De quelle façon et à quel moment la Commission d’enquête a-t-elle été mise sur pied?
La Commission d’enquête a été créée le 16 décembre 2021 afin d’enquêter sur l’approvisionnement, l’exécution et les activités de la première étape de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Pendant cette période, des problèmes sont survenus qui ont eu des répercussions négatives sur la population d’Ottawa. Les problèmes comprenaient des pannes et des déraillements qui ont causé une interruption temporaire à l’échelle du réseau, soulevant des préoccupations chez le public concernant la sécurité du réseau.
Quel était le but de cette Commission?
Il y a eu des pannes et des déraillements lors de la première étape de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’enquête s’est penchée sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à ces problèmes. La Commission a formulé des recommandations pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent dans le cadre de ce projet et de futurs projets d’infrastructure en Ontario.
Quel était le calendrier de l’enquête de la Commission?
Le commissaire a publié sa décision concernant les participants aux audiences publiques de la Commission au début de mars 2022. Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation ici.
La Commission a tenu des audiences publiques à Ottawa entre le 13 juin 2022 et le 7 juillet 2022 à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Les enregistrements des audiences, les preuves et les transcriptions sont publiés sur le site Web de la Commission.
Les participants avaient jusqu’au 12 août 2022 pour présenter leurs observations finales par écrit à la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
Par ailleurs, la Commission a tenu deux réunions publiques les 25 et 26 mai 2022 au Centre Shaw, à Ottawa, où les membres du public ont eu l’occasion de faire part de leurs opinions et de faire des déclarations. Les réunions ont été enregistrées et peuvent être visionnées ici.
La Commission a aussi tenu une discussion de groupe sur les partenariats public-privé (PPP) le 28 juillet 2022. Elle a été retransmise en direct avec interprétation simultanée en français et en anglais et des sous-titres sur le site Web de la Commission et a été diffusée sur Rogers TV, à la chaîne 22 en anglais et à la chaîne 23 en français. La transcription et l’enregistrement sont accessibles sur le site Web.
À la suite des audiences publiques, la Commission a demandé à la ministre des Transports, Caroline Mulroney, une prolongation pour remettre son rapport final après le 31 août 2022, comme son mandat le lui permet. La Commission a été autorisée à remettre son rapport au plus tard le 30 novembre 2022.
Le commissaire a remis son rapport final à la ministre des Transports le 30 novembre 2022, avec ses constatations, ses conclusions et ses recommandations.
Pourquoi la Commission a-t-elle fait appel à la participation du grand public?
Étant donné que l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa a eu des répercussions sur un grand nombre de personnes dans la ville d’Ottawa, la Commission a accordé de l’importance aux commentaires du public.
Les membres du public ont eu l’occasion de faire part de leurs opinions et de faire des déclarations lors des réunions publiques qui ont eu lieu les 25 et 26 mai 2022 au Centre Shaw, à Ottawa, de 19 h à 21 h. Les réunions ont été enregistrées et peuvent être visionnées dans leur intégralité ici.
Qui a participé aux audiences publiques?
Le commissaire a publié sa décision concernant les participants aux audiences publiques de la Commission au début de mars 2022. Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation.
La transcription des quelque 90 interrogatoires de témoins menés par la Commission avant les audiences, le calendrier des audiences publiques ainsi que les enregistrements, les preuves matérielles et les transcriptions sont disponibles sur le site Web de la Commission.
Pourquoi était-il permis aux témoins de témoigner à distance?
Les témoins ont pu témoigner à distance afin d’accroître l’efficacité des audiences publiques de la Commission.
Pourquoi la Commission a-t-elle tenu une discussion avec un groupe d’experts sur les partenariats public-privé?
La Commission avait le mandat d’enquêter sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux pannes et aux déraillements de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Le projet a été exécuté aux termes d’un partenariat public-privé (PPP) et le groupe d’experts a été réuni pour orienter les recommandations du commissaire. Le groupe d’experts n’a pas fourni d’opinion ou tiré de conclusions concernant les faits propres au projet de réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
Qui sont les experts qui ont participé à la discussion du groupe d’experts?
Les experts qui ont participé étaient :
- Bent Flyvbjerg
- Matti Siemiatycki
- Anne Stafford
Les biographies des experts peuvent être consultées ici.
Combien de personnes ont participé aux réunions publiques?
La Commission remercie les quelque 70 membres du public qui y ont assisté sur place ainsi que les 12 représentants des médias qui étaient également présents. La Commission remercie également les quelque 1 000 personnes qui ont regardé la diffusion en direct et les milliers d’autres qui ont regardé les réunions à la télévision sur le réseau TV Rogers (chaînes en français et en anglais). La Commission est reconnaissante envers tous les orateurs qui se sont exprimés durant ces réunions, sur place, par vidéo ou par téléphone. Tous ces témoignages ont aidé la Commission durant son enquête.
Quand la Commission a-t-elle remis son rapport final et ses recommandations?
La Commission a rendu son rapport final et ses recommandations le 30 novembre 2022.
Que comprend l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa?
L’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa comprenait les éléments suivants :
- une ligne de 12,5 kilomètres le long de l’ancien corridor du système rapide d’autobus, du chemin Blair à l’est au pré Tunney à l’ouest;
- un tunnel traversant le centre-ville;
- treize stations, dont trois stations souterraines.
Qu’est-ce qu’un décret?
Un décret est un avis gouvernemental recommandé par le Conseil exécutif et signé par la lieutenante-gouverneure.
Bien qu’ils servent dans une multitude de situations, ils sont le plus souvent utilisés pour :
- créer des organismes et des commissions;
- nommer les membres d’organismes et de commissions et fixer leur salaire;
- promulguer des lois (ou parties de lois);
- nommer les juges provinciaux et certains hauts fonctionnaires;
- créer des organismes consultatifs et nommer des conseillers spéciaux;
- définir les responsabilités légales des ministres du gouvernement.
Les décrets peuvent être nouveaux ou modifier, voire annuler, des décrets antérieurs. Ils doivent être approuvés par le Conseil exécutif (le premier ministre et le Conseil des ministres) et n’ont aucune valeur légale tant que la lieutenante-gouverneure ne les a pas signés.