Historique
Analyses de mèches de cheveux pour le dépistage de drogues au laboratoire de dépistage des drogues Motherisk
Le Motherisk Drug Testing Laboratory (« laboratoire de dépistage des drogues Motherisk » ou « Motherisk ») était un laboratoire situé au Hospital for Sick Children à Toronto, en Ontario. De la fin des années 1990 à 2015, le laboratoire Motherisk a effectué des analyses de mèches de cheveux pour le dépistage des drogues et de l’alcool, principalement à la demande de sociétés d’aide à l’enfance en Ontario. Entre 2005 et avril 2015 – la période visée par le rapport Lang – on estime que le laboratoire Motherisk a analysé 24 000 mèches de cheveux prélevées sur 16 000 personnes, à la demande d’organismes de protection de l’enfance en Ontario.
Des organismes de protection de l’enfance de l’Ontario se fiaient aux résultats de ces analyses dans le cadre de leur travail. Les analyses étaient principalement effectuées pour confirmer des soupçons de consommation de drogues ou d’alcool par un parent ou un fournisseur de soins, et les résultats étaient souvent produits en preuve devant les tribunaux.
Entre 2005 et 2015, le laboratoire Motherisk se présentait comme un chef de file du domaine de l’analyse capillaire. Il commercialisait ses services auprès des organismes de protection de l’enfance en Ontario. Ses employés comparaissaient comme témoins experts dans des procès en matière de protection de l’enfance.
Outre les cas de protection de l’enfance, les résultats des analyses de Motherisk ont été également utilisés en preuve dans un petit nombre d’affaires pénales, dont l’affaire R. c. Broomfield. L’affaire R. c. Broomfield a suscité une véritable controverse au sujet des méthodes d’analyse utilisées par le laboratoire Motherisk.
Les questions soulevées dans le cadre de l’affaire R. c. Broomfield ont abouti à la création de l’examen indépendant dirigé par l’honorable Susan Lang et la publication du rapport Lang, en décembre 2015. La juge Lang a conclu que les analyses du laboratoire Motherisk n’étaient pas fiables.
R. V. Broomfield
Le 1er août 2005, Tamara Broomfield a transporté d’urgence son enfant de deux et demi à un hôpital local. Il souffrait de crises d’épilepsie et a été transféré au Hospital for Sick Children (« SickKids »). Pendant son hospitalisation à SickKids, une enquête médicale a révélé que l’enfant avait plusieurs côtes cassées à différentes étapes de guérison, un poignet cassé et une dose potentiellement mortelle de cocaïne dans ses liquides organiques. Les médecins qui ont traité l’enfant ont demandé que des mèches de ses cheveux soient analysées par le laboratoire de dépistage des drogues Motherisk, comme l’avait fait l’organisme de protection de l’enfance qui est intervenu auprès de la famille.
Selon le laboratoire Motherisk, les résultats des analyses ont révélé que l’enfant avait ingéré des quantités importantes de cocaïne au cours des 14 mois qui ont précédé son hospitalisation. Mme Broomfield a plaidé que la cocaïne en présence dans les liquides organiques de son enfant provenait d’une exposition accidentelle à la cocaïne.
Au procès de 2009, des membres du personnel du laboratoire Motherisk ont témoigné pour le compte de la Couronne. Leurs témoignages – selon lesquels l’enfant avait consommé de la cocaïne pendant 14 mois – ont été acceptés par le juge de première instance. Mme Broomfield a été reconnue coupable d’avoir administré une substance nocive à son enfant pendant 14 mois. Elle a également été reconnue coupable de voies de fait causant des lésions corporelles, d’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence, d’omission de procurer des soins médicaux à son enfant pour son bras cassé et de voies de fait graves pour avoir donné à son bébé une dose potentiellement mortelle de cocaïne.
L’affaire est arrivée jusqu’à la Cour d’appel de l’Ontario. En fin de compte, Mme Broomfield n’a contesté que les condamnations fondées sur l’ingestion de cocaïne. Elle a produit des preuves nouvelles d’un autre expert en analyses capillaires, le Dr Craig Chatterton, toxicologiste en chef adjoint de l’Office of the Chief Medical Examiner d’Alberta. Le Dr Chatterton a critiqué les méthodes utilisées par le laboratoire Motherisk pour analyser les mèches de cheveux. Se fondant sur les renseignements fournis par le Dr Chatterton, la Cour d’appel a conclu qu’il existait une véritable controverse au sujet de la méthodologie et des méthodes scientifiques utilisées par le laboratoire Motherisk. La Cour a annulé les deux condamnations liées à l’ingestion de cocaïne.
Lire la version intégrale de l’affaire R. v. Broomfield.