Demande de permission de publication, exposition ou diffusion

Veuillez fournir le titre ou une description du projet. S'il s'agit d'une exposition, veuillez inclure le nom et l'emplacement de la galerie d'arts, du musée ou du lieu public. S'il s'agit d'une diffusion, veuillez en fournir le détail. S'il s'agit d'un site Web, veuillez indiquer l'URL.

Description du projet

Veuillez dresser la liste des documents que vous souhaitez utiliser

* Fourni dans la base de données des descriptions des documents ou la base de données des documents visuels des Archives.

Il incombe aux chercheurs de fournir les références complètes et exactes de tous les documents ou articles qu’ils souhaitent utiliser. Les demandes de permission reçues sans cette information ne seront pas traitées.

Les Archives peuvent répondre uniquement aux demandes de documents originaux qui font partie de leur collection. Si les Archives ne possèdent pas les documents originaux visés par le droit d’auteur et que le chercheur souhaite publier, le chercheur doit obtenir la permission de l’organisme ou de la personne qui détient le document original.

Nous n’administrons pas le droit d’auteur de la Couronne pour les documents d’autres territoires (p. ex., le gouvernement fédéral ou les autres provinces). Vous devez alors vous adresser directement à la source de ces documents. 

Le personnel des Archives peut vous aider à ce sujet dans la limite de ses ressources, mais il ne peut pas toujours déterminer le titulaire du droit d’auteur. Lorsque le personnel ne peut identifier ou localiser clairement ce titulaire, il revient au client de le faire.

Pour en savoir davantage sur le droit d’auteur, veuillez consulter la Politique des Archives publiques de l’Ontario sur le droit d’auteur et l’utilisation des documents d’archives.

Remarque : Une permission est accordée pour une seule utilisation. Si vous désirez réutiliser, rediffuser ou publier de nouveau un document ou un article, veuillez présenter une nouvelle demande.

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Une fois complété, veuillez

Ce formulaire est également disponible sur format pdf si préférer l'imprimer et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez nous le faire parvenir à l'adresse suivante:

Faites parvenir la présente formule par la poste ou télécopieur à l'adresse suivante :

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