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Demande de permission de publication, exposition ou diffusion


Pour savoir quand vous avez besoin de demander la permission d'utiliser des documents copiés aux Archives publiques de l'Ontario, consultez la le guide des services à la clientèle no 108 : Le droit d'auteur et vos recherches.Word, PDF.

Toutes les reproductions sont soumises à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi.

Remarque: Le rôle des Archives n’est pas de réinterpréter la Loi sur le droit d’auteur. Les chercheurs doivent savoir comment la Loi peut s’appliquer à leurs travaux et doivent consulter le texte de la Loi en cas de doute. Les chercheurs sont seuls responsables de s’assurer qu’ils sont affranchis des droits d’auteur de tout document à publier. Tous les clients doivent lire et respecter la Politique des Archives publiques de l’Ontario sur le droit d’auteur, disponible à la réception et en ligne à page copyright.
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Il incombe aux chercheurs de fournir les références complètes et exactes de tous les documents ou articles qu’ils souhaitent utiliser. Les demandes de permission reçues sans cette information ne seront pas traitées.

Les Archives peuvent répondre uniquement aux demandes de documents originaux qui font partie de leur collection. Si les Archives ne possèdent pas les documents originaux visés par le droit d’auteur et que le chercheur souhaite publier, le chercheur doit obtenir la permission de l’organisme ou de la personne qui détient le document original.

Nous n’administrons pas le droit d’auteur de la Couronne pour les documents d’autres territoires (p. ex., le gouvernement fédéral ou les autres provinces). Vous devez alors vous adresser directement à la source de ces documents. 

Le personnel des Archives peut vous aider à ce sujet dans la limite de ses ressources, mais il ne peut pas toujours déterminer le titulaire du droit d’auteur. Lorsque le personnel ne peut identifier ou localiser clairement ce titulaire, il revient au client de le faire.

Pour en savoir davantage sur le droit d’auteur, veuillez consulter la Politique des Archives publiques de l’Ontario sur le droit d’auteur et l’utilisation des documents d’archives.

Remarque : Une permission est accordée pour une seule utilisation. Si vous désirez réutiliser, rediffuser ou publier de nouveau un document ou un article, veuillez présenter une nouvelle demande.

Utilisez le tableau au bas de cette page pour ajouter d'autres dossiers ou articles.

Une fois complété, veuillez


et votre demande sera envoyée à notre service de référence

Ce formulaire est également disponible sur format pdf si préférer l'imprimer et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez nous le faire parvenir à l'adresse suivante:

Faites parvenir la présente formule par la poste ou télécopieur à l'adresse suivante :

Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald
Toronto, ON
M7A 2C5
Télécopieur : 416-327-1999

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