Tribunaux et justice
Nous détenons les documents de divorce de l’Ontario de 1930 à 1986, ainsi que les dossiers de justice pénale et civile de la province (anciennement le Haut-Canada et le Canada-Ouest) de 1794 à 2001.
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Documents de tutelle et d’adoption
Trouvez les documents d’adoption de l’Ontario antérieurs à 1921 et les documents de tutelle de 1827 aux années 1970.
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Documents relatifs à la justice pénale
Explorez les séries de documents relatifs à la justice pénale conservés dans nos collections, comprenant notamment les enquêtes policières et les dossiers judiciaires.
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Dossiers de divorce
Nous détenons tous les dossiers de divorce de l’Ontario de 1931 à 1980 et jusqu’en 1986 pour certains comtés et districts. Vous pouvez demander de consulter un dossier de divorce ou d’en commander une copie une fois que vous aurez le numéro de dossier.
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Testaments et successions
Recherchez les testaments et les dossiers de succession de l’Ontario de 1785 à 1976 pour la plupart des comtés, et jusqu’en 1986 pour certains.