à la Couronne (Loyalistes de l’Empire-Uni)
- le service militaire
- un statut au sein de l’Empire britannique
La plupart des pétitionnaires présentaient des documents à l’appui de leur pétition pour confirmer leur identité et leurs revendications de statut. Ces documents étaient inscrits dans les registres publics, puis retournés aux pétitionnaires.
Si une terre était octroyée au pétitionnaire, le gouvernement organisait l’arpentage de la parcelle. Une fois que le pétitionnaire remplissait toutes les conditions d’établissement – défrichage, mise en culture, construction de logements ou achèvement des paiements –, il recevait des lettres patentes confirmant sa propriété.
Ce que les pétitions foncières peuvent vous révéler
Les pétitions foncières comprennent souvent des renseignements personnels sur le demandeur, notamment :
- le pays ou lieu d’origine
- les antécédents familiaux
- les noms des parents, y compris si le père était un Loyaliste de l’Empire-Uni
- des informations sur le service militaire ou dans une milice
- un serment d’allégeance
- une attestation de bonne vie et mœurs
Informations dont vous avez besoin pour votre recherche
Pour réaliser une recherche efficace dans les pétitions, vous aurez besoin des informations suivantes :
- le nom de la personne que vous recherchez
- l’emplacement du peuplement (canton, comté, district)
- la plage probable de dates (par décennie)
Trouver des documents par série
Les pétitions étaient déposées auprès de trois organismes d’État différents ayant des compétences qui se chevauchaient. Vous feriez bien de consulter plusieurs séries de documents pour trouver la personne que vous cherchez.
Commissions foncières (Land Boards) du Haut-Canada, 1765-1804
Il s’agit des registres des commissions foncières du Conseil exécutif du Haut-Canada (RG 1 L4). Les originaux sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada.
Ces documents se rapportent principalement à plus de 16 000 Loyalistes de l’Empire-Uni ayant demandé et reçu des terres au Haut-Canada en gage de leur loyauté envers la Couronne britannique pendant la révolution américaine. Ils comprennent les informations suivantes :
- des notes sur les pétitions reçues par le Conseil exécutif
- les procès-verbaux de réunions
- des rapports
- des règlements régissant les commissions foncières
- les listes de localisation et des terres octroyées
- les serments d’allégeance
Les pétitions étaient déposées auprès de l’une des quatre commissions foncières, chacune représentant un district du Haut-Canada vers 1789 : 1789:
- Lunenburg (région du fleuve Saint-Laurent)
- Mecklenburg (région de l’est du lac Ontario)
- Nassau (région de l’ouest du lac Ontario et de Niagara)
- Hesse (région du lac Érié et de Windsor)
Les commissions foncières furent officiellement abolies en 1794. Toutefois, on a continué d’ajouter des pétitions à leurs registres jusqu’en 1804.
La recherche se déroule en deux étapes.
Pétitions foncières du Haut-Canada, 1763-1865
Ces documents reflètent plus de 82 000 pétitionnaires nommés, principalement entre 1794 et 1827.
Cette série combine deux sources distinctes :
- Documents fonciers déposés auprès du Conseil exécutif (RG 1 L3)
- Documents divers du Haut-Canada (RG 5 A1)
Les originaux sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada. Nous conservons des copies sur microfilm.
Ces documents les pièces suivantes :
- les pétitions d’origine demandant des concessions ou des baux de terres
- des documents administratifs connexes déposés auprès du secrétaire civil et du Conseil exécutif du Haut-Canada
La recherche se déroule en deux étapes.
Pétitions au ministère des Terres de la Couronne (Crown Lands Department), 1827-1904
Ces documents comprennent les pétitions déposées auprès du commissaire des Terres de la Couronne du Conseil exécutif du Haut-Canada, puis, après 1841, auprès du ministère des Terres de la Couronne. En 1867, ce ministère est passé sous la responsabilité de la province nouvellement créée de l’Ontario.
Pétitions foncières, 1827-1856
Recherchez la série RG 1-54-2 dans Recherche par collection.
Les documents sont consultables sur place, sur microfilm.
En plus de la pétition, ces documents peuvent comprendre les pièces suivantes :
- les documents d’appoint
- l’enveloppe dans laquelle la pétition a été envoyée
- une page de couverture indiquant l’emplacement des terres demandées, ainsi que d’autres annotations
Pétitions d’arpentage, 1842-1904
Recherchez la série RG 1-54-3 dans Recherche par catalogue.
Ces documents sont disponibles comme originaux. Demandez une consultation en personne (RG 1-54-3, boîte B241993).
Documents connexes
La pétition était généralement la première étape pour une personne souhaitant obtenir une terre de la Couronne. En règle générale, une pétition approuvée aboutissait à une concession ou à une vente par la Couronne ou ses représentants, qui était souvent assortie de conditions d’établissement. Une personne ayant rempli toutes les conditions recevait alors une patente.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans les pétitions ou si vous souhaitez approfondir vos recherches, explorez les documents connexes.
Documents sur l’octroi ou la vente de terres
Il s’agit de documents relatifs aux terres octroyées ou vendues par la Couronne et ses représentants aux colons dans la région appelée aujourd’hui l’Ontario, y compris à ceux qui ont soumis des pétitions pour obtenir des terres.
Documents relatifs aux patentes
Il s’agit de documents relatifs aux patentes foncières obtenues par des colons ayant rempli toutes les conditions de leur établissement. Ils fournissent des informations sur les premiers propriétaires des terres dans la région aujourd’hui appelée l’Ontario. Ils comprennent aussi des plans des terres concédées par la Couronne.
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