Documents de tutelle et d’adoption

À propos des documents d’adoption et de tutelle

Nous conservons les documents juridiques relatifs au transfert de la garde d’enfants à des adultes autres que leurs parents biologiques.

Ces archives comprennent notamment :

• les lois adoptées par le Parlement provincial autorisant les adoptions avant 1921
• les registres, livres et dossiers de tutelle établis par les tribunaux de comté de 1827 aux années 1970

Les documents peuvent contenir des informations, comme :

• les noms d’origine des enfants
• les noms des adultes à qui la garde légale a été confiée
• les adresses
• les motifs de l’adoption ou de la tutelle

Adoption et tutelle

L’adoption est le processus juridique par lequel un mineur devient l’enfant légal d’une personne autre que ses parents biologiques. L’enfant adopté acquiert les mêmes droits successoraux que les enfants biologiques nés dans cette famille.

La tutelle consiste à attribuer officiellement la responsabilité du bien-être d’un mineur à un adulte autre que ses parents biologiques, jusqu’à ses 18 ans. Le pupille ne devient pas membre légal de la famille et ne bénéficie pas automatiquement de droits successoraux, sauf disposition précise dans un testament. Après 1827, un adulte – généralement un parent ou un proche – pouvait saisir un tribunal successoral ou la Cour des successions pour devenir tuteur légal.

Avant 1921, la tutelle était bien plus courante que l’adoption en Ontario. Néanmoins, le terme « adoption » était souvent employé pour désigner les deux situations, malgré leurs différences juridiques essentielles.

Informations nécessaires pour effectuer une recherche

Vous devez avoir :

• les noms des personnes concernées
• l’année de la tutelle ou de l’adoption
• le comté où la demande a été déposée

Archives d’adoption avant 1921

Nous conservons les documents d’adoption en Ontario antérieurs à 1921. Pour toute adoption postérieure à 1921, veuillez consulter la page de recherche des documents d’adoption du gouvernement de l’Ontario.

Avant 1921, l’adoption légale en Ontario n’était possible que par la promulgation d’une loi particulière par le Parlement provincial. En conséquence, les adoptions légales étaient rares et se limitaient souvent à des affaires très médiatisées au nom de familles fortunées.

Pour rechercher des adoptions antérieures à 1921, il est nécessaire de consulter les projets de loi et lois historiques adoptés par la province de l’Ontario, le Parlement du Canada-Ouest ou le Parlement du Haut-Canada. Consultez nos publications thématiques sur la loi provinciale pour savoir comment y accéder.

Archives de tutelle

Nous conservons des documents judiciaires de tutelle couvrant la période de 1827 aux années 1970, bien que la disponibilité des documents varie selon les comtés. Ces documents comprennent :

• les registres de tutelle et registres judiciaires, généralement indexés par nom de famille de l’enfant
• les livres de tutelle
• les dossiers de tutelle

Les tribunaux ne conservaient pas tous le même type de documents. De 1827 à 1859, les demandes de tutelle étaient déposées auprès du tribunal des successions, chargé de traiter les affaires civiles dans tout le Haut-Canada/Canada-Ouest. Après 1859, elles étaient enregistrées auprès des tribunaux successoraux locaux représentant les comtés ou districts de la province.

Téléchargez une copie PDF de notre tableau des dossiers judiciaires en matière de tutelle (PDF). (ce document est disponible en anglais seulement.)

Documents connexes

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous souhaitez effectuer d’autres recherches, vous pouvez essayer de trouver des documents connexes.

Testaments et dossiers de succession

Les dossiers de tutelle peuvent parfois être intégrés aux dossiers de succession. Les informations concernant les pupilles et les adoptions peuvent ainsi être extraites directement des testaments et autres documents de succession.

Actes de naissance

Si la tutelle a donné lieu à un changement de nom de l’enfant, l’acte de naissance a été annoté avec le nouveau nom. Lors de la réindexation des actes de naissance dans les années 1950, les noms des enfants ont été mis à jour afin de refléter leurs noms légaux actuels.

Solliciter une aide pour une recherche

Nous pouvons vous orienter vers des ressources pour vous aider dans votre recherche. Communiquez avec nous.

Pour obtenir l’aide d’un professionnel pour la recherche, nous tenons une liste d’entreprises privées et de chercheurs indépendants qui peuvent faire la recherche en votre nom.

Glossaire

Tutelle : attribution officielle de la responsabilité du bien-être d’un mineur à un adulte autre que ses parents biologiques, jusqu’à ses 18 ans.

Cour des successions : division historique de la Cour supérieure de justice chargée de superviser le processus légal de tutelles et d’autres affaires civiles. De 1783 à 1858, elle traitait les successions d’une valeur de 5 livres ou plus dans deux districts ou plus.

Cour des successions : tribunaux historiques responsables de l’homologation des testaments, de l’administration des successions et des questions de tutelle, mais leurs fonctions ont depuis été absorbées par la Cour supérieure de justice.